Suite à l’annonce faite dans la presse ce vendredi 13 avril 2018, par Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, d’un retrait du projet d’aménagement de la RN3, Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) tient à rappeler les éléments suivants:
- Le 7 juin 2018, M Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, a saisi la CNDP, conformément à l’article L 121.8 du code de l’environnement demandant l’organisation d’un débat public sur le projet d’aménagement de la route nationale N°3, actuellement surchargée.
- Lors de sa séance du 7 février 2018, la Commission a estimé le dossier du maître d’ouvrage comme suffisamment complet pour permettre l’ouverture du débat public. Elle a par ailleurs approuvé les dates et les modalités d’organisation de ce débat public qui se déroule du 26 février au 3 mai 2018.
- L’article L 121-13 du Code de l’environnement précise que le maître d’ouvrage du projet mis au débat public, décide dans un délai de trois mois après la publication du bilan du débat public du principe et des conditions de la poursuite du projet par un acte administratif qui est motivé et publié.
Afin de respecter les exigences de transparence et de respect du droit à l’information du public, Madame Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP, considère donc comme nécessaire la poursuite du débat public jusqu’à son terme, le 3 mai 2018. Elle rappelle à cette occasion que le débat public est un moment unique de démocratie participative sur un territoire pendant lequel le maître d’ouvrage s’engage à s’abstenir de toute décision sur le projet en cours.
La CPDP prendra les dispositions nécessaires pour adapter le débat aux conditions nouvelles créées par l’annonce de la présidence de la Région La Réunion.
La Présidente tient enfin à souligner que le débat public est également un moment d'échange démocratique majeur autour d'un projet. Cet échange peut être parfois difficile et tendu, mais il est au coeur de la vie démocratique des territoires.