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Economie

Gel des dettes sociales et fiscales pendant un mois pour les TPE/PME


Par Daniella Maillot sur place - Publié le Jeudi 2 Août 2012 à 16:12 | Lu 1395 fois

Afin de préserver la survie des TPE et PME, tous secteurs confondus, le collectif "sauvons nos entreprises" représenté par la FNTR a obtenu, à travers un protocole d'accord, un gel immédiat de toutes les procédures de recouvrement forcé des dettes sociales et fiscales pendant un mois "pour sauvegarder les entreprises et les milliers d'emplois qu'elles représentent", indique le protocole. "C'est une bouffée d'oxygène pour nos entreprises qui croulent sous les dettes", affirme Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR. "Nous avons obtenu la paix sociale", complète-t-il.

Ce mois de gel sert de "période d'observation et de sauvegarde" pendant laquelle "des solutions pourront être apportées avec l'aide de l'ensemble des parties prenantes".  Une cellule d'accompagnement des entreprises composée de l'Etat, de la CCIR, du CMA, de la CGSS du RSI et d'un représentant du collectif sera mis en place afin de faciliter au cas par cas "l'obtention des attestations de régularité sociale et fiscale nécessaire pour répondre aux commandes publiques et privées qui pourraient être passées".

Une première réunion de travail est prévue lundi 6 août prochain au siège de la CCI "afin d'étudier les possibilités de solutions pérennes", assure Jean-Bernard Caroupaye. "Il s'agit de trouver des solutions afin de maintenir en vie les entreprises jusqu'au lancement des prochains chantiers de la commande publique prévu au deuxième semestre 2013", poursuit-il. Le Pôle emploi ainsi que la caisse des congés payés seront invités à la table à ce premier rendez-vous. "Une prise en charge d'une partie des dettes par l'Etat sera également étudiée", indique Bernard Picardo, président de la Chambre des métiers, présent lors de cette table ronde.

Un courrier a été remis au secrétaire général de la préfecture, Xavier de Brunetière, "et qui sera porté au plus haut niveau du gouvernement", assure Jean-Bernard Caroupaye, afin qu'il soit averti "de la situation catastrophique à venir. Mais mieux vaut prévenir que guérir nous dit l'adage", précise le courrier.




1.Posté par William le 02/08/2012 16:59

C'est vraiment une incitation à ne pas payer ses cotisations !
Pourquoi payer puisqu'il suffit de crier un peu pour être dédouaner de sa mauvaise gestion...

C'est une prime à la mauvaise gestion !!!

2.Posté par noe le 02/08/2012 17:00

Un bol d'air frais !
Tj ça de gagner pour nos pauvres PME ...L'effacement de ces dettes auraient été un signal fort ...

3.Posté par Du gel... le 02/08/2012 19:37

... avant la vaseline.

4.Posté par etelec le 02/08/2012 20:05

les rapaces tourne tjrs sur la tete des entreprises on faire tout pour eliminer la profession
d huissiers de justices tjrs la pour voler votre fric

5.Posté par Requin le 02/08/2012 20:54

A quand un collectif pour demander le gel des impôts, la gratuité dans les magasins et les loyers à 1€?
J'aimerai bien voir les fiches de salaire de ces petits patrons dans la difficulté pour être sûr que leur revendications soient justifiées ou si c'est juste pour se plaindre en menaçant de tout bloquer.

6.Posté par jeef le 02/08/2012 20:57 (depuis mobile)

Du n inporte quoi.mise a part les politiques on a eu droit a camil.s. A un ratenon .. A un p. Sabatier. Et maintenant a un caroupaye....?????

7.Posté par Jean Yves le 03/08/2012 06:30

Contribuables, ne payons plus nos impôts et créons un collectif pour demander à l'ETAT d'effacer nos dettes.Ces mesures injustes ne font qu'inciter le contribuable "NORMAL" à tricher sur ses déclarations fiscales.
Avec de tels comportements, nous serons bientôt dans la même situation que la GRECE.

Merci Monsieur le Préfet et bon voyage.

8.Posté par le regard le 03/08/2012 08:41

Oté, moin ossi mi veu pi paye zimpo , ni gsm, ni mon gazoil, mi veu gere mon case come un l'entreprise, avec un plan comptable qui fé passe toute mon zachat et récupérer la tva .... oté zot lé comme des ROIS. oté pouquouai zot nana bocoup camion, fallait achet selement 1 camion. si zot lé nul, ferme et dautre dimonde plus raisonnable va ouvre zot lentreprise, oté moi ossi mi veu avoir bocoup lauto pou rouler et ne rien payé.

9.Posté par Radio Bistrot le 04/08/2012 06:38

Au post N.7 : il me semble que M. Le Prefet n'était déjà plus donc il n'y ait pour rien dans cette affaire.

Merci les collectifs de mauvais gestionnaires surtout

10.Posté par piment vert le 07/08/2012 15:02

c'est de mieux en mieux cela veut dire que je paye rien, j'ai aucun respect de la convention collective, les salariés qui n'arrive pas à joindre les deux bout doit tout payer, ce qui pleure est qui les enfants roule en porche eux il bénéficie de tout, mais nous salariés préparons nous aussi a demander le gel de nos crédit, est la prise en charge de l'Etat de nos crédit des qu'on est licencier ceux qui est possible pour eux doit être possible pour nous!

11.Posté par Aréquiom le 07/08/2012 18:19

50 pour cent sur la dette sociale et fiscale.
pour les entreprises

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