Afin de préserver la survie des TPE et PME, tous secteurs confondus, le collectif « sauvons nos entreprises » représenté par la FNTR a obtenu, à travers un protocole d’accord, un gel immédiat de toutes les procédures de recouvrement forcé des dettes sociales et fiscales pendant un mois « pour sauvegarder les entreprises et les milliers d’emplois qu’elles représentent », indique le protocole. « C’est une bouffée d’oxygène pour nos entreprises qui croulent sous les dettes », affirme Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR. « Nous avons obtenu la paix sociale », complète-t-il.
Ce mois de gel sert de « période d’observation et de sauvegarde » pendant laquelle « des solutions pourront être apportées avec l’aide de l’ensemble des parties prenantes ». Une cellule d’accompagnement des entreprises composée de l’Etat, de la CCIR, du CMA, de la CGSS du RSI et d’un représentant du collectif sera mis en place afin de faciliter au cas par cas « l’obtention des attestations de régularité sociale et fiscale nécessaire pour répondre aux commandes publiques et privées qui pourraient être passées ».
Une première réunion de travail est prévue lundi 6 août prochain au siège de la CCI « afin d’étudier les possibilités de solutions pérennes », assure Jean-Bernard Caroupaye. « Il s’agit de trouver des solutions afin de maintenir en vie les entreprises jusqu’au lancement des prochains chantiers de la commande publique prévu au deuxième semestre 2013 », poursuit-il. Le Pôle emploi ainsi que la caisse des congés payés seront invités à la table à ce premier rendez-vous. « Une prise en charge d’une partie des dettes par l’Etat sera également étudiée », indique Bernard Picardo, président de la Chambre des métiers, présent lors de cette table ronde.
Un courrier a été remis au secrétaire général de la préfecture, Xavier de Brunetière, « et qui sera porté au plus haut niveau du gouvernement », assure Jean-Bernard Caroupaye, afin qu’il soit averti « de la situation catastrophique à venir. Mais mieux vaut prévenir que guérir nous dit l’adage », précise le courrier.
