C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie dans le cadre de la cession de l’hôpital Gabriel Martin. Alors qu’un protocole transactionnel avait été signé le 8 janvier 2019 entre la commune de Saint-Paul et le CHOR portant sur "l’acquisition, antérieure et à titre gratuit, des parcelles [de l’ancien hôpital] par l’Établissement public de Santé", une attestation immobilière notariale en ce sens a été signée par le directeur du CHOR ce mardi 3 mars.
Un document visant à "régulariser" la propriété de ces parcelles, restée longtemps incertaine. Et à permettre ainsi à l'hôpital de poursuivre à son profit la procédure de vente du CHGM - laquelle avait été prévue dans la programmation pluriannuelle d’investissement du nouveau pôle sanitaire. Alors que la procédure a déjà débuté, d'après nos informations, une filiale du groupe Vinci serait en bonne position pour acquérir le bien.
Contacté, l’un des opposants à la vente de l’hôpital estime cette attestation de propriété "totalement illégale". Adjoint au maire de Saint-Paul et par ailleurs candidat aux municipales, Claude Moutouallaguin affirme qu'"il est impossible de céder un bien communal à titre gratuit", et tacle : "C’est une liquidation d’un bien communal par des gens qui n’ont jamais fait de gestion". Il fait d'ores et déjà part de sa volonté de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois.
De son côté, le CHOR se refuse à tout commentaire, car "actuellement en cours de procédure".
Un document visant à "régulariser" la propriété de ces parcelles, restée longtemps incertaine. Et à permettre ainsi à l'hôpital de poursuivre à son profit la procédure de vente du CHGM - laquelle avait été prévue dans la programmation pluriannuelle d’investissement du nouveau pôle sanitaire. Alors que la procédure a déjà débuté, d'après nos informations, une filiale du groupe Vinci serait en bonne position pour acquérir le bien.
Contacté, l’un des opposants à la vente de l’hôpital estime cette attestation de propriété "totalement illégale". Adjoint au maire de Saint-Paul et par ailleurs candidat aux municipales, Claude Moutouallaguin affirme qu'"il est impossible de céder un bien communal à titre gratuit", et tacle : "C’est une liquidation d’un bien communal par des gens qui n’ont jamais fait de gestion". Il fait d'ores et déjà part de sa volonté de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois.
De son côté, le CHOR se refuse à tout commentaire, car "actuellement en cours de procédure".
(depuis mobile)
