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GPL : « La départementalisation a réussi à démontrer sa modernité et sa souplesse »

Ce 19 mars 2016 coïncide avec les 70 ans de la départementalisation de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. L’occasion pour la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, de rappeler que cette évolution statutaire opérée en 1946 « a soulevé de formidables espoirs mais aussi, qu’elle a occasionné parfois des frustrations […]

Ecrit par – le samedi 19 mars 2016 à 10H16

Ce 19 mars 2016 coïncide avec les 70 ans de la départementalisation de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. L’occasion pour la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, de rappeler que cette évolution statutaire opérée en 1946 « a soulevé de formidables espoirs mais aussi, qu’elle a occasionné parfois des frustrations et des déceptions ».

Au cours d’un point presse donné à la salle Félix-Éboué du ministère de l’Outremer et en présence d’Erika Bareigts, George Pau-Langevin a déclaré en préambule que le bilan de la départementalisation « est plus que positif », car elle a permis aux « quatre vieilles »  d’accéder au « progrès social, au développement économique, à l’aménagement du territoire, à l’accès à l’école et à la santé pour tous ». « Liberté, égalité et fraternité c’est bel et bien à cette devise républicaine que les promoteurs de la départementalisation, mais aussi l’ensemble des populations locales, voulaient accéder et ancrer leurs territoires respectifs. Le sentiment d’appartenance pleine et entière à la communauté nationale n’a depuis lors jamais cessé, même si parfois, il a pu être bousculé par les désirs indépendantistes ou autonomistes », a déclaré George Pau-Langevin, qui n’a pas manqué de citer Laurent Vergès : « Nou lé pa plis nous lé pa moins, respekt anou ».

Pour la ministre, la départementalisation a permis « une double émancipation » : celle de la France qui « s’émancipe du colonialisme » et celle des outre-mer qui « accèdent au droit d’initiative et à la responsabilité ». « Mais ces belles promesses, qu’il est facile de relire à l’aune du présent, ne doivent pas pour autant masquer des dissensions. On nous a rappelé que certaines administrations mettaient (déjà !) en garde contre le coût de l’absorption de ces territoires. Déjà, la logique comptable animait les esprits chagrins. On nous a également rappelé que la disparition de la tutelle coloniale avait irrité les grands propriétaires terriens qui, localement, se satisfaisaient amplement de la précarité institutionnalisée. Il ne faut pas l’oublier ».

Au cours de cette conférence de presse, George Pau-Langevin est aussi revenue sur un tournant intervenu à la fin des années 1990, à savoir l’inflexion du processus « d’assimilation » au profit de « l’adaptation » : « C’est une évolution importante, qui permet de consacrer le droit à la différence au sein de l’unité nationale. La réforme constitutionnelle de 2003 consacre à cet égard le principe d’un ‘statut à la carte’, tout en maintenant le cadre de l’article 73 de la Constitution. Cette réforme prévoit ainsi des possibilités d’adaptation des modalités de mise en œuvre du droit national beaucoup plus étendues qu’auparavant, et créé la possibilité d’une délégation du pouvoir normatif, législatif et réglementaire aux départements d’outre-mer. Ce changement de paradigme ne s’est pas fait sans opposition ni sans réticence : l’amendement ‘Virapoullé’, excluant La Réunion de cette possibilité et dont il a beaucoup été question aujourd’hui, est la preuve que la volonté d’assimilation totale avec la métropole, vue comme une promesse d’égalité, était encore forte. En tout état de cause, cette réforme de 2003 permet de donner un nouveau souffle à l’évolution institutionnelle des départements d’outre-mer : les possibilités offertes aux collectivités par cette réforme ne sont pas toutes encore exploitées à leur pleine mesure. Mais elles permettent une démarche pragmatique et démocratique, pour passer de l’égalité formelle à celle, tant attendue de nos concitoyens, de l’égalité réelle ».

En conclusion, « GPL » a déclaré que 70 ans après la départementalisation, cette dernière « a réussi à démontrer sa modernité et sa souplesse pour tenir compte des aspirations de chacun des territoires et pour offrir aux Départements d’Outre-Mer des statuts désormais adaptés aux volontés communes des populations. Ce savoir-vivre ensemble, respectueux des singularités de chacun, constitue une richesse pour la France et doit continuer à inspirer la République ».

 

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