"Compte rendu du Conseil de Surveillance du 06/12/2013
En présence de Madame DE SINGLY, Directrice Régionale Santé Océan Indien (ARS).
Ordre du jour unique : Coopération GHER / CHU : Direction commune
La Directrice de l’ARS nous informe que l’objectif de cette coopération entre le CHU et le GHER est de mettre en place une direction commune afin de consolider et optimiser l’activité et donc favoriser le redressement budgétaire du GHER. Le but étant d’éviter au GHER une mise sous administration provisoire et surtout sous tutelle de l’Etat.
Madame la Directrice nous rappelle qu’une aide régionale a été allouée au GHER pour l’année 2012 et qu’un accord a été validé et signé par le Ministère d’Etat à la Santé afin de reconduire pour 2013 une aide de 9 millions d’Euros , qui permettra la garantie de paiement des salaires et des primes du personnel.
Réponses de Me De Singly aux questions de la CGTR
1 / Qu’en est-il de la stagiairisation des contractuels ?
La décision de stagiairiser le personnel contractuel sur poste vacant a été validée par la Direction du GHER. L’ARS ne remettra pas en cause cette décision.
2/ Paiement des heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires ne pourront pas être payées en raison de l’état financier du GHER, qui présente un déficit évalué à 8 ou 9 Millions d’Euros pour cette année.
3/ L’ARS a-t-elle cautionné les emprunts toxiques contractés par la Direction du GHER pour le financement de la construction du PSE ?
La Directrice de l’ARS confirme que le premier emprunt a été négocié et validé par l’ex ARH mais qu’en aucun cas elle n’a été concertée pour un deuxième emprunt, qui s’avérait toxique. Cet emprunt a été contracté sur la seule initiative du Directeur Général du GHER.
4 / Mise en place d’une commission de suivi dans le cadre de la future direction commune. La CGTR demande, en tant que syndicat du GHER, que deux représentants de chaque organisation syndicale du GHER y soient présents.
La Directrice de l’ARS nous informe qu’elle n’y voit aucune objection, à condition d’en faire la demande. Un article sera rajouté à la convention signée entre le CHU et le GHER.
Enfin, la CGTR s’étonne et fait savoir à Me De Singly que le GHER ne possède plus de Directeur Financier (dont le poste est pourtant budgété) alors que l’état financier de l’établissement est catastrophique. Quelle en est la raison ?
La CGTR s’abstient sur la direction commune CHU/GHER."
