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Fusion des hôpitaux : TAK satisfait du jugement malgré le rejet de son référé !

André Thien Ah Koon s'est déclaré satisfait du jugement du tribunal administratif concernant la fusion des hôpitaux Nord et Sud. Même si son référé a été rejeté, l'ancien député-maire est convaincu que ce jugement servira de base légale à la fusion.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 23 août 2011 à 16H14

 

André Thien Ah Koon n’est pas à une contradiction près. Aujourd’hui, il a organisé une conférence de presse pour évoquer le rejet du référé suspension qu’il avait engagé contre la fusion des hôpitaux Nord et Sud. Malgré que le tribunal administratif ait rejeté sa demande [(lire ici)]url:http://www.zinfos974.com/Creation-du-CHU-le-recours-administratif-de-TAK-rejete-par-le-tribunal-administratif_a31436.html?preview=1 , André Thien Ah Koon a déclaré, après analyse, que le jugement était "sérieux, approprié et équitable". Il a en outre précisé que ce jugement lui apportait satisfaction.

Non sans avoir rappelé qu’il avait œuvré pour la création du CHU et qu’il est résolument pour la concrétisation de ce projet, l’ancien député-maire du Tampon semble désormais prêt à accompagner le projet de fusion. Conséquence première de ce volte-face, le représentant du département au conseil de surveillance du GHSR ne fera pas appel de la décision devant le Conseil d’Etat.

Une lettre de l’ARS comme garantie

Selon André Thien Ah Koon, qui a défendu seul ce dossier face à un avocat venu de métropole, le juge n’a pas suspendu les délibérations qu’il attaquait car l’hôpital aurait fourni des garanties, et notamment un courrier de la directrice de l’ARS, Chantal de Singly, au président du conseil de surveillance du GHSR, Bernard Von Pine. TAK semblait ne pas être au courant de l’existence de ce courrier, qui précise que la fusion s’opérera sur une période transitoire de quatre ans.

Pourtant, Zinfos974 avait, au mois de mai, déjà évoqué l’existence d’un courrier similaire adressé par Chantal de Singly aux représentants des organisations syndicales [(lire ici)]url:http://www.zinfos974.com/Creation-du-CHU-L-ARS-apporte-des-garanties-financieres-aux-syndicats_a28744.html?preview=1 . Par ailleurs, le protocole d’accord relatif au processus de fusion, signé par les deux présidents des conseils de surveillance des hôpitaux du Sud et du Nord, respectivement Bernard Von Pine et Jean-Paul Virapoullé, prévoyait déjà une période transitoire de quatre ans. Ce protocole a été signé le 9 mai 2011, plus de deux semaines avant la délibération du GHSR contestée par André Thien Ah Koon.

Encore deux procédures contre ces délibérations

Il reste deux procédures d’annulation devant le tribunal administratif, celle du syndicat Sud Santé et une autre des médecins représentants le CME. Ces plaintes n’étant pas des procédures en référé, il faudra vraisemblablement attendre un moment pour en connaître les résultats.

Selon André Thien Ah Koon, "en vertu du principe intangible de la force de la chose jugée, l’administration est liée par ce jugement et sera tenue de respecter cette décision de justice qui fixe les garanties nécessaires à la mise en place du CHU". Ce qui avait été acté est désormais entériné par la justice.

 

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