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Société

Frédéric Miranville interdit de se présenter à un nouveau mandat ?


Enième rebondissement dans l'affaire de l'élection du président de l'université. Frédéric Miranville, le président sortant, pourrait ne pas pouvoir se représenter.
Explications.

Par - Publié le Lundi 10 Mai 2021 à 00:19

Après avoir été élu pour un deuxième mandat le 17 décembre 2020, Frédéric Miranville a vu son élection à la présidence de l'université être annulée le 14 avril dernier par le tribunal administratif au motif que la composition du corps électoral appelé à participer à la première séance du nouveau conseil d’administration du 17 décembre 2020 était irrégulière.

A peine le jugement tombé, il se remettait en campagne électorale, car il a tout fait pour que les élections des personnalités extérieures, élection que le TA avait annulée, se déroule le plus rapidement possible, le mardi 11 mai prochain, et celle du président proprement dite, ainsi que du conseil d'administration, le 20 mai prochain. Dans l'objectif à peine dissimulé de prendre de vitesse les élections à la Région au Département et à la Région à venir, de façon à ce que leurs représentants votent dans le même sens qu'en décembre dernier.

Un grain de sable risque cependant de contrarier les plans du président et de venir émousser encore un peu plus la confiance de ses partisans.

Un mandat de président renouvelable une seule fois

Il faut d'abord savoir que l’article L. 712-2 C. du code de l'Education dispose que "le président de l’université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d’administration parmi les enseignants- chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité. Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d’administration. Il est renouvelable une fois".

Ainsi donc, vous avez bien lu, le mandat des présidents d'université n'est renouvelable qu'une fois.
 
Or Frédéric Miranville a été investi dans ses fonctions de président le 17 décembre 2020 et a été en poste au moins jusqu'au 15 avril, date à laquelle il a envoyé un mail ès-qualités à l'ensemble de la communauté universitaire. Et Jean-Michel Jauze, l'administrateur provisoire, l'a remplacé le 19 avril.Dans ces conditions, peut-on considérer qu'il a déjà effectué deux mandats et qu'il ne peut donc plus se représenter?

"Bin non", me répondrez-vous, peut-être un peu hâtivement, puisque son élection a été annulée...

Eh bien pas si sûr...

La théorie du fonctionnaire de fait

Interpellée par les syndicats de l'université sur la validité des décisions prises par le président pendant les quelques mois où il a été en fonction, la rectrice a rappelé que "la jurisprudence du Conseil d'Etat a développé la théorie du fonctionnaire de fait selon laquelle un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe, doit être regardé comme légalement investi desdites fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée" (CE 16 mai 2001). Cette théorie s'applique aussi en cas d'annulation d'une élection".

Vous n'êtes plus aussi sûrs de vous, maintenant...

Ainsi donc, si Frédéric Miranville a "légalement été investi de ses fonctions" de président entre son élection en décembre 2020 et son annulation en avril 2021, il a donc bel et bien commencé son deuxième mandat et ne peut donc plus se présenter à un troisième.

Le ministère a été officiellement interrogé et on attend sa réponse.

Une stricte égalité entre les deux candidats

Rappelons le contexte de ces élections. Brigitte Grondin-Pérez, l'opposante à Frédéric Miranville, a obtenu plus de voix que le président sortant mais que par le jeu des quotas, ils sont aujourd'hui à une stricte égalité : 14 voix contre 14.

L'élection du mardi 11 mai s'avère donc capitale car elle permettra la désignation de 4 personnalités extérieures à l'université, qui disposeront d'autant de voix pour l'élection du président. Un bon tour de chauffe en quelque sorte qui permettra de mesurer les forces en présence.

Si Frédéric Miranville avait été élu le 17 décembre 2020, le contexte de cette élection a totalement changé du fait de la proximité des élections régionales et départementales à venir.

Rappelons que la Région et le Département disposeront eux aussi chacun d'une voix pour l'élection du président.

Une élection perturbée par les élections à la Région et au Département

En décembre dernier, ce sont les voix des organismes de recherches et de l'UNEF, le syndicat des étudiants, qui avaient fait pencher la balance en faveur du président sortant.

Les organismes de recherches, qui dépendent beaucoup des subventions de la Région, vont-ils prendre le risque de faire basculer une élection sans savoir qui sera le futur président de la Pyramide inversée? Imaginez qu'ils fassent élire le mauvais candidat, leurs subventions pourraient s'en ressentir... Il se murmure qu'ils pourraient voter blanc, ce qui changerait radicalement les pronostics !

Quant à l'UNEF, classée très à gauche, prendra-t-elle également le risque, comme elle l'a fait en décembre, de faire élire un candidat soutenu par le président de Région?

Réponse mardi...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par stjosephois le 10/05/2021 00:29

bizarre cette histoire comment comprendre que un président de région et sont vice président maire de Saint Philippe frappes d inegibilites et que certains maires puissent apporter leurs soutiens ne devront pas les stopper dans leurs démarches ce qui est impossible pour certains est possible pour d autres dans qu'elle République vivons nous comment voulez vous que le citoyen lambda s y retrouvent dans cette démocratie. bafoué ?

2.Posté par Théo Courant De Rien le 10/05/2021 02:57

Croustillant !!!

3.Posté par le gladiateur le 10/05/2021 04:43

Et seulement maintenant que l on découvre ça ?

4.Posté par Cloaca maxima le 10/05/2021 07:05

Tant mieux. Avec un faux sourire comme ça il devrait faire de la politique.
Espérons que quelqu'un de compétent prenne le poste, c'est-à-dire une goyave de France parcequ'ici il n'y aura que des copain-la-moukat...

5.Posté par DAJI le 10/05/2021 07:25

Code de l’éducation, art. L.712-2 : « Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. »

Et comme la vacance de la présidence est constatée « pour quelque cause que ce soit », donc une décision de justice qui met fin à un mandat du président, il y a bien lieu de considérer un mandat entamé. Madame la rectrice ne peut donc constater que l’inéligibilité de Frédéric Miranville.

6.Posté par Les têtes de turc se ramasse à la pelle le 10/05/2021 07:26

Pendant que c'est le tour de miranville, un peu de répit pour:
Etheve Y
M'Doihoma
T Robert
Dindar N

7.Posté par BeDo le 10/05/2021 07:29

Maintenant, nous on conteste ce calendrier électoral. On demande son report pour investir Gilles Lajoie comme candidat CAP2024.

8.Posté par Abel le 10/05/2021 07:29

Sans aucun soutien à M Miranville je ne vois pas comment on pourrait considérer qu’il a fait deux mandats et l’empêcher de se représenter...

9.Posté par savons l'image de l''''université le 10/05/2021 08:41

Monsieur Miranville a trop souvent menti, et a trop souvent commis des irrégularités pour qu’il puisse porter une image digne et positive de l’université. Ses soutiens de CAP2024 le savent bien mais n’osent présenter un candidat plus respectable, c’est pourtant ce qu’ils devraient faire pour sauver l’image de l’université ! S’ils invitaient monsieur Miranvillle à passer la main à un de ses proches (administrateur provisoire ? responsable du Cac, Vice-président ?) le groupe CAP2024 aurait alors la communauté universitaire derrière lui (les personnels n'en peuvent plus de toutes les magouilles).

10.Posté par DAJI le 10/05/2021 08:54

Si Frédéric Miranville n’est plus éligible, l’administrateur provisoire doit informer la communauté, les membres convoqués le mardi 11 mai et les personnalités extérieures présentées par Frédéric Miranville pour leur élection à cette réunion du 11 mai

11.Posté par Vizir le 10/05/2021 09:30

Faisons le point sur les arguments des deux listes en présence

1) Pour Cap 2024 et Monsieur Miranville
Madame grondin ne s’appuie que sur des « arguties juridiques », elle fuit le débat (connotant la lâcheté de ceux qui s’y refuse). La conclusion (implicite) est évidement que si Madame Grondin se dérobe face à toute confrontation, c’est qu’elle s’y sait, par avance, perdante. Godzilla ne refuserait jamais d’en découdre avec king-kong, une poule mouillée, si !
Argutie : [nom féminin] « vaine subtilité du raisonnement », (péjoratif, généralement au pluriel)

2) Pour Nouvel Elan et Madame Grondin
Monsieur Miranville est un tel tricheur invétéré, qu’accepter de débattre avec lui serait créditer la parole d’ un menteur récidiviste. Dénonçant le clientélisme entretenu par l’ex-président, ce groupe propose de revenir au respect sans faille de la règle pour que l’université redevienne un lieu au service de tous à pas uniquement du petit groupe au pouvoir. Enfin Nouvel Elan déconstruit une à une les qualités dont se pare l’ex-président : pourquoi, par exemple, alors qu’il se prétend pour la transparence, Monsieur Miranville n’a-t-il jamais voulu communiquer le contrat de travail de Madame M’Doihoma même quand la CADA l’y invitait ?
Invetéré : [personne] « qui a un vice rendu irréversible dans la durée » (péjoratif)

12.Posté par IZNOGOOD le 10/05/2021 09:59

Dès l'origine, ces élections n'étaient pas saines.
Les péripéties actuelles n'en sont que les prolongements rocambolesques et honteux.

En attendant, l'Université est a volo et l'intérêt général piétiné par les manoeuvres politiciennes.
La seule voie de sortie est le retour à la Loi, à la démocratie collégiale et à la compétence.

Le pouvoir n'est pas une fin en soi ("se faire élire vs se faire réélire")...
C'est une énergie à mettre au service des étudiants!
MERCI pour le Territoire de ne jamais l'oublier!

13.Posté par UR2020 le 10/05/2021 10:44

Ce serait un juste retour des choses que notre groupe ayant apporté 16 voix au Président en 2016 alors qu'il n'en avait que 3, puisse aujourd'hui avoir son chef de file, Gilles Lajoie, investi comme candidat à la présidence (l'alternance avait même été prévue dans le contrat d'alliance entre les deux groupes "s'UNIR" et "UR2020"). Que Frédéric Miranville, trop controversé, fasse place à Gilles Lajoie serait la meilleur chose qu'il puisse faire s'il veut tenir parole et restaurer l'image de l'université

14.Posté par Sabrina Geoffroy le 10/05/2021 11:07

Cher Pierrot,

Vous mettez entre guillemets un passage qui figure sur cette fameuse réponse du ministère ...

Vous en disposez donc ... Dans ce cas, pourquoi ne pas sortir le document ?

Parce que justement, le ministère (dans ce courrier du 26/04 que vous avez) tranche en disant que sieur MIRANVILLE peut se représenter ...

Votre professionnalisme et votre impartialité font cruellement défaut : le ministère a déjà validé la candidature ...

Sortez du caniveau !

PS : je screen ce commentaire, s’il n’est pas validé je saurai où le diffuser 😘

15.Posté par S.OS. UNEF le 10/05/2021 11:17

On espère que l’UNEF-Réunion fera preuve d’un tout petit peu de cohérence ; si c’est le cas elle ne votera pas pour un candidat à la présidence (si tant est que celui si soit encore éligible) qui fait ouvertement équipe avec le Président de Région représentant une force politique qui en métropole souhaite justement dissoudre l’UNEF au motif de son « islamo-gauchisme ». L’unef-Réunion ne peut ni accréditer ni renforcer le pouvoir d’un mouvement politique qui souhaite au niveau national en finir avec l’UNEF. L’intérêt des étudiants réunionnais repose sur cette vue d’ensemble qui va au de la des recrutements ponctuellement accordés à tel ou tel ex-responsables de l’UNEF au sein de l’université (Samantha Pothin à la DOFIP, Stephane Maillot directeur de cabinet , …).

16.Posté par Lumière le 10/05/2021 11:58

Il est temps de regarder ce qui se passe en coulisses.
Pour l’université changeons de cap avant 2024!

17.Posté par @ Vizir le 10/05/2021 12:46

11.Posté par Vizir le 10/05/2021 09:30
Le refus de débat ne signifie t-il pas la peur de l'écho que produit le vide ? Durant toute la campagne, Nouvel élan a essayé de discréditer l'équipe, et la personne. Pas un mot sur le bilan plus que positif de ces 4 dernières années. Or l'Université a besoin d'un ou une présidente qui maîtrise les dossiers, qui puisse dialoguer avec le ministère et ses partenaires..., ce qui ne semble pas être le cas de Perez qui préfère les attaques indirectes, le lobbying médiatique et les réseaux souterrains.

Moi Présidente, je serai chez moi à 16h00 tous les jours. Comprenne qui pourra...

18.Posté par Scoubidou le 10/05/2021 14:09

Nettoyez les écuries d'Augias.
Mèt à li déor !

19.Posté par Roberta CHRISTINA le 10/05/2021 14:46

Le collectif Nouveau Recours nous saoule !!! marre de payer des impôt pour que ces fainéants passent leur vie à chercher des "arguties juridiques". Allez faire ce pour quoi vous êtes payée Mme Grondin Paresse : enseigner et chercher (si vous en êtes encore capable).

20.Posté par tant va la cruche à l''''eau le 10/05/2021 14:49

Monsieur Miranville a menti bien trop souvent, pour qu'il puisse faire un candidat crédible (même si il avait le droit de se présenter). N'y-a-t-il donc personne chez Cap 2024 pour le remplacer et incarner l'honnêteté et la sincérité de manière convaincante ?

21.Posté par contribuable st Louisien le 10/05/2021 14:54

Madame M'Doihoma a besoin de quelqu'un pour porter ses courses, n'y aurait il personne à l'université qui veuille bien s'en charger ?

22.Posté par Lajoie? Pas à l’université le 10/05/2021 16:01

Comme Nassima et comme safran lu les dans toute carry
ROCHEDI
MIRANVILLE
Et maintenant lui président 🤣 fin de l’université assuré

23.Posté par chavria le 10/05/2021 16:48

Il est malheureux de constater que l'Université, lieu suprême du savoir, de la culture et de la recherche soit livrée au jeu des manigances, turpitudes, influences néfastes de ceux qui ne pensent vraisemblablement qu'à "prendre le pouvoir" !!! Les étudiants on besoin d'enseignants compétents, intègres donnant l'exemple !

24.Posté par la vérité si je mens le 10/05/2021 18:11

- Pinocchio dit toujours la vérité à la fée bleue
- Bernard Lavilliers a appris la guitare dans les favelas de Rio de Janeiro à l'Age de 7 ans
- Maradona n'a pas fait main contre l'Angleterre en 1986
- Clara Morgane est vierge
- Richard Virenque a été dopé à l'insu de son plein gré
Mais tout cela ce n'est rien à côté de
- Monsieur Miranville n'as jamais menti et a toujours respecté les règlements de l'univresité !!

25.Posté par l'hopital qui se moque de la charité le 11/05/2021 08:02

Post 37, vous reprochez en somme à Nouvel Elan de perpétrer des attaques personnelles à l’encontre de Monsieur Miranville, mais dommage que vous concluiez votre post par « Moi Présidente, je serais chez moi à 16 heures tous les jours, comprenne qui pourra » car du coup ça fait un peu l’hôpital qui se moque de la charité, si ça ce n’est pas une attaque personnelle…
Vous savez bien que si nous nous livrions à ce petit jeu vous seriez perdante car on pourrait en dire sur la vie privée-professionnelle et du choix de ses Vices Présidentes par Monsieur miranvillle ...

26.Posté par Roberta CHRISTINA le 11/05/2021 17:51

Post 25, il ne s'agit pas d'une attaque personnelle, mais d'observations factuelles. L'efficacité de Mme Grondin Paresse est telle qu'à 16h, elle pourra profiter de l'ambiance feutrée de son club de tennis préféré. C'est un compliment ! De plus, étant bien positionnée dans la liste d'Ericka aux régionales, il va falloir qu'elle redouble d'efficacité...mais on compte sur elle, elle a un fort potentiel, et elle y aura "recours" sans aucun doute...

27.Posté par l''arlésienne le 12/05/2021 06:24

Où est donc passée madame M'Doihoma ? Où qu'elle soit, ce qui est sur c'est qu' elle est toujours salariée à l'université.
Quand est-ce que monsieur miranville daignera montrer aux administrateurs du C.A. le contrat de travail qui la lie avec l'université ?

28.Posté par 18 - 13 le 12/05/2021 17:10

J'espère que les résultats d'hier ( 11 mai 2021 suffiront à faire taire les mauvaises langues sous cette article.

Accessoirement j’espère aussi que Gilles LAJOIE a réussit à freiner ces envies de devenir président. Une telle pression sur de ci-petites épaules serait suicidaire pour notre université !

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