Depuis plusieurs semaines, le Doyen Jean-Pierre Chabriat et moi même sommes victimes de rumeurs mensongères et diffamatoires. Nous souhaitons vous donner tous les éléments d’informations objectifs.
J’ai passé près de 5 années en tant que Recteur de l’Académie de Poitiers, incluant 4 Départements et 2048 établissements. Comme le prévoit la loi, j’ai été en congé pour reconversion thématique de recherche durant 1 an.
De novembre 2009 au 01/09/2010, j’ai repris ma mission d’enseignant-chercheur à l’Université de La Réunion. J’ai assuré à la fois la totalité de mon service d’enseignement ainsi que mes activités de Chercheur.
Bien qu’élu depuis mars 2010, je n’ai pas demandé d’allègement de cours de mars à septembre 2010.
A la rentrée de septembre 2010, j’ai demandé à pouvoir bénéficier de mes droits en tant qu’élu (Vice-Président en charge de la Recherche, de l’innovation, de la coopération régionale et des relations internationales), selon le code général des collectivités territoriales.
Le statut de l’élu prévoit 2 modalités complémentaires afin de permettre au Président et aux Vice-Présidents élus d’une Région et salariés d’exercer leur mandat dans de bonnes conditions :
– les autorisations d’absence Art. L. 4135-1.
– le crédit d’heures Art. L. 4135-2.
A partir de novembre 2010, des échanges ont eu lieu entre la Région et l’Université afin d’aménager ma charge d’enseignement et me permettre de concilier mes 2 missions, tel que cela avait été le cas dans le passé pour d’autres élus enseignants. Il a été étudié la
possibilité d’octroyer une délégation aux Vice-présidents universitaires. Solution très rapidement abandonnée aussitôt qu’elle est apparue non-réglementaire.
Différentes pistes ont été alors explorées, notamment l’étude approfondie des textes réglementaires :
En ce qui concerne les crédits d’heures. (Art. L. 4135-2.)
Les textes stipulent :
– "les enseignants chercheurs Présidents ou Vice-Présidents de conseils régionaux bénéficient de 140 fois x (192/1607) = 17 h de travaux dirigés (TD) par trimestre"…
– "soit en base annuelle (4 trimestres)… 68 heures de travaux dirigés ou pratiques pour les Présidents et Vice-Président des conseil Régionaux".
– "Ce crédit d’heures s’impute sur le seul service d’enseignement"
Je peux donc, en tant que Vice-Président, bénéficier de cette 1ère modalité, à hauteur de 68 heures d’enseignement.
En ce qui concerne les autorisations d’absence. Art. L. 4135-1.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que le Président et le Vice-Président peuvent bénéficier d’autorisation d’absences pour :
• les assemblées plénières,
• les commissions dont est membre l’élu,
• les organismes au sein desquels l’élu est désigné pour représenter la Région,
• les missions à l’extérieur validées par une délibération de la commission permanente.
Ces éléments permettent de déterminer le volume horaire d’absence auquel a droit le Vice-Président.
J’ai assuré, en tant que Vice-Président, un volume horaire de :
– 320 h réalisées dans des assemblées plénières et des commissions dont je suis membre (72 commissions)
– 94 h passées au sein d’organismes pour représenter la Région (22 conseils d’administration)
– 480 h pour les missions à l’extérieur de La Réunion validées par une délibération de la commission permanente (10 missions France, Europe, Asie, O.I)
• soit un total de 894 heures de juillet 2010 à juillet 2011.
En toute rigueur, comme pour les crédits d’heures, ces autorisations d’absence doivent se calculer au prorata du service d’enseignement de 192 ETD dû par les universitaires.
Soit, pour moi : 894*(192/1607) = 107 heures d’enseignement
La mise en oeuvre des 2 modalités complémentaires conduirait, en terme d’allégement d’enseignement, aux volumes horaires annuels suivants : 68 + 107 = 175 heures (sur un total de 192 dues).
Le service d’enseignement dû est ainsi de 17 heures équivalent travaux dirigés, soit de 11,3 heures de cours magistraux devant les étudiants.
Tel que rappelé par les textes, ces 2 possibilités sont ouvertes de droit.
Dans l’usage et à ma connaissance, aucune administration n’a jamais été à l’encontre de ces textes.
Il en ressort que tout en respectant la réglementation, ces 2 modalités conjuguées peuvent permettre de concilier les missions d’enseignant-chercheur et de Vice-President.
Un courrier en date du 29/06/2011 du président de l’université m’a informé que mon service pour 2010 – 2011, sur la base des crédits d’heures, aurait dû être de 158h. Ce courrier comporte une erreur de calcul et ne tient pas compte des autorisations d’absence (cf
articles ci-dessus).
L’équipe de direction de la Faculté des Sciences a fait, le 6/07/2011, une proposition au président de l’université : "Une mise à disposition, à titre gracieux, de leurs heures complémentaires. Ces heures correspondent à des services faits et règlent favorablement
une situation sans à aucun moment pénaliser l’établissement".
Le président de l’université a refusé cette solution proposée.
Néanmoins, en attendant de clarifier la situation et en réponse au courrier du président de l’université du 29 juin, j’ai informé, dès le 06/07/2011, le président de l’université avoir pris acte de sa demande d’effectuer les heures, et j’ai entrepris de les effectuer dès le
22/08/2011.
Il est à noter que j’ai par ailleurs assuré, en 2010-2011 les missions suivantes d’universitaires :
– reçu des étudiants ayant besoin de conseils quant à leur orientation,
– participé à des réunions de travail en faveur d’étudiants en stages tutorés rentrant dans le cadre des maquettes pédagogiques,
– participé à des réunions de travail et négocié une convention relative à la pédagogie, aux contenus d’enseignement et aux échanges d’étudiants.
Ma participation à des réunions dans le cadre de travaux de recherche, mon activité de publication constante, pour ne citer que ces aspects, attestent du fait que j’ai pleinement exercé ma mission de recherche au sein de l’université, en parfaite conformité avec la
réglementation quant au statut des élus.
Il est à noter que mes missions de Vice-Président de La Région ont permis, pour ne citer que deux exemples, à La Réunion de :
– Consolider ses relations avec la Chine, pays d’avenir (Promotion de La Réunion à l’exposition Universelle de Shangai, 650.000 visiteurs
– Organisation de forum d’investissement entre les entrepreneurs Chinois et Réunionnais, 70 entreprises pesant 6 milliards d’€…)
– Nouvelles mesures en faveur de l’innovation et des entreprises …
Les rumeurs actuellement diffusées comportent des contre-vérités avec un objectif évident de dénigrer et de nuire.
