Le pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie de la DIECCTE de la Réunion (Pôle C de la DEETS), compte 30 agents, parmi lesquels 27 enquêteurs qui effectuent des contrôles auprès des entreprises tout au long de l’année. Ces visites terrain visent à garantir les conditions d’un fonctionnement équilibré et transparent des marchés. En 2022, ce sont près de 2000 entreprises réunionnaises qui ont été contrôlées.
Ces opérations ont donné lieu à 200 injonctions administratives, imposant aux entreprises concernés de se mettre en conformité. Ce sont également 200 procès verbaux qui ont également été dressés.
Les messages publicitaires scrutés
Alimentaire, non-alimentaire, prestation de services, les contrôles se déroulent sur l’ensemble du territoire, qu'ils s'agissent d’entreprises ayant trait à la fabrication, la production, la distribution ou l’exportation, dans tous les domaines,
“On intervient sur des enquêtes nationales pour près de deux tiers de nos contrôles. Le tier restant concerne des thématiques locales”, indique M. Patrick Chauchon, Responsable du Pôle C de la DEETs.
Ces thématiques spécifiques au territoire réunionnais concernent “tout ce qui est communication, publicités, campagnes promotionnelles de nature à attirer les consommateurs”, précise-t-il.
Ces opérations ont donné lieu à 200 injonctions administratives, imposant aux entreprises concernés de se mettre en conformité. Ce sont également 200 procès verbaux qui ont également été dressés.
Les messages publicitaires scrutés
Alimentaire, non-alimentaire, prestation de services, les contrôles se déroulent sur l’ensemble du territoire, qu'ils s'agissent d’entreprises ayant trait à la fabrication, la production, la distribution ou l’exportation, dans tous les domaines,
“On intervient sur des enquêtes nationales pour près de deux tiers de nos contrôles. Le tier restant concerne des thématiques locales”, indique M. Patrick Chauchon, Responsable du Pôle C de la DEETs.
Ces thématiques spécifiques au territoire réunionnais concernent “tout ce qui est communication, publicités, campagnes promotionnelles de nature à attirer les consommateurs”, précise-t-il.
Plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende pour non-respect des délais de paiement
En ce qui concerne la concurrence, l’an dernier la DEETs est intervenue sur des faits importants de non respect des délais de paiement entre entreprises, “de manière à ce que les fournisseurs soient payés comme l’impose la réglementation et dans les délais prévus par celle-ci”, explique Patrick Chauchon qui poursuit :
“Nous avons eu des suites notables avec des amendes administratives de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros”.
Une cinquantaine de milliers d’euros pour une publicité trompeuse de téléphonie
Sur la partie consommation, “on met l’accent sur la pratique commerciale trompeuse de toute nature”, prévient le responsable du Pôle C.
Utilisation frauduleuse de label, niveau de prix frauduleux, et affichage mensonger incitant à la consommation sont scrutés en première ligne.
“ Ce sont des délits qui sont punis d’amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans de prison”, rappelle-t-il.
Ces dernières semaines, le service de la DEETs a constaté un délit de publicité trompeuse dans le secteur de la téléphonie, qui a débouché sur une transaction de l’ordre d’une cinquantaine de milliers d’euros.
“Nous avons également relevé des fraudes importantes dans le secteur des produits de la mer, avec des produits annoncés "label rouge" qui n’en étaient pas ou des produits annoncés frais alors qu’ils avaient été congelés”, illustre-t-il.
Toute personne souhaitant effectuer un signalement ou une plainte est par ailleurs invitée à joindre le Pôle C de la Deets par voie postale ou électronique à 974-polec@dieccte.gouv.fr.
En ce qui concerne la concurrence, l’an dernier la DEETs est intervenue sur des faits importants de non respect des délais de paiement entre entreprises, “de manière à ce que les fournisseurs soient payés comme l’impose la réglementation et dans les délais prévus par celle-ci”, explique Patrick Chauchon qui poursuit :
“Nous avons eu des suites notables avec des amendes administratives de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros”.
Une cinquantaine de milliers d’euros pour une publicité trompeuse de téléphonie
Sur la partie consommation, “on met l’accent sur la pratique commerciale trompeuse de toute nature”, prévient le responsable du Pôle C.
Utilisation frauduleuse de label, niveau de prix frauduleux, et affichage mensonger incitant à la consommation sont scrutés en première ligne.
“ Ce sont des délits qui sont punis d’amendes pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et deux ans de prison”, rappelle-t-il.
Ces dernières semaines, le service de la DEETs a constaté un délit de publicité trompeuse dans le secteur de la téléphonie, qui a débouché sur une transaction de l’ordre d’une cinquantaine de milliers d’euros.
“Nous avons également relevé des fraudes importantes dans le secteur des produits de la mer, avec des produits annoncés "label rouge" qui n’en étaient pas ou des produits annoncés frais alors qu’ils avaient été congelés”, illustre-t-il.
Toute personne souhaitant effectuer un signalement ou une plainte est par ailleurs invitée à joindre le Pôle C de la Deets par voie postale ou électronique à 974-polec@dieccte.gouv.fr.
