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Faits-divers

Fraude tous azimuts: un couple poursuivi pour escroquerie aux prestations sociales et travail dissimulé


3 et 1 an de prison ont été requis ce vendredi pour "mauvaise foi évidente" à l'encontre d'un couple de Pannonais poursuivi en correctionnelle pour avoir fraudé les services sociaux et fiscaux entre 2014 et 2017.

Par Isabelle Serre - Publié le Vendredi 19 Mars 2021 à 17:13

Fraude tous azimuts: un couple poursuivi pour escroquerie aux prestations sociales et travail dissimulé
Joé S. a eu de nombreuses activités professionnelles pendant 3 ans alors qu'il était inconnu du registre du commerce, du RSI et de la CCI.

Le quinquagénaire a tour à tour fait du maraîchage, du terrassement et de la rénovation de logements sans faire aucune déclaration sociale ni fiscale. Il possédait une SCI au nom de sa compagne pour gérer les biens de son patrimoine qu'il pensait suffisante.

Sur ces comptes bancaires ont transité 84 000 euros pour le maraîchage, 3000 euros pour les travaux de rénovation et 50.000 euros versés par des terrassiers.

Sa compagne s'était déclarée mère célibataire, percevait le RSA et des allocations logement via des présumées fausses déclarations.

Le tribunal correctionnel lui reproche d'avoir occupé gratuitement le logement pour lequel elle percevait ces prestations.

Environ 60.000 euros ont par ailleurs transité sur son compte en banque. Ces sommes rémunéraient indirectement le père de ses enfants. "Je lui redonnais en espèces ou bien je faisais des achats pour ses rénovations", explique la quadragénaire à la barre. L'un et l'autre sont soupçonnés par le tribunal d'avoir été mutuellement complices de leurs agissements.

La vengeance d'un cultivateur de zamal

Un des employés du couple a scrupuleusement noté tout ce qu'on lui demandait de faire. Payé en espèces, on lui avait promis un contrat en bonne et due forme qui n'est jamais venu. "C'est faux, s'exclame Joé S., assommé par les charges pesant contre lui. Il cultivait du zamal dans un appartement que je lui louais. Il m'a dénoncé pour se venger".

Face aux questions du tribunal, le prévenu s'emmêle les pinceaux à plusieurs reprises. "Vous possédez un local commercial et 2 appartements. La Caf versait pourtant des allocations chaque mois à des prétendus locataires", s'étonne la présidente de l'audience. Même attitude en ce qui concerne la relation du couple. Pour lui, plusieurs séparations. "On n'est pas ensemble", déclare la prétendue compagne. "Vous avez pourtant 2 enfants. Donc que faut-il comprendre ?", s'étonne à nouveau la magistrate.

Acharnement politique

Pour les avocates de la défense, l'explication est claire. Pour madame, Me Mahalia Galais plaide la relaxe, indiquant que les agissements de sa cliente n'étaient pas intentionnels. Les échanges d'argent au sein du couple répondaient à la règle compensatoire entre le paiement des loyers et celui d'une pension alimentaire.

"Il y a un acharnement politique envers mon client", tonne la bâtonnière Me Léopoldine Settama, évoquant des différends entre Joé S. et l'ancien maire de Bras Panon. Et l'employé mécontent n'avait qu'à aller devant les prud'hommes.

3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, une interdiction de gérer pendant 5 ans, 5000 euros d'amende et la confiscation d'un bien immobilier saisi ont été requis par le ministère public à l'encontre de Monsieur. Pour Patricia D., la représentante de la société a suggéré 1 an de prison et une amende de 3000 euros.

Le conseil départemental, absent à l'audience, s'est porté partie civile, réclamant le remboursement de près de 20.000 euros. Décision le 29 avril.




1.Posté par Ouais... le 19/03/2021 17:34

Il faut sanctionné, mais que se soit équitable, une certaine ambulance, il y a 3 ans, fut condamné beaucoup plus légèrement, et pour des fraude de plusieurs millions...

2.Posté par Koklespes le 19/03/2021 17:54

Et nos élus ils remboursent quand ? Il payent quand les amendes ? Zistis makro .

3.Posté par #lareunionnite le 19/03/2021 18:21


Un coup d'oeil sur les parkings des logements sociaux...

Le travail dissimulé et autre fraude plein les tiroirs aux vues de tous
Y a qu'a se baisser

4.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 19/03/2021 18:22

pipo
Le voilà maintenant nourri logé, bien fait pour ce monsieur qui aimer tellement l'argent!

5.Posté par Rue la gare le 19/03/2021 18:33

Et oui post 2
A quand une vraie justice pour ses chères élus mafieux qui chope que du surcis
Prenez les cas de ste Suzanne une enquête depuis 2012 pour fraude électorale et cette continue
Et un plus avec plusieurs mandats
ELLE EST PAS BELLE NOTRE JUSTICE POUR LES COLS BLANC

6.Posté par Arsene le 19/03/2021 19:26

Arrêter de tout ramener aux élus pour justifier les fraudes fiscales et sociales . Vous roulez en BM, Mercedes, voiture de sport sans compter les téléphone portable dernier cri que vous achetez pour vos enfants en grande difficultés scolaires.....

J'en vois en en connais beaucoup et croyez moi ils sont bien plus nombreux que des élus malhonnêtes.
Quand on travaille on paie comme tout le monde et on déclare comme nous les travailleurs qui ne sont pas assistés en permanence par l'Etat . Nous nous n'avons droit à rien sinon de payer pour ceux qui ne travaillent pas .

7.Posté par Mu zai le 19/03/2021 19:41

Lol

Petit joueur, présentez vous aux élections...... Et dites création de fondation.

8.Posté par Gérard Menvussat le 19/03/2021 19:58

seulement 1 couple tous les ans à ce rythme là on risque pas de stopper la fraude... cherchez bien tous les personnes déclarées seules avec enfants messieurs les responsables de la CAF sortez de vos bureaux confortables et allez sur le terrain.

9.Posté par Atterré le 19/03/2021 21:07

A post 3 : à côté de chez moi au Port, dans le parking d'un logement social, la voiture d'un des résidents : UNE JAGUAR ! ! !
Allé di partout ! ! !

10.Posté par Bibi le 19/03/2021 21:11

Domoune ou rsa ou o smic y roule en gro gro loto neuv, la caf y paye tte pou zot et le travailleur y gain 1 ti en pe en plus ke le smic ali y galere, pa de caf, pa de cmu, ocun avantage, mé pou payé sa nena pou li, zimpo, carburan pou li travail, retraite ke li vera pa, nouri cette lé o rsa...

11.Posté par Argent rouler le 19/03/2021 21:46

Quand on voit la tête de la moitié des gars et tantines qui roulent en Bm audi etc, il y a de quoi s'interroger d'où vient largent...

12.Posté par fox le 19/03/2021 22:53

C'est le cas de quasiment la moitié des allocataires, qu'ils y foutent leur nez et nettoie un peu la CAF !!! Marre des profiteurs

13.Posté par gros blé le 20/03/2021 07:51

Pauvre France coupons le cordon et laissons tous ces profiteurs couper la canne

14.Posté par jepense le 20/03/2021 09:55

Comme ils se reconnaissent entre eux, pas de problème pour lui de se représenter!!

Vs en profitez moi aussi !! VOTEZ POUR MOI !!!!

ET FORTE CHANCE DE PASSER !!!! regardez les autres communes!!!! ça ROULE !!!!
et on lira, entendra TOUJOURS LES MEMES !!!!

15.Posté par MICHOU le 20/03/2021 10:00

c'est là qu'on se dit qu'on a bien fait de ne pas devenir avocat. Ce métier qui était au départ si noble et faisait rêver est devenu juste un jeu oratoire pour briller et se faire connaître ou reconnaître mais n'a plus rien à voir avec la JUSTICE.
Un avocat doit défendre les droits d'un accusé, pas le dédouaner au mépris des victimes à qui il est souvent fait violence au tribunal.
Je ne parle pas des avocats qui font par ailleurs un excellent travail difficile

16.Posté par Andréa PIZZI le 20/03/2021 14:11

Bonjour,pour les adeptes de la discrimination envers les étrangers,vous constaterez que les nationnaux ou locaux,fraudent aussi,et visiblement à grandes pelletées.Le verdict est tombé point barre.A contrario c'est inadmissible que certains de nos ex dirigeants locaux ou nationnaux politico-véreux en cols blancs,jouissent de prilèges eut égard aux détournements de grosses sommes d'argent public,dont ils en sont friands,de ne pas être aussi rapidement juger et envoyé à la gệole,tout en sachant qu'avec leurs pouvoirs ces nombreux politiques véreux évitent facilement le stage carcéral.2 poids 2 mesures.La devise concernant ces Nababs mafieux, est qui vole un boeuf vole un oeuf !!!Donc ils détroussent les caisses de l'état et de l'Europe,au détriment des contribuables ,sans géne et sans honte.

17.Posté par tantine le 20/03/2021 17:01

ça va, c'est pas les balkany non plus. en tant que pauvre je suis plus gênée par la fraude fiscale et la délinquance en col blanc que la fraude sociale.

et par la gabegie du gouvernement qui nous endette pour des milliards pour bloquer l'économie alors qu'il suffisait de mettre quelques jetons dans l'aphp pour avoir les lits promis l'année dernière..

18.Posté par hannus le 20/03/2021 19:59

manman.......néna des milliers de gars comme ca la Réunion........

19.Posté par eric le 21/03/2021 08:50

j'ai pose la question a quelqu'un de la CAF sur le detournement d 1 million qui avait fait la une de la presse

la reponse a ete

ils ne touchent plus rien

mais ils n'ont rien rembourse

nos lois son a refaire et pareil pour nos elus

casier judiciaire vierge

20.Posté par La tête gros bleu le 21/03/2021 13:37

Jamais la reunion y profite jamais té un peuple travailleur et respectueux

21.Posté par Didier le 23/03/2021 07:38

Mon dieu près de chez moi. Le mari est chef entreprise depuis 20 ans ils vivent ensemble 2enfants 17 et 8 ont toujours touche le RSA quel contrôle mon œil. Arrêter je vous envoie les noms et adresses faite votre boulot o au bureau c'est climatisé laisse moi rire

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