Le président de la FNTR ainsi que sa compagne, Linéda Ramassamy, sont passés devant le Tribunal de Correctionnel de Saint-Denis cet après-midi. Le procès a été renvoyé au 27 février 2018.
Ils sont tous les deux suspectés de fraude fiscale couvrant les années 2010 à 2012, pour une somme de 2,5 millions d'euros. Une fraude qui serait "intentionnelle", explique l'administration fiscale dans un courrier de 51 pages adressé à Jean-Bernard Caroupaye et publiée dans le Journal de l'île en juillet 2013.
À l'époque, il avait affirmé être à jour de ses impôts et déclaré sa tête "mise à prix".
Jean-Bernard Caroupaye a finalement été directement placé en garde à vue au mois de mars 2017 dans le cadre de l'enquête préliminaire. La Procureure en charge du dossier a alors ordonné la saisie de 4 terrains d'une valeur de 2,5 millions d'euros, montant de la fraude présumée.
Un manque à gagner pour les services fiscaux au niveau des déclarations de revenus, mais également la dissimulation de bénéfices et de TVA.
Le transporteur rejette la faute sur sa compagne, estimant qu'elle serait en charge de la gestion des papiers dans le couple.
Ils sont tous les deux suspectés de fraude fiscale couvrant les années 2010 à 2012, pour une somme de 2,5 millions d'euros. Une fraude qui serait "intentionnelle", explique l'administration fiscale dans un courrier de 51 pages adressé à Jean-Bernard Caroupaye et publiée dans le Journal de l'île en juillet 2013.
À l'époque, il avait affirmé être à jour de ses impôts et déclaré sa tête "mise à prix".
Jean-Bernard Caroupaye a finalement été directement placé en garde à vue au mois de mars 2017 dans le cadre de l'enquête préliminaire. La Procureure en charge du dossier a alors ordonné la saisie de 4 terrains d'une valeur de 2,5 millions d'euros, montant de la fraude présumée.
Un manque à gagner pour les services fiscaux au niveau des déclarations de revenus, mais également la dissimulation de bénéfices et de TVA.
Le transporteur rejette la faute sur sa compagne, estimant qu'elle serait en charge de la gestion des papiers dans le couple.
(depuis mobile)