C'est rare de le voir si réservé. Le président de la FNTR, Jean-Bernard Caroupaye, ainsi que sa compagne, Lineda Ramassamy, sont passés devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce mardi soir.
Le procureur a demandé 4 ans de sursis et une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans ainsi que la confiscation de biens immobiliers à l'encontre du chef d'entreprise. 8 mois de sursis ont été requis contre sa compagne. La décision a été mise en délibéré au 23 mars.
Jean-Bernard Caroupaye était suspecté de fraude fiscale et de blanchiment depuis plus d'un an. Il n'aurait pas payé plus de 974 000 euros d'impôts. Aucune déclaration de revenus n'aurait été transmise à l'administration fiscale en 2009, 2010 et 2011, malgré des revenus fonciers de la SCI Caroupaye, des bénéfices commerciaux et industriels ainsi que des revenus de capitaux immobiliers (plusieurs maisons, immeubles et terrains à Saint-André et Saint-Benoît).
Des revenus qui représentent plus de 1,3 million en 2009, 672.000 euros en 2010 et 1,5 million d'euros en 2011.
Jean-Bernard Caroupaye évoque ce mardi une "négligence" de sa part et de ses experts-comptables. Pour lui, il n'y a pas eu "tricherie". "Ça m'a échappé", répète-t-il, se justifiant par le fait que son entreprise avait "tellement grossi". Mais le président d'audience, Hugues Courtial rappelle que la SCI Caroupaye date de 1998. Ce n'était pas la première fois qu'il avait des revenus à déclarer. Il revient également sur les comptes du transporteur; des comptes "mixed" professionnels et personnels avec des sommes encaissées qui n'apparaissaient pas en comptabilité.
Une fraude considérée comme "intentionnelle" par l'administration fiscale
Un courrier de 51 pages avait été adressé à Jean-Bernard Caroupaye et publié dans le Journal de l'île en juillet 2013, pour cette fraude considérée comme "intentionnelle" par l'administration fiscale.
Pour les services fiscaux, la difficulté n'était pas le relationnel avec Jean-Bernard Caroupaye mais la clarification de sa situation fiscale: lors du contrôle, il n'avait fourni aucune explication ni pièce justificative. Pour eux aucun doute: "Lorsqu'on met des recettes professionnelles sur le compte d'un mineur, par exemple, c'est pour ne pas avoir à les déclarer".
À l'époque, il avait affirmé être à jour de ses impôts et déclaré sa tête "mise à prix". Il avait été placé en garde à vue en mars 2017 et la procureure en charge du dossier avait fait saisir quatre de ses terrains pour une valeur de 2,5 millions d'euros. Trois des terrains lui avaient été restitués en appel.
Le transporteur avait rejeté la faute sur sa compagne qui était en charge de la gestion des papiers dans le couple. Mais aujourd'hui il prend "l'entière responsabilité". Lineda Ramassamy, que son avocat dépeint inutile, presque, au sein de l'entreprise, n'ayant aucun diplôme, pas même le baccalauréat, était suspectée quant à elle de complicité.
Le procureur a demandé 4 ans de sursis et une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans ainsi que la confiscation de biens immobiliers à l'encontre du chef d'entreprise. 8 mois de sursis ont été requis contre sa compagne. La décision a été mise en délibéré au 23 mars.
Jean-Bernard Caroupaye était suspecté de fraude fiscale et de blanchiment depuis plus d'un an. Il n'aurait pas payé plus de 974 000 euros d'impôts. Aucune déclaration de revenus n'aurait été transmise à l'administration fiscale en 2009, 2010 et 2011, malgré des revenus fonciers de la SCI Caroupaye, des bénéfices commerciaux et industriels ainsi que des revenus de capitaux immobiliers (plusieurs maisons, immeubles et terrains à Saint-André et Saint-Benoît).
Des revenus qui représentent plus de 1,3 million en 2009, 672.000 euros en 2010 et 1,5 million d'euros en 2011.
Jean-Bernard Caroupaye évoque ce mardi une "négligence" de sa part et de ses experts-comptables. Pour lui, il n'y a pas eu "tricherie". "Ça m'a échappé", répète-t-il, se justifiant par le fait que son entreprise avait "tellement grossi". Mais le président d'audience, Hugues Courtial rappelle que la SCI Caroupaye date de 1998. Ce n'était pas la première fois qu'il avait des revenus à déclarer. Il revient également sur les comptes du transporteur; des comptes "mixed" professionnels et personnels avec des sommes encaissées qui n'apparaissaient pas en comptabilité.
Une fraude considérée comme "intentionnelle" par l'administration fiscale
Un courrier de 51 pages avait été adressé à Jean-Bernard Caroupaye et publié dans le Journal de l'île en juillet 2013, pour cette fraude considérée comme "intentionnelle" par l'administration fiscale.
Pour les services fiscaux, la difficulté n'était pas le relationnel avec Jean-Bernard Caroupaye mais la clarification de sa situation fiscale: lors du contrôle, il n'avait fourni aucune explication ni pièce justificative. Pour eux aucun doute: "Lorsqu'on met des recettes professionnelles sur le compte d'un mineur, par exemple, c'est pour ne pas avoir à les déclarer".
À l'époque, il avait affirmé être à jour de ses impôts et déclaré sa tête "mise à prix". Il avait été placé en garde à vue en mars 2017 et la procureure en charge du dossier avait fait saisir quatre de ses terrains pour une valeur de 2,5 millions d'euros. Trois des terrains lui avaient été restitués en appel.
Le transporteur avait rejeté la faute sur sa compagne qui était en charge de la gestion des papiers dans le couple. Mais aujourd'hui il prend "l'entière responsabilité". Lineda Ramassamy, que son avocat dépeint inutile, presque, au sein de l'entreprise, n'ayant aucun diplôme, pas même le baccalauréat, était suspectée quant à elle de complicité.
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