Justice

Fraude fiscale et blanchiment : Délibéré le 23 mars pour Jean-Bernard Caroupaye

Mardi 27 Février 2018 - 22:21

C'est rare de le voir si réservé. Le président de la FNTR, Jean-Bernard Caroupaye, ainsi que sa compagne, Lineda Ramassamy, sont passés devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce mardi soir. 

Le procureur a demandé 4 ans de sursis et une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans ainsi que la confiscation de biens immobiliers à l'encontre du chef d'entreprise. 8 mois de sursis ont été requis contre sa compagne. La décision a été mise en délibéré au 23 mars.

Jean-Bernard Caroupaye était suspecté de fraude fiscale et de blanchiment depuis plus d'un an. Il n'aurait pas payé plus de 974 000 euros d'impôts. Aucune déclaration de revenus n'aurait été transmise à l'administration fiscale en 2009, 2010 et 2011, malgré des revenus fonciers de la SCI Caroupaye, des bénéfices commerciaux et industriels ainsi que des revenus de capitaux immobiliers (plusieurs maisons, immeubles et terrains à Saint-André et Saint-Benoît).

Des revenus qui représentent plus de 1,3 million en 2009, 672.000 euros en 2010 et 1,5 million d'euros en 2011.

Jean-Bernard Caroupaye évoque ce mardi une "négligence" de sa part et de ses experts-comptables. Pour lui, il n'y a pas eu "tricherie". "Ça m'a échappé", répète-t-il, se justifiant par le fait que son entreprise avait "tellement grossi". Mais le président d'audience, Hugues Courtial rappelle que la SCI Caroupaye date de 1998. Ce n'était pas la première fois qu'il avait des revenus à déclarer. Il revient également sur les comptes du transporteur; des comptes "mixed" professionnels et personnels avec des sommes encaissées qui n'apparaissaient pas en comptabilité.

Une fraude considérée comme "intentionnelle" par l'administration fiscale

Un courrier de 51 pages avait été adressé à Jean-Bernard Caroupaye et publié dans le Journal de l'île en juillet 2013, pour cette fraude considérée comme "intentionnelle" par l'administration fiscale.

Pour les services fiscaux, la difficulté n'était pas le relationnel avec Jean-Bernard Caroupaye mais la clarification de sa situation fiscale: lors du contrôle, il n'avait fourni aucune explication ni pièce justificative. Pour eux aucun doute: "Lorsqu'on met des recettes professionnelles sur le compte d'un mineur, par exemple, c'est pour ne pas avoir à les déclarer".

À l'époque, il avait affirmé être à jour de ses impôts et déclaré sa tête "mise à prix". Il avait été placé en garde à vue en mars 2017 et la procureure en charge du dossier avait fait saisir quatre de ses terrains pour une valeur de 2,5 millions d'euros. Trois des terrains lui avaient été restitués en appel.

Le transporteur avait rejeté la faute sur sa compagne qui était en charge de la gestion des papiers dans le couple. Mais aujourd'hui il prend "l'entière responsabilité". Lineda Ramassamy, que son avocat dépeint inutile, presque, au sein de l'entreprise, n'ayant aucun diplôme, pas même le baccalauréat, était suspectée quant à elle de complicité.
 
A.D-S.H
Lu 3852 fois



1.Posté par Lajy974 le 28/02/2018 04:54 (depuis mobile)

9 7 4 000 run€

2.Posté par t''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''' le 28/02/2018 06:32

BRAVO!!!!!

Nous on doit rien que 100 ou 1 000 euros, on a un huissier et des pénalités..... lui juste du sursis.... elle est belle la justice!!!!!
il est où le million???????

3.Posté par Samwinsa le 28/02/2018 07:26 (depuis mobile)

Lu aim fé son kok, et lu trouve moyen mèt la fote su son madame... la honte i pren pa dessus.

4.Posté par HUG le 28/02/2018 07:49

il a du etre contamine et attrape la phobie administrative..

case prison sans toucher les 20.000


5.Posté par lopoe le 28/02/2018 07:57

Il est riche le boug!!!

6.Posté par GIRONDIN le 28/02/2018 08:07

Pas grave total soutien au reunionmou

L'essentiel est préservé tieuamoinmessieurleprefet pourra continuer à bloquer les routes et obtenir des remboursements de gasoil par didiX.

7.Posté par Stpaulois le 28/02/2018 09:03

Qui vole une boite de sardines est de suite enfermé, qui vole des millions reste libre! Elle est belle la Justice...

8.Posté par Caramba !! le 28/02/2018 09:34

Va-t- bloquer la route pour se défendre? Va-t-il ouvrir sa grande bouche ?

9.Posté par miro le 28/02/2018 09:45

a mon sens, la sanction aurait été (au minimum) trois ans de prison FERME, auquels se serait ajouté une confiscation de tous les biens du condamné. mais..... je ne suis pas juge , .... alors je laisse pisser !

10.Posté par Jean le 28/02/2018 10:24

Comment une Entreprise qui n'est pas à jour de la déclaration de ses revenus, et par conséquent du règlement de ses dettes à L'Etat, peut-elle encore avoir des marchés, notamment avec la Région qui représente l'Etat ?

Il y a là un lièvre à soulever il me semble !

11.Posté par Georges974 le 28/02/2018 12:07 (depuis mobile)

Si y faut dire les trop compliquer Boug y prend l''argent de la France , la Réunion et défiscalisation pou fait la fête dan pays étranger voilà le résultat après ..normalement qui paye ses dettes sans ....

12.Posté par 974 le 28/02/2018 12:34 (depuis mobile)

Il a dit il assume : donc direction case prison et remboursement.

13.Posté par Le Jacobin le 28/02/2018 14:07

JE ME MARRRRRRRRRRRRE

(Le procureur a demandé 4 mois de sursis et une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans)

Il l'a dit lui-même, ce n'est pas lui qui gérait c'était sa Femme,donc il est interdit de gérer alors qu'il n'est pas gérant. Lui son boulot c'est conduire le camion faire rentrer le fric, il ne connait même l'étendu de son patrimoine.

4 mois de sursis alors que l'année fiscale est sur 12 mois.

14.Posté par gimi974 le 28/02/2018 15:29

J'espère au moins que le montant de la confiscation des ses biens immobiliers correspond au coût de la fraude enregistrée.

15.Posté par almuba le 28/02/2018 15:57

Au vérificateur des avis:
Pourquoi ne publiez-vous pas les 2 avis que j'ai envoyés et dans lesquels je dis que la justice a dû être impressionnée par la tripotée d'individus venus soutenir l'énergumène.
A traiter comme un citoyen lambda , point barre.

16.Posté par Gratel le 28/02/2018 17:11

"Lineda Ramassamy, que son avocat dépeint inutile,…"

ça veut dire quoi ça ?

17.Posté par klod le 28/02/2018 17:18

une place va se libérer à la CCIR ??????????

18.Posté par Gratel le 28/02/2018 18:14

Oui autrement ce qui est extrêmement troublant dans ce dossier, c'est comme le dit le post 10 Jean, comment cette entreprise a pu obtenir des marchés publics tout en n'étant pas en règle avec le fisc ?

Pour obtenir la moindre subvention publique, il faut être à jour de ses impôts et ce gars là qui a fraudé pendant des années a continué ses activités.

Zinfos 974 va-t-il enquêter ? MDR

19.Posté par Zob le 01/03/2018 09:48

Cahuzac même délit a pris 3 ans à l'ombre, le coq, lui, zéro de temps à l'ombre. C'est quoi ça ? Un routage de

gueule ?

Comment voulez vous que les plus faibles respectent le Loi ? Si elle n'est pas juste et exemplaire.

20.Posté par AGENT MULDER le 02/04/2018 13:27

pour quelques dollars de plus

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