Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces menées par la Direction générale des finances publiques ont permis de rectifier 19,3 milliards d'euros (15,3 milliards d'euros de droits et près de 4 milliards d'euros de pénalités), dont 1,913 au titre du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) des contribuables détenant des avoirs à l'étranger. Un résultat est supérieur à celui de 2013 (18 milliards d'euros) et des années antérieures.
Le montant des encaissements, STDR compris, a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d'euros en 2014 contre 10,1 milliards d'euros en 2013. Enfin, 1.069 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2014 contre 1 018 en 2013.
Dans le département, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s'élève à 43.718.647 €, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport aux résultats de 2013.
Une variété de pratiques frauduleuses à la Réunion
Les pénalités les plus lourdes ont été infligées pour des montages frauduleux ou contre des dissimulations d’activités. L’analyse du programme de contrôle fiscal externe 2014 met en lumière que 83 types d'activités différentes ont été contrôlés par les services de la DRFIP.
Certaines affaires ont permis de mettre en lumière une variété de pratiques frauduleuses à la Réunion. Par exemple, sont apparus des cas de fausses domiciliations dans des zones à fiscalité privilégiée ZFU, ce, afin d'échapper à l'impôt français. D'autres exemples concernent le négoce de voitures avec des falsifications de factures et des escroqueries portant sur la TVA.
Des dissimulations de recettes par l’absence de comptabilité régulière et probante ont été recensées dans des secteurs tels que la restauration (snack bar), l'hôtellerie et dans des secteurs divers (bâtiment et artisanat). Elles ont fait l'objet de rectifications reposant sur des méthodes de reconstitution des chiffres d’affaires.
Un contrôle fiscal possible "grâce à la combinaison de plusieurs actions"
Les contribuables dont la situation est examinée au titre du contrôle fiscal sont le plus souvent "identifiés grâce à la combinaison de plusieurs actions", indique la DRFiP. Les déclarations émanant des contribuables sont analysées par les services. Les services de recherche de la direction par leurs enquêtes sur le terrain et leurs échanges d'informations dans le cadre du CODAF avec les autres services de l'État (Douanes, URSSAF, Police, Justice...) détectent des activités non déclarées ou dont les déclarations sont minorées. Enfin, des services plus spécialisés dans la délinquance financière peuvent également intervenir, comme TRACFIN.
Les contrôles peuvent prendre des formes diverses selon qu'ils sont effectués sur pièces (c'est à dire du bureau) ou sur place (certains contrôles d'entreprises).
"Les contrôles se sont modernisés permettant de limiter le temps de présence du vérificateur dans l’entreprise", ajoute-t-elle. Ainsi, les contribuables qui font l'objet d'une vérification de comptabilité dès lors que cette dernière est tenue sous forme dématérialisée ont l'obligation, de la présenter sous cette forme. Ils doivent alors remettre à l'administration fiscale un fichier des écritures comptables correspondant à chaque période vérifiée visée par l'avis de vérification reçu.
Au-delà des contrôles, l'administration fiscale a également pour mission de "permettre aux entreprises et aux contribuables qui s'inscrivent dans une démarche civique d'appliquer correctement les règles fiscales et de leur faciliter l'impôt".
Le montant des encaissements, STDR compris, a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d'euros en 2014 contre 10,1 milliards d'euros en 2013. Enfin, 1.069 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées en 2014 contre 1 018 en 2013.
Dans le département, le montant des droits et pénalités encaissés à la suite de contrôles fiscaux s'élève à 43.718.647 €, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport aux résultats de 2013.
Une variété de pratiques frauduleuses à la Réunion
Les pénalités les plus lourdes ont été infligées pour des montages frauduleux ou contre des dissimulations d’activités. L’analyse du programme de contrôle fiscal externe 2014 met en lumière que 83 types d'activités différentes ont été contrôlés par les services de la DRFIP.
Certaines affaires ont permis de mettre en lumière une variété de pratiques frauduleuses à la Réunion. Par exemple, sont apparus des cas de fausses domiciliations dans des zones à fiscalité privilégiée ZFU, ce, afin d'échapper à l'impôt français. D'autres exemples concernent le négoce de voitures avec des falsifications de factures et des escroqueries portant sur la TVA.
Des dissimulations de recettes par l’absence de comptabilité régulière et probante ont été recensées dans des secteurs tels que la restauration (snack bar), l'hôtellerie et dans des secteurs divers (bâtiment et artisanat). Elles ont fait l'objet de rectifications reposant sur des méthodes de reconstitution des chiffres d’affaires.
Un contrôle fiscal possible "grâce à la combinaison de plusieurs actions"
Les contribuables dont la situation est examinée au titre du contrôle fiscal sont le plus souvent "identifiés grâce à la combinaison de plusieurs actions", indique la DRFiP. Les déclarations émanant des contribuables sont analysées par les services. Les services de recherche de la direction par leurs enquêtes sur le terrain et leurs échanges d'informations dans le cadre du CODAF avec les autres services de l'État (Douanes, URSSAF, Police, Justice...) détectent des activités non déclarées ou dont les déclarations sont minorées. Enfin, des services plus spécialisés dans la délinquance financière peuvent également intervenir, comme TRACFIN.
Les contrôles peuvent prendre des formes diverses selon qu'ils sont effectués sur pièces (c'est à dire du bureau) ou sur place (certains contrôles d'entreprises).
"Les contrôles se sont modernisés permettant de limiter le temps de présence du vérificateur dans l’entreprise", ajoute-t-elle. Ainsi, les contribuables qui font l'objet d'une vérification de comptabilité dès lors que cette dernière est tenue sous forme dématérialisée ont l'obligation, de la présenter sous cette forme. Ils doivent alors remettre à l'administration fiscale un fichier des écritures comptables correspondant à chaque période vérifiée visée par l'avis de vérification reçu.
Au-delà des contrôles, l'administration fiscale a également pour mission de "permettre aux entreprises et aux contribuables qui s'inscrivent dans une démarche civique d'appliquer correctement les règles fiscales et de leur faciliter l'impôt".
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