Faits-divers

Fraude fiscale : Un an de prison ferme pour Jean-Bernard Caroupaye

Jeudi 28 Mars 2019 - 08:54

Jean-Bernard Caroupaye était très confiant le 31 janvier dernier lors de l'audience de la cour d'appel
Jean-Bernard Caroupaye était très confiant le 31 janvier dernier lors de l'audience de la cour d'appel
La cour d'appel vient de confirmer la condamnation en première instance de Jean-Bernard Caroupaye. 

Le 23 mars 2018, le tribunal de commerce avait condamné le transporteur à quatre ans de prison dont trois avec sursis. S'il est effectivement condamné à un an de prison ferme, cette peine sera aménageable. Jean-Bernard Caroupaye ne devrait, au final, pas effectuer un seul jour de prison, l'application en prison ferme étant rare dans des affaires de fraudes fiscales.

Le 31 janvier dernier (notre photo), à l'issue de l'audience, le chef d'entreprise s'était dit "confiant" et espérait une "peine plus juste". 

Pour rappel, le président de la Fédération nationale des transporteurs de La Reunion (FNTR) avait été condamné pour ne pas avoir déclaré 974.000 euros au fisc mais également pour ne pas avoir fourni de déclaration de revenus entre 2009 et 2011. Les experts-comptables du transporteur avaient parlé de "négligence" de la part de ce dernier. 

Outre sa condamnation, Jean-Bernard Caroupaye avait écopé d'une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans. Cette sanction a été ramenée à 5 ans. 
SH
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1.Posté par MôveLang le 28/03/2019 09:24 (depuis mobile)

Est-ce que dans les 5 ans sont compris les quelques mois de ferme, et aussi quand on sait que les remises et autres provisoires sont à retirer ainsi que le mandat de dépôt oublié.

2.Posté par Veritas le 28/03/2019 09:29 (depuis mobile)

Allez au trou !!!
Ou va fait un peu le steak au port avec un peu la chance le dimanche va oblige à où met un string et où va danse zook love pou les gars la zol.
Bande grand main.

3.Posté par GIRONDIN le 28/03/2019 09:40

Comme disait : UN homme Un mandat et blablabla

Chez les reunionmous de didiX se serait plutôt UN homme UN mandat UNE condamnation !!!!!!!!

4.Posté par Pas de prison le 28/03/2019 09:40

Pas de mandat de dépôt à l'audience ? Pas de prison !
Merci Taubira.

5.Posté par paulux le 28/03/2019 09:55

Ce n'est pas une condamnation du tribunal de commerce dont appel, mais du tribunal correctionnel ?

6.Posté par JORI le 28/03/2019 10:02 (depuis mobile)

Et dire que cette personne se permet un peu tout en sachant qu'il ne purgera jamais ses peines. Encore récemment dans une affaire de construction en zone rouge.

7.Posté par francais le 28/03/2019 10:07

c'est quoi cette justice de m.....e !!!!
et question argent il écope de combien ??? une simple amende malgré tout l'argent qu'il a escroqué
2 poids 2 mesures plus aucunes confiances envers cette justice de république bananière

8.Posté par jean claude le 28/03/2019 10:14

400 gr de zamal et 8 mois fermes et sans doute les remontrances du juge

Et ce mec un an qu'il ne fera sans doute pas avec le jeu des remises de peines alors qu'il a fraude le fisc


9.Posté par lan le 28/03/2019 10:15

@4. c'est 36 000€ en moins pour le con tribuable. Merci Taubira.

10.Posté par Le Jacobin le 28/03/2019 10:23

avait été condamné pour ne pas avoir déclaré 974.000 euros au fisc mais également pour ne pas avoir fourni de déclaration de revenus entre 2009 et 2011

Je veux mon n'veux

Avec 974 000€ mis de côté il pourra faire autre chose que le blocage des routes.

Comme I. Patel son mentor à la CCIR pas d'obligation de remettre son mandat?

En parlant de la CCIR ils sont quatre condamnés à la tête de l'institution:

LE Président
le premier vice président
le trésorier
l'élu au transport

d'autres avaient déjà été condamnés avant d'être élus passons.

11.Posté par Ti Tangue zilé zone le 28/03/2019 10:31 (depuis mobile)

Fraude avérée et peine aménageable ? Alors voilà pourquoi
Dieu créa la terre ,
les Juges et Macron : LES GILETS JAUNES

12.Posté par miro le 28/03/2019 10:46

Mis il ne la fera jamais cette peine ! il est trop bien entouré et aidé; il est vrai qu'il aide (ou a aidé) d'importants (?) hommes politiques. Le voleur de goyave pays (ou de fFance) n'aura jamais autant de sollicitude pour le sortir du trou ...... ! un mandat de dépôt à l'issue de l'audience aurait été le bienvenu ...

13.Posté par cmoin le 28/03/2019 10:53

1an ferme qu'il ne fera pas! Justice laxiste.

14.Posté par Hardcore le 28/03/2019 10:55 (depuis mobile)

Les experts comptables, quant à eux ont été payés, contrairement aux impôts.

15.Posté par Lakouène le 28/03/2019 10:59

i fo espéré ke li va res trankil a mwoink li désid blok la nouvel rout litoral komsa li sra au somaz teknik . Bravo la zistis, la pasé mèt enkor !

16.Posté par vince le 28/03/2019 11:52

aller gout anou

17.Posté par Choupette le 28/03/2019 11:53

Que des mauvaises langues.

Il s'en fout puisqu'il a dit "Je mort pour La Réunion". Alors, les peines de prison, hein ... .

Et pi 'toutes façons, il a une entreprise à faire tourner et il fait travailler des pères de famille.

Réfléchissez un peu avant de venir le vilipender.

18.Posté par dodo le 28/03/2019 13:02 (depuis mobile)

Li gagnera pas repondre aux appels d''offre.menter sa! son band dallons le la!qui sa y siege a la ccir ? Qui sa la commence bouche la route avant carroupaye et maintenant nena son ti place au chaud? Toute martins la ailles les blancs.oussanousava!!!

19.Posté par Philippe le 28/03/2019 13:10

"l'application en prison ferme étant rare dans des affaires de fraudes fiscales." C'est la porte ouverte aux futurs fraudeurs....Eh bien dansez maintenant !!!! Ah elle est belle notre Justice...

20.Posté par La gitane le 28/03/2019 13:28 (depuis mobile)

Arrive un âge où tout le monde s'en bat l'oeuf !

Ils ont tous la cinquantaine j'ai remarqué !

21.Posté par chistophe le 28/03/2019 15:59

Va fé appel , va allé devant les dfroits de lomme , va allé la cour européenne ……. enfin va payer quoi pou pa retrer car la ba dedan band na y attende à li
Toute fason , va mort devant 44Mr lo Préfet ''

22.Posté par ah le 28/03/2019 17:15

pauvre tit bete lu comprend pas quoi y arrive a lu, trop tard maintenant il faut aller en prison......à force d 'aller à l eau la calebasse y casse..........

23.Posté par ah le 28/03/2019 17:15

pauvre tit bete lu comprend pas quoi y arrive a lu, trop tard maintenant il faut aller en prison......à force d 'aller à l eau la calebasse y casse..........

24.Posté par ah le 28/03/2019 17:15

pauvre tit bete lu comprend pas quoi y arrive a lu, trop tard maintenant il faut aller en prison......à force d 'aller à l eau la calebasse y casse..........

25.Posté par JORI le 28/03/2019 17:39 (depuis mobile)

Faut croire qu'avoir du zamal sur soi est plus nuisible pour notre société qu'escroquer le fisc!!.

26.Posté par Laurent le 28/03/2019 17:59 (depuis mobile)

Girondin qui raconte n'importe quoi. À quand un jugement pour lui et certains posts de gens atteints

27.Posté par klod le 28/03/2019 18:57

bon , il perd son mandat de "représentant du peuple dans une chambre consulaire" , c'est déjà bien !!!!!!!!

pas de représentant fraudeur , BIEN, c'est ce qui compte pour le citoyen non suiveur de "moman , papa, mon zélu" mais juste suiveur d'un idéal républicain !!!!!!!! !


"mi mor pour l'éthique républicaine" ......................... vous me le répéterez 100 fois , "caroupaille" et à genou en se flagellant !!!! non mais !

28.Posté par Pamphlétaire le 28/03/2019 19:29

Aucune saisie de ses biens, aucune sanction pécuniaire? Honte à la justice :

- Fraude fiscale : Un an de prison ferme pour Jean-Bernard Caroupaye. "S'il est effectivement condamné à un an de prison ferme, cette peine sera aménageable. Jean-Bernard Caroupaye ne devrait, au final, pas effectuer un seul jour de prison, l'application en prison ferme étant rare dans des affaires de fraudes fiscales."

- 8 mois de prison ferme pour 469 grammes de zamal

Cherchez l'erreur...

29.Posté par GIRONDIN le 28/03/2019 19:33

26.Posté par Laurent
Le jour où serez juge de la penser.

..... ''... Qu’est ce que penser ?
– Exercer une activité intellectuelle ou rationnelle, peser soigneusement ce qui vient à l’esprit, dire non aux préjugés, à ce qui est jugé d’avance, avant qu’on ne se soit instruit.'' '' '.... Alain

Lol

30.Posté par Mano le 28/03/2019 21:25 (depuis mobile)

Exemple de citoyen bon sous tous rapports....(toujours la faute de l''autre)..A quand la légion d''honneur pour lui et les CCIRiens....😄😄😄

31.Posté par moin mi pense que .... le 28/03/2019 22:01

Cet individu mérite de faire un crochet en prison avec obligation de payer intégralement ses dettes fiscales et amendes ( près de 2 millions )
Il y a une belle brochette de "chef d'entreprise modele" à la CCIR, à l'image de son président qui ne vole que lui -même ( dixit ). Hem... Il a oublié de dire qu'il ne payait pas son bailleur le Patel...

32.Posté par mi dit sake mi pense le 29/03/2019 10:00

kom dit lo groupe "aim à nous" dans sa chanson: "pou in pé zamal babylone ti mèt a moin la zole, tandis ké néna volèr baizèr d'paquet i vive en liberté"! il était réaliste l'auteur de cette chanson!

33.Posté par Le Jacobin le 29/03/2019 11:37

31.Posté par moin mi pense que .... le 28/03/2019 22:01

A l’entendre sur RTL le juge est un illettré qui ne comprend rien.

Lui Patel Ibrahim il sait comment faire comment expliquer.

Le Juge a eu tort de ne pas le foutre au Niouf pour 10 ans il aurait pris le temps de méditer et fermer sa gueule.

Que des escrocs en liberté.

34.Posté par Fermez vos grandes bouches. le 01/05/2019 22:58

Que des commentaires d'ignorants et d'insolant. Vous savez rien de ce que vous parlez, cet homme fait travailler des pères de famille, il donne beaucoup plus qu'il n'en donne ! Vous faites tous pitié à essayer de le démonter, il se bat pour son travail et ses prochains. Les gillets l'avaient rejeté et quelques jours plus tard ils mendiaient pour avoir son aide ! Soyez fier d'avoir quelqu'un qui essaie de NOUS représenter ( même si il le fait surement mal ) je ne pense pas qu'un petit (...) dans ces commentaires ne puisse arriver à faire ce qu'il arrive à faire. Pour ce qui concerne de ses erreurs fiscales, vous ne lisez dans les pensées de personne, vous n'êtes personne, vos paroles inutiles bah zot i gagn aziz dessu pou met dan (...) !

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