Faits-divers

Fraude fiscale : Décision mise en délibéré au 28 mars pour Jean-Bernard Caroupaye

Jeudi 31 Janvier 2019 - 12:54

Ayant fait fait appel de sa condamnation  le 23 mars 2018 par le tribunal de commerce à quatre ans de prison dont trois avec sursis, Jean-Bernard Caroupaye était jugé ce jeudi.

L'avocat général a requis ce jeudi la même peine qu'en première instance. La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au 28 mars. À l'issue de l'audience, le chef d'entreprise s'est dit "confiant" et espère une "peine plus juste".

Pour rappel, le président de la Fédération nationale des transporteurs de La Reunion (FNTR) avait été condamné pour ne pas avoir déclaré 974 000 euros au fisc mais également pour ne pas avoir fourni de déclaration de revenus entre 2009 et 2011. Les experts-comptables du transporteur avaient parlé de "négligence" de la part de ce dernier.

Outre sa condamnation, Jean-Bernard Caroupaye avait également écopé d'une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et d'une suspension de ses droits civiques pendant cinq ans.

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A.D-C.M
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1.Posté par Gramoune le 31/01/2019 13:13

Pourquoi faut-il 2 MOIS SUPPLÉMENTAIRES pour prendre une décision, qui me semble déjà très
généreuse pour un voleur comme M. Caroupaye ???

2.Posté par yes or no le 31/01/2019 13:56

Le prochain délibéré doit être de la prison ferme et vente de ses biens pour payer sa dette envers les impôts. Basta

3.Posté par klod le 31/01/2019 14:34

caroupaye, tit patel ............................ de grands "zélus" si tan respectueux de la loi ...............

pov run974 !

4.Posté par Mike le 31/01/2019 16:14 (depuis mobile)

Quand on voit se que nos élus et gouvernement fraude je comprend pourquoi mr caroupaye a imete l exemple de nos élus qui sont pour certain des gros fraudeur,quand on aura des vrai loi pour tous les fraudes pourront disparaître

5.Posté par Konsienss le 31/01/2019 16:18

La phobie administrative, sans doute...

6.Posté par ti komic le 31/01/2019 16:42

Lo 2 boug lété dans le collimateur de la justice fiscale na und la radier ali aucun mandat électif l'autre son tour viendra tanque té vol ti maleureux nos barons lé laisse a zot tranquille, mais la c'est l'état que zot y déclare la guerre quel sauce bandna i sa mange sadlà.

7.Posté par Zarlor le 31/01/2019 20:18 (depuis mobile)

Poukwé 2 mwa pou donn'' in desizyon si in boug'' ke la zistis i koné son degré lonèteté?
An pliss li lé neglizan ,mé néna boug té miniss'' dan lo minm'' ka.Ben la zistiss la fé son konte é li la payé ( an kondanasyion..😁)

8.Posté par Momo le 01/02/2019 06:43 (depuis mobile)

Zot y trouve sa juste lo bougue nena l''argent y rale 1 ans si l''etait un bougue misere li norai rale 3ans plein lol😅

9.Posté par TAMINATOR le 01/02/2019 10:09

bref que du vent il a 2 mois pour faire passer une seconde tournée de dessous de table...

10.Posté par Le Jacobin le 01/02/2019 10:50

L'administration judiciaire est en surcharge de travail elle n'arrive plus à prendre une décision alors qu'elle a le dossier sous le nez, il lui faudra prendre des vacances pour réfléchir. Vous comprenez pourquoi les dossiers s'accumulent dans les juridictions? parce que les fonctionnaires n'arrivent pas à prendre une décision sur le champ, leurs cerveaux se recharge tous les deux mois.

Je Comprends J.B Couroupaye qui, à la lumière des politicomafiaeux de notre Île s'en tire toujours avec SURSIS SURSIS SURSIS, hélas pour lui il n'est pas un Zélus ce qui n'enlève rien à son talent de fraudeur.

Il avait de la mémoire pour bloquer les routes avec son gros camion et faire CH...le peuple, en revanche il perdait la mémoire pour payer ses impôts, déclarer ses employés à la CGSS.

Comme pour le TANGUE qui lui ne demande qu'à vivre,ouvrons la chasse aux fraudeurs de tout bord.

Le mois prochain ce sera le tour de IP CCIR mais c'est un politique VERDICT SURSIS.

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