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National

Fraude fiscale : Le ministère des Finances pourra rétribuer ses indics


- Publié le Jeudi 24 Novembre 2016 à 12:02 | Lu 774 fois

Le ministère de l’Économie et des finances va désormais payer ses indics pour des informations permettant de lutter contre la fraude fiscale internationale. Le 10 novembre, les députés ont autorisé le fisc à agir dans ce sens, à l’instar de ce qui se fait déjà en Allemagne et au Danemark. 

" Aujourd’hui, la sophistication de la fraude fiscale nécessite de permettre à l’administration fiscale de pouvoir recueillir de telles informations lorsque la personne subordonne leur communication au versement d’une indemnisation, eu égard aux risques qu’elle estime prendre ", expliquent les députés PS. Ils rappellent que les services de police et de gendarmerie disposent déjà d’un cadre légal pour payer leurs indics.

"Le but n’est pas d’encourager la délation"

L’expérience devra durer deux ans, avant de prendre de nouvelles dispositions, note le ministère de l’économie et des Finances. Bercy estime que " le but n’est pas d’encourager la délation ". Les dernières affaires d’évasion fiscale, les Panama papers, HSBC, UBS entre autres, ont inspiré les acteurs concernés.

Le prochain décret prévoit que les informations soient analysées par Bercy avant d’être achetées. Il en est de même du montant qui reste encore à définir. Pour l’instant, Bercy hésite entre un système de rétribution basé sur le nombre de personnes et un pourcentage sur la somme récupérée par l’administration.




1.Posté par MouammarTrump le 24/11/2016 12:27

ah bah braaavoooo !!! et si on commençait par dénonçer les vrais fraudeurs fiscal ? TOTAL, AREVA, Politiciens...on en parle ? On se ferait un max de blé !!!!!!!!!!!!!!!!!

2.Posté par Thierry MASSICOT le 24/11/2016 12:32

L'Etat n'a qu'a faire son boulot!!! Ils veulent (droite comme gauche) supprimer des fonctionnaires et les remplacer par "des milices citoyennes" rémunéres!!! Ca pue, et ça re-pue...Une délation qui en rappelle une autre, bref, ça commence toujours comme ça. Sous cette gauche, on atteint le summum...

3.Posté par RIPOSTE974 le 24/11/2016 13:11

Macro un jour , macro toujours très peu !
à chacun sa m.... aux fonctionnaires de l’administration fiscale

4.Posté par Zarin le 24/11/2016 13:58

"Le but n’est pas d’encourager la délation"

Pas comme en Suisse ?

"Je viens de tomber ce jour sur un article passionnant!
On va bientôt pouvoir gagner un max de fric en crachant sur un voisin à qui l'on envie un peu trop sa belle maison, sa voiture de sport et sa femme aussi pourquoi pas au passage puisqu'on y est."

La délation va bientôt être rémunérée...c'est G.E.N.I.A.L.! - Objectif Eco, anticiper pour s'enrichir

Mise en ligne le : samedi, 05 décembre 2015

5.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 24/11/2016 14:14

*C'est rétro-actif ?

6.Posté par Titi ir not Titi le 24/11/2016 15:28 (depuis mobile)


Hahaha !! 😄😄
Je Peux Balancer Le RSI & Le Delaware ! 😳😄😄💰💰

ANouLa©®

7.Posté par Pamphlétaire le 24/11/2016 16:19

Les indics n'existent pas aux impôts ce sont des "aviseurs"...Et souvent, c'était un inspecteur ou un contrôleur qui ayant connaissance d'un "délit pécuniaire" en informait une de ses connaissances, un aviseur qui le faisait connaître au fisc, puis ayant reçu l'argent du fisc, le partageait avec l'intervenant des impôts. En effet, l'aviseur recevait 10% du gain non déclaré par le délinquant...Si c'est le fonctionnaire qui faisait l'affaire tout seul, il recevait 50 francs de son administration...C'est pour cela qu'un ministre s'était posé la question comment se fait-il que les agents des impôts ne découvrent pas de délinquants pécuniaires eux-mêmes? CQFD.

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