Tout ça pour ça... À l'issue de huit années d'instruction, les dix prévenus poursuivis par la justice pour avoir bourré les urnes dans plusieurs bureaux de vote de la commune de Sainte-Suzanne ne seront pas jugés.
Ce vendredi matin, la plupart d'entre eux étaient à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis pour répondre de leurs actes.
Mais, coup de théâtre, la procureure de la République en personne a soulevé, dès les premières minutes de l'audience, une exception de nullité et requis l'extinction de l'action publique.
Ce vendredi matin, la plupart d'entre eux étaient à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis pour répondre de leurs actes.
Mais, coup de théâtre, la procureure de la République en personne a soulevé, dès les premières minutes de l'audience, une exception de nullité et requis l'extinction de l'action publique.
Plus de 6 mois entre deux actes
Pour Véronique Denizot, même si cette fraude "organisée et systémique" est une "atteinte à la démocratie" amenant les électeurs à se détourner des urnes et à considérer les élus comme "tous pourris", le code électoral prévoit que dans le cadre d'une instruction, il ne peut s'écouler plus de six mois entre deux actes. Or, entre le 10 septembre 2018 et le 19 septembre 2019 ainsi que du 18 août 2020 au 16 juin 2021, aucun acte n'a été effectué par les différents juges d'instruction qui se sont succédé dans cette affaire.
Les avocats de la défense ont bien logiquement abondé dans le sens du parquet. A l'issue d'un court délibéré, le président du tribunal correctionnel, Stéphane Duchemin, a annoncé que l'affaire ne serait pas jugée au fond et prononcé l'extinction de l'action publique. Les prévenus, qui avaient été mis en examen à partir de 2018, sont désormais hors de cause à moins que le parquet général ne partage pas l'avis des juges de première instance et interjette appel.
Pour Véronique Denizot, même si cette fraude "organisée et systémique" est une "atteinte à la démocratie" amenant les électeurs à se détourner des urnes et à considérer les élus comme "tous pourris", le code électoral prévoit que dans le cadre d'une instruction, il ne peut s'écouler plus de six mois entre deux actes. Or, entre le 10 septembre 2018 et le 19 septembre 2019 ainsi que du 18 août 2020 au 16 juin 2021, aucun acte n'a été effectué par les différents juges d'instruction qui se sont succédé dans cette affaire.
Les avocats de la défense ont bien logiquement abondé dans le sens du parquet. A l'issue d'un court délibéré, le président du tribunal correctionnel, Stéphane Duchemin, a annoncé que l'affaire ne serait pas jugée au fond et prononcé l'extinction de l'action publique. Les prévenus, qui avaient été mis en examen à partir de 2018, sont désormais hors de cause à moins que le parquet général ne partage pas l'avis des juges de première instance et interjette appel.
Aline Murin Hoarau regarde de plus près les résultats
On se souvient qu'en 2014, le député Younous Omarjee avait conservé son fauteuil européen. Mais Aline Murin Hoarau, élue de la ville de Sainte-Suzanne, avait remis en question les résultats. Et notamment plus de 60% de participation dans seize bureaux, plus de 70% dans dix bureaux et plus de 90% dans un bureau alors que la moyenne des votants atteignait péniblement les 25% dans l'île.
En consultant les fiches d'émargement, elle avait découvert de multiples signatures identiques. Le préfet de l'époque avait alors effectué un signalement. Une information judiciaire avait été ouverte en 2015 jusqu'en janvier 2022.
Présidents de bureau de vote, assesseurs, scrutateurs auraient imité des signatures, rajouté ou soustrait des bulletins dans les urnes. Pour Véronique Denizot, "c'est le Parti Communiste Réunionnais qui serait à l'origine de cette demande" même si les commanditaires n'ont jamais été formellement identifiés.
Un extrait du registre d'émargement de l'un des bureaux de vote où des fraudes avaient été constatées :
On se souvient qu'en 2014, le député Younous Omarjee avait conservé son fauteuil européen. Mais Aline Murin Hoarau, élue de la ville de Sainte-Suzanne, avait remis en question les résultats. Et notamment plus de 60% de participation dans seize bureaux, plus de 70% dans dix bureaux et plus de 90% dans un bureau alors que la moyenne des votants atteignait péniblement les 25% dans l'île.
En consultant les fiches d'émargement, elle avait découvert de multiples signatures identiques. Le préfet de l'époque avait alors effectué un signalement. Une information judiciaire avait été ouverte en 2015 jusqu'en janvier 2022.
Présidents de bureau de vote, assesseurs, scrutateurs auraient imité des signatures, rajouté ou soustrait des bulletins dans les urnes. Pour Véronique Denizot, "c'est le Parti Communiste Réunionnais qui serait à l'origine de cette demande" même si les commanditaires n'ont jamais été formellement identifiés.
Un extrait du registre d'émargement de l'un des bureaux de vote où des fraudes avaient été constatées :
