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Fraude au bac : Le candidat innocenté ne perdra plus son année

Vendredi 15 Juin 2012 - 18:00

Fraude au bac : Le candidat innocenté ne perdra plus son année
Auparavant, lorsqu'un candidat soupçonné de fraude ou de tentative de fraude au bac et était finalement innocenté, il perdait quand même une année car la commission disciplinaire rendait son délibéré quatre mois plus tard à savoir le 15 novembre, privant ainsi le candidat de la possibilité de s'inscrire dans les écoles. Désormais, la commission académique rendra son délibéré le 11 septembre.

Lorsqu'un candidat est soupçonné de fraude ou est pris en flagrant délit, le surveillant prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et le ou les auteurs de la fraude ou tentative de fraude. Un dossier de saisine est rédigé par le chef de centre et adressé au recteur. Et c'est donc la commission discipinaire qui afflige des sanctions.

Chaque année, cinq à sept candidats au bac trichent ou tentent de tricher pendant les épreuves. La commission disciplinaire de fraude, qui est désigné désormais par le recteur, sanctionne le fraudeur. Cela peut aller du simple blâme à l'interdiction de se présenter à des examens ou de s'inscrire dans l'enseignement supérieur sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.
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1.Posté par polo974 le 16/06/2012 13:34

"Et c'est donc la commission discipinaire qui afflige des sanctions. "

c'est affligeant d'infliger ça aux lecteurs...

2.Posté par mouton je suis , mouton je reste le 16/06/2012 21:17

Quelle est la sanction pour les diplômes-canapé , ainsi que pour les faux en pleine croissance c-a-d achetés ( voir Rochdi et ses cousins ).

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