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Faits-divers

Fraude à la continuité territoriale : 400.000 euros détournés, 4 anciens agents de la Région poursuivis


Ils seront huit à la barre du tribunal correctionnel le 1er février prochain pour s'expliquer sur les détournements et les recels du versement de l'aide à la continuité territoriale. Tout a commencé suite à la découverte fortuite d'une faille dans le système informatique en 2016. Une désorganisation de la Direction de la mobilité aurait facilité la fraude qui a perduré jusqu'à fin 2019.

Par Isabelle Serre - Publié le Mardi 18 Janvier 2022 à 17:56

Des sommes comprises entre 9 900 et 128 000 euros ont été détournés par huit agents (DR)
Des sommes comprises entre 9 900 et 128 000 euros ont été détournés par huit agents (DR)
Tout a commencé par la découverte fortuite d'une faille dans l'outil informatique en 2016. Certains agents de la Direction de la mobilité de la Région prennent conscience de la possibilité de frauder.

En 2018, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) suite à un contrôle de gestion préconisait la mise en place d'un sytème de contrôle interne. Selon nos informations, c'est dans ce contexte que des anomalies et des dysfonctionnements ont été détectés concernant certains dossiers de remboursement de la continuité territoriale.

Quatre agents ont été inquiétés et suspendus de leurs fonctions fin 2019 dans le cadre de l'ouverture d'une enquête administrative puis pénale. Au fil du temps et des auditions des suspects, des techniques différentes de fraude ont été développées, telles que la falsification des relevés bancaires, l'utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d'identité truquées ou encore de faux justificatifs d'adresse.

Faux RIB et super agents

Les mis en cause avaient le statut de "super agent" et ainsi la possibilité d'instruire, de valider et de procéder au paiement d'un même dossier. Une absence de séparation de fonction qui a facilité les versements frauduleux sur leur compte ou celui de proches. Des proches qui sont poursuivis au titre de recel provenant d'un détournement de fonds.

Les investigations ont également permis de révéler des défaillances dans le management au niveau de l'organisation de la Direction du service de la mobilité et des procédures de contrôle. 

Défaillance des procédures de contrôle

Presque tous inconnus de la justice, ces quatre hommes et quatre femmes ont entre 28 et 57 ans. Ils ont détourné ou recelé près de 420.000 euros, à l'image de Stephen B. (128.000 euros), Natacha C. (82.000 euros) ou Britanny P. (68.000 euros). Cette dernière, représentée par le bâtonnier Me Georges-André Hoarau, a perdu son emploi comme tous les autres. "Désormais inscrite à Pôle emploi, elle voit ses indemnités ainsi que le salaire de son époux être saisis chaque mois. Le couple vit grâce à l'entraide familiale", indique la robe noire qui déplore que "l'on tire sur des lampistes alors que beaucoup dans les collectivités se sont servis dans des proportions bien plus grandes". 

Les huit prévenus seront à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis, le 1er février prochain.
 



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

11.Posté par eric le 18/01/2022 19:09

ne pas s'attendrir sur un tel comportement préjudiciable a tous

10.Posté par Duc Ray le 18/01/2022 19:06

que maître H en dise plus. ou qu'il se taise à jamais.

le populisme ne grandit pas un avocat.

9.Posté par Chabal le 18/01/2022 19:06

Elle est pas belle notre fonction publique ? Tous des crevards

8.Posté par Elsa le 18/01/2022 19:04

Trop fort ,comment peut on emprofiter sur la tête des malheureux.
Même les agents qui ont leurs tatie qui travail toujours à la region et qui ce prend de haut alors qu elle a emprofiter de cette argent elle aussi trop fort

7.Posté par Bruce le 18/01/2022 15:44

Je comprends mal comment les personnels de la continuité territoriale peuvent être aussi pointilleux dans l’instruction des dossiers où les bénéficiaires touchent entre 300 et 450 € et afficher une telle méfiance envers le citoyen lambda, alors que ce sont en réalité leurs propres agents qui fraudent, et pour des sommes correspondant à des milliers de dossiers. On m’a déjà fait faire plusieurs aller retours pour des broutilles genre photocopie manquante malgré la présence de l’original, alors qu’ils se permettent de se mettre dans la poche des centaines de milliers d’euros, franchement ils ont honte de rien !

6.Posté par La routine le 18/01/2022 18:38

Ça ressemble un peu à l'histoire d'un style qui avait décidé d'externaliser des services, d'une mairie vers du privé sans aucune étude au préalable, qui avait fermé des régies et gardé le personnel, qui avait fait des emprunts toxiques sans avoir ni les compétences, ni la technique ni le personnel pour pouvoir veiller au grain........

Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.

5.Posté par Elo le 18/01/2022 18:36

Encore heureux qu'on ne leurs versent pas les indemnités...marquerait plus qu'on les plaignent 😠😠😠
Au gnouf et remboursement husqu'au dernier centimes. Grrrrŕr

4.Posté par Ouais... le 18/01/2022 18:29

Promotion et médaille pour tous les participants, on recommence l année prochaine...

3.Posté par Le Jacobin le 18/01/2022 18:28

"l'on tire sur des lampistes alors que beaucoup dans les collectivités se sont servis dans des proportions bien plus grandes".

Vous avez les noms Maître Hoarau ?

Si vous les connaissez déposez plainte Maître, on soutiendra votre candidature pour l'obtention de la Légion d'honneur.

2.Posté par Théo le 18/01/2022 15:26

VOL après vient pleurer...
goût à nous .!!

1.Posté par gecko974 le 18/01/2022 15:13

'On tire sur les lampistes...' selon un des avocats. Non, 'monsieur la robe noire', on punit des voleurs, qui de plus ont profité de leurs fonctions pour nous mettre un suppositoire. C'est tout.

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