En 2018, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) suite à un contrôle de gestion préconisait la mise en place d’un sytème de contrôle interne. Selon nos informations, c’est dans ce contexte que des anomalies et des dysfonctionnements ont été détectés concernant certains dossiers de remboursement de la continuité territoriale.
Quatre agents ont été inquiétés et suspendus de leurs fonctions fin 2019 dans le cadre de l’ouverture d’une enquête administrative puis pénale. Au fil du temps et des auditions des suspects, des techniques différentes de fraude ont été développées, telles que la falsification des relevés bancaires, l’utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d’identité truquées ou encore de faux justificatifs d’adresse.
Faux RIB et super agents
Les mis en cause avaient le statut de « super agent » et ainsi la possibilité d’instruire, de valider et de procéder au paiement d’un même dossier. Une absence de séparation de fonction qui a facilité les versements frauduleux sur leur compte ou celui de proches. Des proches qui sont poursuivis au titre de recel provenant d’un détournement de fonds.
Les investigations ont également permis de révéler des défaillances dans le management au niveau de l’organisation de la Direction du service de la mobilité et des procédures de contrôle.
Défaillance des procédures de contrôle
Presque tous inconnus de la justice, ces quatre hommes et quatre femmes ont entre 28 et 57 ans. Ils ont détourné ou recelé près de 420.000 euros, à l’image de Stephen B. (128.000 euros), Natacha C. (82.000 euros) ou Britanny P. (68.000 euros). Cette dernière, représentée par le bâtonnier Me Georges-André Hoarau, a perdu son emploi comme tous les autres. « Désormais inscrite à Pôle emploi, elle voit ses indemnités ainsi que le salaire de son époux être saisis chaque mois. Le couple vit grâce à l’entraide familiale », indique la robe noire qui déplore que « l’on tire sur des lampistes alors que beaucoup dans les collectivités se sont servis dans des proportions bien plus grandes ».
Les huit prévenus seront à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis, le 1er février prochain.
