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Fraude à la continuité territoriale : 400.000 euros détournés, 4 anciens agents de la Région poursuivis

Ils seront huit à la barre du tribunal correctionnel le 1er février prochain pour s'expliquer sur les détournements et les recels du versement de l'aide à la continuité territoriale. Tout a commencé suite à la découverte fortuite d'une faille dans le système informatique en 2016. Une désorganisation de la Direction de la mobilité aurait facilité la fraude qui a perduré jusqu'à fin 2019.

Ecrit par 2181159 – le mardi 18 janvier 2022 à 17H56

Tout a commencé par la découverte fortuite d’une faille dans l’outil informatique en 2016. Certains agents de la Direction de la mobilité de la Région prennent conscience de la possibilité de frauder.

En 2018, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) suite à un contrôle de gestion préconisait la mise en place d’un sytème de contrôle interne. Selon nos informations, c’est dans ce contexte que des anomalies et des dysfonctionnements ont été détectés concernant certains dossiers de remboursement de la continuité territoriale.

Quatre agents ont été inquiétés et suspendus de leurs fonctions fin 2019 dans le cadre de l’ouverture d’une enquête administrative puis pénale. Au fil du temps et des auditions des suspects, des techniques différentes de fraude ont été développées, telles que la falsification des relevés bancaires, l’utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d’identité truquées ou encore de faux justificatifs d’adresse.

Faux RIB et super agents

Les mis en cause avaient le statut de « super agent » et ainsi la possibilité d’instruire, de valider et de procéder au paiement d’un même dossier. Une absence de séparation de fonction qui a facilité les versements frauduleux sur leur compte ou celui de proches. Des proches qui sont poursuivis au titre de recel provenant d’un détournement de fonds.

Les investigations ont également permis de révéler des défaillances dans le management au niveau de l’organisation de la Direction du service de la mobilité et des procédures de contrôle. 

Défaillance des procédures de contrôle

Presque tous inconnus de la justice, ces quatre hommes et quatre femmes ont entre 28 et 57 ans. Ils ont détourné ou recelé près de 420.000 euros, à l’image de Stephen B. (128.000 euros), Natacha C. (82.000 euros) ou Britanny P. (68.000 euros). Cette dernière, représentée par le bâtonnier Me Georges-André Hoarau, a perdu son emploi comme tous les autres. « Désormais inscrite à Pôle emploi, elle voit ses indemnités ainsi que le salaire de son époux être saisis chaque mois. Le couple vit grâce à l’entraide familiale », indique la robe noire qui déplore que « l’on tire sur des lampistes alors que beaucoup dans les collectivités se sont servis dans des proportions bien plus grandes ». 

Les huit prévenus seront à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis, le 1er février prochain.
 

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