Ils avaient le statut de "super agent" et donc la possibilité d'instruire, de valider et de procéder au paiement d'un même dossier. Cette absence de séparation de fonction a facilité les versements frauduleux sur le compte de quatre agents de la Région Réunion et celui de leurs proches.
Stephen B., 41 ans, Natacha C., 29 ans, Samuel G., 47 ans, et Britanny P., 28 ans sont poursuivis ce mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de St-Denis pour détournements de fonds.
Quatre autres personnes qui ont facilité les opérations en mettant leurs comptes en banque à la disposition des premiers sont mises en cause pour recel. Certains touchaient une commission, d'autres faisaient partie de la famille des agents de la continuité territoriale.
Falsification de relevés bancaires, pièces d'identité truquées
Tout a commencé en 2016 par la découverte d'une faille dans le système informatique. La supercherie a ainsi duré jusqu'en 2019 grâce à différentes techniques mises à jour tout au long de l'enquête administrative menée par le Région, puis, par le parquet du Nord : la falsification des relevés bancaires, l'utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d'identité truquées ou encore de faux justificatifs d'adresse.
Les huit prévenus ont détourné respectivement 128.236 euros, 82.750 euros, 47.250 euros, 9.900 euros, 31.050 euros, 18.900 euros, 30.150 euros et 68.650 euros.
Aucune personne physique n’a été lésée dans cette histoire et tous les biens acquis grâce aux détournements ont été saisis. Les sommes détournées sont en cours de remboursement.
"C’est une trahison à l’égard de l’employeur, des collègues, de la mission de service public et du contribuable", tonne l’avocat de la Région.
Comment ont-ils détourné plus de 400.000 euros ?
800 dossiers frauduleux ont été recensés. Ils avaient tous déjà été traités et payés aux bénéficiaires avant d'être instruits à nouveau pour être aiguillés vers les comptes des fraudeurs et des receleurs.
Les personnes poursuivies ont exploité une faille dans le système, celle du "Relevé d'identité bancaire type". Un dossier de continuité territoriale ne pouvait être validé qu'après avoir renseigné le RIB du bénéficiaire. Mais pour instruire les demandes au plus vite, un RIB type avait été fourni à tous.
Et c'est au moment de valider le dossier que les suspects ont interchangé le RIB type par le leur ou celui d'un proche.
Une désorganisation dans le service facilite la fraude
En 2018, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) suite à un contrôle de gestion avait préconisé la mise en place d'un sytème de contrôle interne. Selon nos informations, c'est dans ce contexte que des anomalies et des dysfonctionnements ont été détectés concernant certains dossiers de remboursement de la continuité territoriale. Une désorganisation et un défaut de management dans le service de la mobilité dont les quatre agents poursuivis ont su tirer partie a facilité la fraude.
Déjà des sanctions
Les quatre agents ont été suspendus en décembre 2019. Les titulaires ont été révoqués et les contractuels ont vu leur contrat non renouvelé. Au sein du quatuor de fraudeurs, un couple. Ces deux là travaillent désormais à aux ressources humaines et à la gestion des stocks de la préfecture de La Réunion.
Réquisitions
Jusqu’à trois ans de prison dont la moitié avec sursis probatoire et 10.000 euros d’amende requis à l’encontre des fraudeurs. 8 à 10 mois de prison avec sursis simple et 3.000 euros d’amende pour les receleurs ont été proposés au tribunal.
La procureure de la République a également requis 10 ans d’inéligibilité, 5 ans de privation de droits civiques ainsi que une interdiction d’exercer dans la fonction publique pour les "supers agents".
Délibéré en février
"C’est une mise à mort", déplore Me Julien Baracco en défense de trois prévenus. "Il faut une parité dans les poursuites", s’insurge le bâtonnier Georges-André Hoarau évoquant le désistement du parquet général des poursuites en appel pour concussion contre Didier Robert, ex-président de la Région.
Le tribunal se donne du temps pour rendre sa décision. Le délibéré est attendu le 18 février 2022.
Stephen B., 41 ans, Natacha C., 29 ans, Samuel G., 47 ans, et Britanny P., 28 ans sont poursuivis ce mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de St-Denis pour détournements de fonds.
Quatre autres personnes qui ont facilité les opérations en mettant leurs comptes en banque à la disposition des premiers sont mises en cause pour recel. Certains touchaient une commission, d'autres faisaient partie de la famille des agents de la continuité territoriale.
Falsification de relevés bancaires, pièces d'identité truquées
Tout a commencé en 2016 par la découverte d'une faille dans le système informatique. La supercherie a ainsi duré jusqu'en 2019 grâce à différentes techniques mises à jour tout au long de l'enquête administrative menée par le Région, puis, par le parquet du Nord : la falsification des relevés bancaires, l'utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d'identité truquées ou encore de faux justificatifs d'adresse.
Les huit prévenus ont détourné respectivement 128.236 euros, 82.750 euros, 47.250 euros, 9.900 euros, 31.050 euros, 18.900 euros, 30.150 euros et 68.650 euros.
Aucune personne physique n’a été lésée dans cette histoire et tous les biens acquis grâce aux détournements ont été saisis. Les sommes détournées sont en cours de remboursement.
"C’est une trahison à l’égard de l’employeur, des collègues, de la mission de service public et du contribuable", tonne l’avocat de la Région.
Comment ont-ils détourné plus de 400.000 euros ?
800 dossiers frauduleux ont été recensés. Ils avaient tous déjà été traités et payés aux bénéficiaires avant d'être instruits à nouveau pour être aiguillés vers les comptes des fraudeurs et des receleurs.
Les personnes poursuivies ont exploité une faille dans le système, celle du "Relevé d'identité bancaire type". Un dossier de continuité territoriale ne pouvait être validé qu'après avoir renseigné le RIB du bénéficiaire. Mais pour instruire les demandes au plus vite, un RIB type avait été fourni à tous.
Et c'est au moment de valider le dossier que les suspects ont interchangé le RIB type par le leur ou celui d'un proche.
Une désorganisation dans le service facilite la fraude
En 2018, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) suite à un contrôle de gestion avait préconisé la mise en place d'un sytème de contrôle interne. Selon nos informations, c'est dans ce contexte que des anomalies et des dysfonctionnements ont été détectés concernant certains dossiers de remboursement de la continuité territoriale. Une désorganisation et un défaut de management dans le service de la mobilité dont les quatre agents poursuivis ont su tirer partie a facilité la fraude.
Déjà des sanctions
Les quatre agents ont été suspendus en décembre 2019. Les titulaires ont été révoqués et les contractuels ont vu leur contrat non renouvelé. Au sein du quatuor de fraudeurs, un couple. Ces deux là travaillent désormais à aux ressources humaines et à la gestion des stocks de la préfecture de La Réunion.
Réquisitions
Jusqu’à trois ans de prison dont la moitié avec sursis probatoire et 10.000 euros d’amende requis à l’encontre des fraudeurs. 8 à 10 mois de prison avec sursis simple et 3.000 euros d’amende pour les receleurs ont été proposés au tribunal.
La procureure de la République a également requis 10 ans d’inéligibilité, 5 ans de privation de droits civiques ainsi que une interdiction d’exercer dans la fonction publique pour les "supers agents".
Délibéré en février
"C’est une mise à mort", déplore Me Julien Baracco en défense de trois prévenus. "Il faut une parité dans les poursuites", s’insurge le bâtonnier Georges-André Hoarau évoquant le désistement du parquet général des poursuites en appel pour concussion contre Didier Robert, ex-président de la Région.
Le tribunal se donne du temps pour rendre sa décision. Le délibéré est attendu le 18 février 2022.
