Faits-divers

France Télécom remboursera un milliard d'euros

Mercredi 2 Décembre 2009 - 07:33

La cour européenne de justice a refusé ce lundi le dernier recours de France Télécom et a confirmé sa condamnation à rembourser près d'un milliard d'euros dans l'affaire des aides de l'État perçues entre 1994 et 2002. Des aides qui avaient été jugées illégales par la réglementation européenne.


France Télécom remboursera un milliard d'euros
France Télécom va devoir mettre la main à la poche. Elle remboursera presque un milliard d'euros pour avoir perçu illégalement selon la réglementation européenne, des aides émanant de l'État entre 1994 et 2002.

Cette condamnation confirme la décision  de la Commission européenne en 2004, qui avait montré du doigt l'encaissement d'aides d'État illégales.

Incompatible avec le droit européen

Ces aides se présentaient sous la forme d'une exemption de la taxe professionnelle mais selon la Commission européenne, elles n'étaient pas compatibles avec le droit européen et a jugé cette soi-disant exemption comme étant une aide illégale de l'État.

Bruxelles avait attaqué l'État français en 2006 pour "manque de coopération". Ce dernier s'était d'ailleurs associé à l'opérateur pour contester la décision de la Commission en 2004.
Karine Maillot
Lu 764 fois


Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 15 Décembre 2017 - 07:41 Le ségatier Jimmy Baret condamné pour pédophilie

Jeudi 14 Décembre 2017 - 17:04 La délinquance en baisse à Saint-Denis