Social

France: Grâce à un nouveau dispositif anti-fraude, la CAF espère économiser 2 milliards

Lundi 21 Mai 2018 - 22:34

Les caisses d'allocations familiales vont mettre en place un nouveau système au plan national pour lutter contre les fraudes, avec pour objectif d'éviter de verser plus de 2 milliards d'allocations indues par an. Pour y arriver, elle va désormais s'appuyer sur la déclaration sociale nominative pour connaître en temps réel les changements de situation des allocataires.

Après un record de détection de cas de fraudes en 2017 (45.000, +5%), la Caisse d’allocations familiales souhaite poursuivre sur sa lancée. L’institution qui verse de nombreuses prestations sociales (prestations familiales, APL, RSA…) va se doter d’un nouvel outil pour lutter contre la fraude et, largement, les indus, ces trop-perçus versés à un allocataire qui omet de signaler un changement de situation.

Déjà déployée dans les entreprises, la déclaration sociale nominative va ainsi faire son apparition dans les organismes de protection sociale, révèle Le Figaro. Ce système va permettre à l’administration d’actualiser en temps réel les situations sociales des allocataires. "Car elle aura connaissance ‘à la source’, actualisée mensuellement, des salaires perçus pour bénéficier de prestations soumises à conditions de ressources", note le journal.

Jusqu’à présent, ce sont essentiellement les détériorations de situations lorsqu’un salarié perd son emploi par exemple- qui donnait lieu à une mise à jour rapide des droits de l’allocataire afin que celui-ci puisse bénéficier de nouvelles prestations. En revanche, lorsque la situation d’un allocataire s’améliore -parce qu’il trouve un emploi par exemple-, ce dernier pouvait continuer de toucher des aides pendant plusieurs mois, soit parce qu’il oubliait de déclarer sa nouvelle situation, soit parce qu’il le faisait en retard.

"La CAF va y gagner sans que les allocataires y perdent: on continuera à leur verser ce à quoi ils ont droit, mais les droits seront actualisés beaucoup plus vite. Les sommes en jeu sont importantes", explique un expert au Figaro.

Ce nouvel outil devrait s’appliquer dans un premier temps pour les prestations logements à compter de 2019. La CAF espère ainsi récupérer 1 milliard d’euros en année pleine. Les allocations familiales devraient quant à elles être concernées d’ici 2020. Les prévisionnistes tablent cette fois sur un gain de 300 à 400 millions d’euros.

Selon une étude de l’Igas menée en 2013, les indus détectés par les caisses avoisinaient les 2 milliards d’euros. Mais le montant réel des sommes versées par erreur était supérieur de 20%, estimait-elle. En 2017, 511 millions d’euros d’indus ont été remboursés à la CAF, tandis que 316 millions d’euros ont été versés par l’administration à des allocataires qui n’avaient pas perçu toutes leurs prestations.
.
Lu 5646 fois



1.Posté par margouillat974 le 21/05/2018 22:49

Complétement idiot : le système en place ne permet pas d'être en inéquation entre le salaire et la situation déclarative. Au pire en cas de fraude ou d'oubli, l'allocataire est déjà sommé de rembourser le trop-perçu. C'est déjà en place depuis longtemps. y'a rien de nouveau là-dedans!!

2.Posté par cmoin le 21/05/2018 23:31 (depuis mobile)

Les mauvaises langues vont encore pouvoir déverser leur haine des reunionnais dans leur commentaires. Parmi eux des assistés de métropole, ils sont assistés oui mais eux ils le méritent mdrrr. Une belle bande de comiques aigris, voilà tout ! Lol

3.Posté par Tony le 22/05/2018 01:27 (depuis mobile)

Tres bien...
Il était temps qu'une telle mesure soit mise en place... fini le gaspillage d'argent payé par les contribuables...

4.Posté par RIPOSTE974 le 22/05/2018 03:27

On appelle ça se faire plaisir !

Tourner vous sur les hauts fonctionnaires , les élus , les banques qui sucent le système mis en place par ceux là même qui s'engraissent sans vergogne sur le dos de misérable .

Perdre son travail n'est jamais facile mais grâce à Macron qui a choisi son camp , s'occupe plus d'avantage aux très riches qui sont malheureux de ne pouvoir gagner encore plus ...

5.Posté par Ikki le 22/05/2018 03:30 (depuis mobile)

Pourquoi pas mais les plus gros fraudeurs sont les plus riches où sont les contrôles pour eux ?

6.Posté par Joseph le 22/05/2018 06:35

Croisez les fichiers, (eau ou l'Electricité), quelqu'un qui paye plus de 100€/mois pour l'un de ces posts ne peut pas vivre que de la CAF, (travail au black ou trafic de zamal par exemple) !

7.Posté par Gratel le 22/05/2018 07:13

Ce qui est en jeu ce serait juste une question de réactivité et non d'économie, puisque la CAF finit toujours par se faire rembourser. Encore un effet d'annonce.

Et la fraude fiscale chiffrée à 80 milliards d'euros ? Le président des riches ne risque pas de s"y intéresser.

8.Posté par ptit coq le 22/05/2018 08:41

Quand le gouvernement va t il mettre une imposition sur les revenus sociaux car certains perçoivent 3000 à 4000 euros par moi de CAF et ne travaille pas et ont tous les avantages à côtés ( cmu et tout le reste....)

Il est temps de revoir cette affaire car ceux qui bossent, ont des enfants, n'ont droit à rien quand le couple a un revenu équivalent.

A méditer.....

9.Posté par jb le 22/05/2018 07:58

Et pendant ce temps là des dizaines de milliards s'envolent dans des paradis fiscaux pourquoi traquer les riches hein

10.Posté par loulou le 22/05/2018 10:03

cmoin air austral corsair air France à vous de choisir et surtout pas de bon de la continuité territoriale bon voyage et un billet aller simple

11.Posté par HUG le 22/05/2018 10:20

Ce qui me semble anormal c est qu'un cas de fraude il n y a pas de sanctions mais juste une gel des prestations

dernier exemple, ceux qui ont détournes plus de 100.000
pas de sanctions et pas de remboursement

un gel des prestions

un encouragement a la fraude en quelque sorte

12.Posté par cmoin le 22/05/2018 10:21

Tant mieux!
Y en a beaucoup qui fraude,en métropole comme ici!

13.Posté par ti gousse le 22/05/2018 08:36

les plus gros fraudeurs sont pas loin et qui sont les contrôleurs lol comme les gros bras de st denis

14.Posté par Grégory le 22/05/2018 10:39

" En cas d'oubli de l'allocataire "!!!!
Mais vous vous foutez de qui en disant ça?
Il y a un fourgon de fraudeurs aux caisses sociales si l'Etat ne prend pas de dispositions
radicales les fraudeurs continueront à aux crochets de l'Etat pourquoi aller bosser si les caisses
versent gratos. Cette bande de fainants sont maintenant emmerdés pour frauder les caisses et sur
l'ile c'est pas ce qui manque alors ça suffit d'être des assistés il temps que les gens se sortent les
.....doigts du nez et filent droit, au lieu de vivre en permanence assistés et en même temps fraudeurs.
Il était temps que l'Etat se réveille il l'a fait et c'est trés bien...

15.Posté par Zarin le 22/05/2018 10:43

La mystérieuse marque de la bête

Quelle est cette marque ? Qui la recevra ? Comment pouvez-vous l’éviter ? Cela ne doit pas être un mystère !

16.Posté par ddchat974 le 22/05/2018 08:53

Pour le travail au noir, aucune inquiétude à avoir

17.Posté par Hugo le 22/05/2018 11:05 (depuis mobile)

Bravo ikki

18.Posté par citoyen Z le 22/05/2018 11:22 (depuis mobile)

Récupérer des miettes chez des milliers de personnes pauvres qui de toute façon dépenseront leur argent dans l''économie réelle alors que chaque années l''état perd des milliards avec qlq personnes ou entreprises. Honte à l''Europe économique.

19.Posté par cheche le 22/05/2018 11:24

et comment detecter les fraudes immenses de l'allocation de parent isole femme et enfants dont leur geniteur vit sous le meme toit que sa concubine??

20.Posté par Romain le 22/05/2018 11:36

On en récupérerait 10 fois plus si on luttait contre la fraude fiscale mais bon...

C est vrai que quand c est les pauvres qui volent c est vachement plus grave....

21.Posté par alcide le 22/05/2018 11:55

Il sera bientôt plus avantageux de se passer des aides de l'état, et de faire à la place du troc et de l'entraide entre voisin. Plus de TVA, plus d'imp^ts, plus besoin de la Caf et de Pôle emploi...Bref de se passer d'un système qui nous contrôle en permanence pour mieux nous opprimer...Mais pour ça , il faut que les mentalités changent très vite...

22.Posté par Max le 22/05/2018 13:02

Vous n'avez que ce que vous méritez
A force de profiter du système frauduleusement on finis par se faire prendre
Donc l'Etat a trouvé un moyens que cesse cette fraude , 2 Milliards détournés
seulement pour la Réunion c'est en même temps énorme mais surtout honteux.

23.Posté par Fabrice le 22/05/2018 14:01 (depuis mobile)

@7 Gratel : Non justement, la CAF est souvent déboutée lors de contestation devant les instances telles que le TASS, d''où le manque à gagner. Mais il faudrait déjà que tout le monde pense à faire cette démarche... qui est paraît-il gratuite...

24.Posté par margouillat974 le 22/05/2018 16:36

22 : lisez bien le texte - sur 2milliards versés en indus ( pas forcément fraude , juste erreur de calcul ou dossier pas à jour) la CAF a détecté pour 2017 pour 45.000 dossiers en fraude. Le montant total des dossiers en fraude n'est pas annoncé. Combien de personnel sont mobilisés contre la fraude et combien sont mobilisés pour tenir les dossiers à jour? La situation familiale des allocataires changent souvent ( naissance, décès, séparation, concubinage, contrat précaire, fin ou début de C.D.I., intérim, déménagement, héritage, économies placées)
Pour 20 euros oubliés sur le compte d'épargne d'un marmaille, un allocataire peut être est considéré comme un fraudeur.
On n'est bien loin des millions d'euros de fraude fiscale de M Cahuzac!!

25.Posté par Gratel le 22/05/2018 16:55

@23 Fabrice.

Mais ça représente combien cet éventuel manque à gagner ? Epsilon.

26.Posté par loulou le 22/05/2018 16:58

poste 22 uniquement 2 milliards détournés à l'île de la réunion vous sortez des chiffres bidons il faudra bien contrôler vos sources avant de raconter des bobards , le joint n'est pas une pièce à fournir à la C A F

27.Posté par loulou le 22/05/2018 18:44

max pour infos je suis à la retraite je n'ai jamais rien eu de la C A F si vous êtes un fraudeur il faudra vous dénoncer auprès des services concernés , revoyez vos chiffres et on en reparlera après , 2 milliards pour la réunion cela me semble un peu fantaisiste , revenez avec de vrais chiffres ou taisez vous à jamais les corbeaux sont parmi nous.

28.Posté par Jess le 22/05/2018 21:11 (depuis mobile)

L''Etat y bouche zot zyeux ek zistoir fraude la caf et le kreol y travail li bat la main li le content... la pa a koz zot lé kreol fo mort couillon! Rouve zot zyé té kossa sa! La pa pou fait sa pou contribuables la kossa comprend pa la dedans??!

29.Posté par Jess le 22/05/2018 21:30 (depuis mobile)

rouv zot zyé arrete kalkul zot voisin kan li sera fini crèv la faim va pay zimpo mm enfin va tire direct su compte avant ns touch koi lol nora pi frodèr pou crach dessu sera plis oki et tro tard! N''a internet informe a zot mié ké sa au lieu gob tte!

30.Posté par GIRONDIN le 23/05/2018 06:52

Youpi et pendant ce temps:
Cash investigation
'' '' 'Autre séquence truculente, celle consacrée à Claude Guéant, l'ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy. L'enquête montre qu'entre 2003 et 2012, il n'a retiré que 800 euros sur son compte en banque. 800 euros en l'espace de 9 ans, alors qu'en parallèle il a effectué de nombreux achats en espèce. En juin 2007, il paye 944 euros en liquide pour de l'argenterie. L'année suivante, au mois de juin également, c'est 7.900 euros pour de la literie, et trois mois plus tard, il fait refaire sa cuisine, et paye une partie en cash, avec 20 billets de 500 euros, soit 10.000 euros au total.

"On a aidé Sarkozy, c'est la pure vérité"
Pour cette enquête, Cash Investigation a surtout réussi à obtenir plusieurs témoignages inédits de relations de l'ancien dictateur libyen. Son conseiller "le plus proche" revient par exemple sur la venue de Nicolas Sarkozy en Libye en octobre 2005."" "" "" "
Bfm

31.Posté par Marie le 23/05/2018 08:29

si les prestataires n'ont rien à se reprocher où est le problème...maintenant les autres, les fraudeurs ben vous saviez que tôt ou tard vous auriez à rembourser alors pas de pitié..!

32.Posté par ddchat974 le 23/05/2018 07:13

Merci d’avoir coupé une partie de mon commentaire plus haut!!!!!!!trop véridique peut-être pour être posté !!!!vive la censure !!!!!!

33.Posté par O.M le 23/05/2018 10:09

@post 6: fuite pré compteur, facture quasi doublée..

34.Posté par Porte parole le 05/06/2018 08:02

Bonjour alors jsuis daccord pour dire qu'il y a des fraudeur des prestation recu ok japprouve mais moi je pense que il n'y a pas que des gens qui touche la caf qui fraude on est tousse egaux quand une famille de 2 enfant gagne la caf et qu'il touche la caf et payé que 700€ et quil doivent payer leur eau l'électricité les course sans compter les depense de tous les jour je pense qu'il doivent bien galerer de tous gerer avec 700€.Alors la comparaison regardons tous ces homme et femme politique eux qui ont toujour un problème eux il roule dans une belle bagnole grande maison toute leur famille sont bien aisé avait deja rencontré un politicien dans bazard ou dans une association non je les voit pas mais par contre arriver les periode delection on entend leur grande bouche pour dire qu'il yaura pluss demploi a la reunion. Pour les gens qui se plaigne de voir les autre toucher la caf les grand matin 4h00 aller fait un tour devant lanpe vous aller voir si ya des qui choment ou qui atend leur tour pour avoir une bonne nouvelle de voir un emploi arriver dans leur vie

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter