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Foyer de Terre-Rouge : Le parquet général se pourvoit en cassation

Alors que la [cour d’Appel a prononcé ce jeudi la relaxe de Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Michel Soucramanien]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Relaxe-generale_a111866.html dans l’affaire du foyer de Terre Rouge, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation. Le paquet se positionne donc contre la décision de la cour d’Appel. « Le Procureur Général près la […]

Ecrit par – le jeudi 09 mars 2017 à 15H38

Alors que la [cour d’Appel a prononcé ce jeudi la relaxe de Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Michel Soucramanien]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Relaxe-generale_a111866.html dans l’affaire du foyer de Terre Rouge, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation. Le paquet se positionne donc contre la décision de la cour d’Appel.

« Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion  a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis  dans le dossier dit du  » foyer de Terre Rouge « . Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation », indique le parquet dans un communiqué. 

 

Retrouvez l’affaire au complet ici:

[- Procès du foyer de Terre-Rouge: Relaxe générale]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Relaxe-generale_a111866.html
– [Procès du foyer de Terre-Rouge: L’armée des avocats espère la relaxe]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-L-armee-des-avocats-espere-la-relaxe_a110389.html
– [Nassimah Dindar: « Ce n’est pas le foutoir au Conseil Départemental! » ]urlblank:http://www.zinfos974.com/www.zinfos974.com/Nassimah-Dindar-Ce-n-est-pas-le-foutoir-au-Conseil-Departemental_a110353.html
– [Terre-Rouge: « Les élus ont été piégés » estime Jean-Jacques Vlody ]urlblank:http://www.zinfos974.com/Terre-Rouge-Les-elus-ont-ete-pieges-estime-Jean-Jacques-Vlody_a110384.html
– [Procès du foyer de Terre-Rouge: Les ténors du barreau métropolitain à la rescousse]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-du-foyer-de-Terre-Rouge-Les-tenors-du-barreau-metropolitain-a-la-rescousse_a110287.html
– [Début du procès en appel du Foyer Terre-Rouge]urlblank:http://www.zinfos974.com/Debut-du-proces-en-appel-du-Foyer-Terre-Rouge_a110332.html
– [Procès de Terre Rouge: Les élus assurent ne pas avoir eu connaissance de la situation du foyer]urlblank:http://www.zinfos974.com/Proces-de-Terre-Rouge-Les-elus-assurent-ne-pas-avoir-eu-connaissance-de-la-situation-du-foyer_a110342.html
– [Foyer de Terre-Rouge : Ce que le procès ne vous dira pas]urlblank:http://www.zinfos974.com/Foyer-de-Terre-Rouge-ce-que-le-proces-ne-vous-dira-pas_a98616.html

 

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