Justice

Foyer de Terre-Rouge : Le parquet général se pourvoit en cassation

Jeudi 9 Mars 2017 - 15:38

Alors que la cour d'Appel a prononcé ce jeudi la relaxe de Nassimah Dindar, Jean-Jacques Vlody, Bachil Valy et Michel Soucramanien dans l'affaire du foyer de Terre Rouge, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation. Le paquet se positionne donc contre la décision de la cour d'Appel.

"Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Saint Denis de la Réunion  a pris connaissance de la décision rendue ce jour par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Saint-Denis  dans le dossier dit du " foyer de Terre Rouge ". Ne partageant ni l’analyse des faits ni le raisonnement juridique de la Chambre des appels correctionnels, le parquet général a pris la décision de se pourvoir en cassation", indique le parquet dans un communiqué. 

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52.Posté par JORI le 12/03/2017 17:34

51.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 15:21
"Les gens sont vraiment bouchés !!", c'est vrai que cela ne peut pas être votre cas puisque vous prétendez ne dire que des choses "justes"!!!. MDR
Au juste touchez vous l'ITR????.

51.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 15:21

à post 50
Oh comme il est "désespérant "d'échanger " ( façon de parler ) sur les posts .
Les gens sont vraiment bouchés !!
Vous me citez des corrupteurs quand je vous parle de la clientèle des suiveurs corrompus .
Ma femme a vraiment raison !
On perd sont temps sur Zinfos !!!

50.Posté par Dolly Prane le 12/03/2017 13:31

@ 48.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 12:15

Si vous voulez des noms j'ai une longue liste de pistonnés , de bénéficiaires d'emplois fictifs ou de complaisance ,d'emplois familiaux ou amicaux

Mi commence ou achève

VERGES
SINI
NASSIMAH
ZILBER de SIN'DNI


Et comme vous semblez avoir des affinités avec cette bande .....
Merci de demande à Zean Lui Lagourde de mettre deux ou trois gratèr ki ou à défaut quelques passagers des Vol
DZA/RUN/CAF Bossézour pour embellir le nouveau rond point Tabur envahi par de mauvaises herbes

ou si MARINE y passe mettre à quatre pattes dans le rond point les gratels qui ont assassinés le couple Ah Nienne et celui qui a tué la dame au 14 éme KM

49.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 12:15

à post 46 .

J'ai lu un peu les thèses dites "fonctionnalistes" et notamment celles formalisées par le sociologue Merton ,qui s'interroge justement sur le pourquoi de la corruption .

Et j'en conclus qu'ils ne sont effectivement pas cons ceux qui en profitent .
Tout le monde au fond trouve son compte dans le système réunionnais un peu mafieux , mafia à à bas bruit , comme on dit .
Beaucoup jouent leur survie dans cette affaire .
Dans les avantages j'intègre d'ailleurs aussi les biens symboliques en ce sens que : beaucoup ne seraient rien sans la visibilité que leur apporte la pratique militante dans un parti ou un groupe .
Et dans une île où tout le monde surveille tout le monde c'est important , la considération !

Je ne jette la pierre à personne car chacun se débrouille effectivemnt comme il peut , avec les moyens du bord .

Là où je proteste c'est que ce sont souvent les plus complices qui se présentent comme les plus moralement intransigeants
.
Sur ce que l'on appelle "la fausse affaire Fillon justement . J'ai observé que ce sont ceux qui ont eux mêmes bénéficié de passe droit qui font preuve de la plus grande intransigeance et même sévérité.
Si vous voulez des noms j'ai une longue liste de pistonnés , de bénéficiaires d'emplois fictifs ou de complaisance ,d'emplois familiaux ou amicaux ..

48.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 12:15

à post 46 .

J'ai lu un peu les thèses dites "fonctionnalistes" et notamment celles formalisées par le sociologue Merton ,qui s'interroge justement sur le pourquoi de la corruption .

Et j'en conclus qu'ils ne sont effectivement pas cons ceux qui en profitent .
Tout le monde au fond trouve son compte dans le système réunionnais un peu mafieux , mafia à à bas bruit , comme on dit .
Beaucoup jouent leur survie dans cette affaire .
Dans les avantages j'intègre d'ailleurs aussi les biens symboliques en ce sens que : beaucoup ne seraient rien sans la visibilité que leur apporte la pratique militante dans un parti ou un groupe .
Et dans une île où tout le monde surveille tout le monde c'est important , la considération !

Je ne jette la pierre à personne car chacun se débrouille effectivemnt comme il peut , avec les moyens du bord .

Là où je proteste c'est que ce sont souvent les plus complices qui se présentent comme les plus moralement intransigeants
.
Sur ce que l'on appelle "la fausse affaire Fillon justement . J'ai observé que ce sont ceux qui ont eux mêmes bénéficié de passe droit qui font preuve de la plus grande intransigeance et même sévérité.
Si vous voulez des noms j'ai une longue liste de pistonnés , de bénéficiaires d'emplois fictifs ou de complaisance ,d'emplois familiaux ou amicaux ..

47.Posté par GIRONDIN le 12/03/2017 12:02

Li

Nou lé au minimum 2 sur le site

Quand tu auras ton affectation définitive au musée de la tomate arbus , dis à moin mi veu une place à côté d'ou !

46.Posté par Dolly Prane le 12/03/2017 09:05

@ 45.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 06:44

Justement M.Balcon voilà la plaie de la Reunion.

Un ti boulot ...vous avez commencé votre litanie par la clef L ´EMBAUCHE

Manque de cadres ou des Cadres "La moque" avec une masse salariale polluée par "mi la marche pou ou " qui en sus d'être embauché déveine et oasifs á boir l'état des villes à commencer Saint André Saint Louis Saint Paul maintenant Zilber Y tient la route de ce côté

RÉSULTATS: avec les cadres DG DGS ZINZENIEURS la Moque associés au pollueurs de la masse salariale

LA COMMANDE PUBLIQUE TRAÎNE DES PIEDS retard dans les paiements ....... les entreprises peinent le chômage gangrène ........Licenciements "............mi retourne voir lé Maire

Et Ti boulot Ti alloc Ti bon alimentaire TI logement

En réalité ils sont pas si couillons que cela nos ÉLUS M.BALCON avec ?

Met à moin dans un TI mizé

45.Posté par Pierre Balcon le 12/03/2017 06:44

à post 44
Tant pis pour vous et votre famille ! Je vous raye de la liste .
Donc je note que tout est OK pour vous
Pas besoin d'un ptit boulot ? d'un logement ? d'un permis ?, d'une petite subvention ? d'une allocation peut être? , d'un petit coup de pouce pour passer devant ? Aune facture en sommeil ?
Vous n'avez besoin vraiment de rien ?
Vous n'écoutez jamais Freedom et la belle Aude , juré ?

Enfin j'en tiens un de citoyen normal.
Il faut le mettre dans un musée ce Li

44.Posté par li le 11/03/2017 18:27

Missié balcon
Mi la zamè kemend' politik
Si zot i attend su mwin pou gliss in bultin pou aide a zot passe dovan zot lé mal baré

Aaaaaaa mi à vend zarico Oooh.

43.Posté par JORI le 11/03/2017 14:41

41.Posté par Pierre Balcon le 10/03/2017 20:20
"JORI , zembrokaf , Paysan créole , Ruffine , li et beaucoup d'autres , clients pistonnés , bénéficiaires de la discrimination positive au profit du plus bêtes , des plus veules , que seriez vous au fond sans la politique ", combien de fois vous ai je dis de ne pas prendre votre cas pour une généralité??. Et vous, qu'attendez vous de la politique, ......... de Fillon???. Puisque vous pensez que celle des autres candidats serait nulle??. Et comme vous prétendez ne dire que des choses "justes", je comprends que vous n'acceptiez pas avoir des contradicteurs, que vous ne manquez pas de dénigrer, voire d'insulter. C'est peut être aussi votre façon d'exister!!. Votre valeur de droite!!. Ceci dit la politique a aussi pour but de faciliter l'emploi, le logement, le développement économique etc pour tous, mais peut être ne l'aviez vous pas compris!!.

42.Posté par Bleu outre mer le 11/03/2017 10:06

41.Posté par Pierre Balcon
La politique ce n'est pas simplement écrire sur Zinfos faire croire que l'on est le seul a faire avancé les choses, c'est un peu prétentieux. La politique est intéressant mais le politicien une honte .
Vous posez des questions mais quand ont vous en pose aucune réponse de votre part alors pourquoi faire un effort et je suis gentil je vous répond La politique ce n'est pas seulement les politicien vous quand vous écrivez vous faite de la politique et votre façon de répondre par le non respect des autres et votre prétention c'est tout ce que je n'aime pas dans la politique médité dessus. Il n'y à pas d'échange que un interet personnel pas de partage. C'est déjà une approche pour mettre les bases....

41.Posté par Pierre Balcon le 10/03/2017 20:20

Au fond cette affaire c'est toute l'histoire de La Réunion où le chômage frappe durement .
C'est l'histoire d'un île où trop de gens , en perte complète d'autonomie économique , sont condamnés à se prostituer auprès de politiciens pour survivre

Les plaignants qui se disent victimes aujourd'hui sont eux mêmes probablement la clientèle d'hier qui ne supportent pas que d'autres qu'eux bénéficient de leurs privilèges .

Et vous KLOD, bleu outre mer , JORI , zembrokaf , Paysan créole , Ruffine , li et beaucoup d'autres , clients pistonnés , bénéficiaires de la discrimination positive au profit du plus bêtes , des plus veules , que seriez vous au fond sans la politique .
Qu'attendez vous de la politique?
Le bien commun ou le sauvetage personnel ?
Un logement , un petit boulot , une aide , une subvention , un permis de construire , un déclassement de terrain , une commande de la mairie , une entrée gratuite au concert , une reconnaissance .
Surement ni le bien de la patrie ni celui de La Réunion

40.Posté par Injustice le 10/03/2017 17:36

Quelle relation privilégiée et protection N.Dindar bénéficie pour pouvoir obtenir la clémence du tribunal avec la relaxe que le parquet conteste en pourvoyant en cassation ! INOUÏ !

Le sentiment d'impunité à travers cette décision judicaire laissera encore la porte ouverte à tous les abus à cette pirouette présidente à vie et à ses proches. N Dindar est un justiciable comme tout le monde et doit être condamner pour les faits qui lui sont reprochés.

Elle doit être inéligible et moralement n'est plus digne d'être une élue de la république et encore moins présidente d'une institution comme le conseil départemental.

Que justice soit rendue, le conseil départemental doit être une institution de la république française et non une forme de régime de dictature du Proche Orient où règne des dynasties sans fin.

39.Posté par Pierre Balcon le 10/03/2017 16:12

à post 38
Vouz avaient toute afait rézon

38.Posté par bleu outre mer le 10/03/2017 12:13

30.Posté par Pierre Balcon
La court de cassation peux cassez le le verdict de la relax et de valider le premier verdict de la condamnation.

20.Posté par Dolly Prane
C'est les juges qu'il lui demande de venir mais à la différence de vous. Elle peut faire jouer l'immunité qui soit dit en passant elle rejette l'institution Européenne qui est financé avec votre argent impôt direct et indirect. Utilise l'argent et sa juridiction pour se faire de l'argent sur votre dos et ce qu'elle rejet, elle utilise les avantages de Ce parlement, qui fait parti du système,. Vous non c'est cela la différence entre je dit que et la réalité. Croyez au belle paroles des bonimenteurs le réveil risque d'être douloureux .
A l'heure actuelle la justice même si elle n'est pas terrible vous avez encore un avocat pour vous défendre ou peut être préfériez vous que l'on condamne d'emblée sur rumeurs et on vérifie ensuite. En gros le lynchage public....

37.Posté par JORI le 10/03/2017 11:43

L'aventure de ces élus continue et c'est bien pour la crédibilité de la justice.

36.Posté par ZembroKaf le 10/03/2017 10:35

La Cour prononce la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi1.
La Cour de cassation est donc le juge du droit : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond : « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. »2
Les faits ne peuvent donc plus être discutés devant la Cour de cassation. Elle n'est donc pas dotée d'une plénitude de juridiction, si bien qu'elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction (chaque degré de juridiction supposant une plénitude de juridiction, c'est-à-dire le pouvoir de juger en droit et en fait).
Il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice ; son office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation »3.

(source Wikipédia)
Le parquet général de La Réunion se pourvoi en cassation....non pas pour rejuger "l'affaire dite foyer de l'enfance de Terre Rouge"...mais sur la forme du jugement rendu "conforme à la LOI" !!!
On va dire si la cour "casse" le jugement et renvoi dans une autre juridiction...pas avant 3/4 ans !!!

35.Posté par Perplexe le 10/03/2017 09:50

@ post 23 : l'argent de l'Europe c'est aussi l'argent de la France. La France verse 20 milliards à l'Europe et en retour elle n'a que 12 milliard. La France donne plus à l'Europe qu'elle n'en reçoit. Donc, Marine Le Pen profite de l'argent de la France.

34.Posté par Paysan Créole le 10/03/2017 09:29 (depuis mobile)

La République c''''est la même loi pour tous. C''''est ce qu''''on apprend aux petits écoliers. Que justice soit rendue. Il faut les rendre inéligible à vie et des peines de prison. Sinon le petit trafiquant de zamal ne comprendrait pas.

33.Posté par anonyme le 10/03/2017 09:06

Sa pou bouche le yeux creole sa.

32.Posté par Ruffine HOARAU le 10/03/2017 09:00

Quelle entourloupe se cache encore derrière cette décision?
Quelques commentaires recueillis dans l'article : Foyer de terre-Rouge : Ce que le procès ne vous dira pas :
- 1 une autre affaire qui n’a jamais été officiellement reliée à ce procès mais qui pourrait bien être la conséquence directe de ce trafic d’influence.

- 2 Nu place out'zenfan. Lu sra mieu occupé! !!??
Incompétence de l equipe en place ,soit!
Mais aussi :
Vu ce qui a été fait à ces enfants, ce sont les juges, assistants sociaux et éducateurs en charge du suivi de ces jeunes qui devraient être convoqués. Eux non plus n ont pas assumé leurs fonctions. Eux aussi ont cautionné l omerta, l irresponsabilité et les crimes commis. Si juges et travailleurs sociaux ne font pas ce pourquoi ils sont désignés , n ont pas de conscience, s ils n ont a rien à foutre du devenir de ces jeunes , pourquoi les garder en fonction ?
Retirer aussi les diplômes et fonctions à ceux qui n ont rien dit.

- 3 On parle d enfants placés ! !!!
Donc suivi judiciaire, ass social voir psy !

Les politiciens ont certes magouillé pour leur électorat . Mais les sociaux et les judiciaires ? Ils ont une mission clairement definie auprès de ces jeunes. Pourquoi n ont ils rien fait ?

Des commentaires qui laissent sous entendre de graves dysfonctionnements, et cela au sein même du service judiciaire, qui aujourd'hui juge cette affaire.

Question : Qui sont les juges de la cour d'appel qui ont prononcé la relaxe?
Réflexion : : Si toutes ces insinuations s'avéraient être vrai!!!!!!!!
La justice se foutrait-elle complètement des jeunes du foyer de Terre-Rouge, en occultant leur propre responsabilité dans cette affaire.
J'espère que pour leur défense, ils n'oseront pas sortir l'éternelle excuse "La justice manque de moyen", se serait vraiment lamentable, le constat pourrait être le suivant, certains auraient pu bénéficier de certaines faveurs, alors que d'autres ont préféré fermer leur G..............parce qu'ils ont une famille à nourrir. Il ne faut pas oublier L'Association JOI qui a une époque, s'est vu entreprendre un séminaire des plus, hum.......à Mada, ou l'affaire du Gourou Vinjay, etc...............

31.Posté par Saint-André le 10/03/2017 08:51

Tout ceux qui jugulent sur le forum pour vanter la justice ne sont que les mauvais perdants de l'opposition.

Ils n'arrivent pas à battre Mme DINDAR à la loyale pendant les élections, donc ils veulent un p'tit coup d'main de la justice pour les aider...

Mais force restera aux électeurs !

Comme dit Fillion, ce sont les électrices et les électeurs qui décident pour qui ils veulent voter ou pas. Et non la justice !

30.Posté par Pierre Balcon le 10/03/2017 08:41

Rappelons que le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort, c’est-à-dire contre les arrêts des cours d’appel ou les jugements insusceptibles d’appel.
Il consiste à demander à la juridiction suprême (la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire) de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige.
Donc contrairement à ce qui est suggéré il ne s'agit pas de rejuger cette affaire !

29.Posté par Yann le 10/03/2017 08:36

Dans la mer , c'est toujours les gros poissons qui mangent les petits !
Malheureusement de nos jours avec l'argent et le pouvoir , les notables font et achètent qui ils veulent ; il n'y a plus de justice !

28.Posté par une gestion enterrée et cachée le 10/03/2017 08:07

tout va très mal dans cette commune à moins de changer de Maire . En plus, on nous cache tout . ou il en est la transparence promise par Madame "le beau parleur "???? (informations venant des anciens cadres bien cadrés et bientot des dossiers en quantité ). Ca va peter

27.Posté par TICOQ le 10/03/2017 07:47

La zistiss péi est-elle sous influence ?????

26.Posté par bolero le 10/03/2017 07:28 (depuis mobile)

Bravo allons vote fillon nous aime ca a la reunion

25.Posté par terla c st pierre le 10/03/2017 07:25 (depuis mobile)

Merci fontaine pour votre intervention en haut lieu, en faveur de ses elus. Juge fontaine,avocat fontaine ,procureur fontaine vive fontaine

24.Posté par David Hoarau le 10/03/2017 06:48 (depuis mobile)

Les relaxés, oubli pas dire merci à Hollande et faire voter Macron !
Bien dealer !!

23.Posté par Acelam974 le 10/03/2017 06:33 (depuis mobile)

Pourquoi parlez de Marine...? Elle qui se dit contre l''Europe mais qui profite de son argent...et ne daigne meme pas se présenter devant le tribunal...j''avoue que je n''y comprends rien!

22.Posté par li le 09/03/2017 21:08

Honte sur la cour
Na pu lo ker
Zenfan la la pa à zot après tout
La pa grave si cé politiciens i decide ki travail dan foyer zenfan
La pa grave si lo politiciens i foute n'importe ki dan foyer zenfan
La pa grave si zenfan la pa acompagné kome i fo
Politique na tou lo droi même celui de bafouer l enfance
La kour la po la di. Zot i doi èt b gra.

21.Posté par matthieu le 09/03/2017 21:05

Vite MARINE!

20.Posté par Dolly Prane le 09/03/2017 20:42

Allé gout le naffair .............en cassation devrait pouak a zot

au quel cas ..............AU SECOURS MARINE vient vite pour pouak à zot MI LIKE MARINE

sinon les prochaines fois je serais du coté des GRATELS y pa raison

19.Posté par Mwa la pa di le 09/03/2017 20:04

Enfin, un peu de bon sens cette relaxe est une véritable honte et un camouflet pour la morale en politique.

18.Posté par Marc le 09/03/2017 19:54

Dire que Victoria a été condamné pour moins que ça !!!! On ne comprend pus rien , je n'ai plus confiance en la justice .

17.Posté par Titi or not Titi le 09/03/2017 19:54 (depuis mobile)

Sortons Nos Chéquiers Pour Les Zavocats ! 😜
Comment Vont Les Zenfants ? 😜

ANouLa©®

16.Posté par Oscar DUDULE le 09/03/2017 19:26

" Selon que vous serez puisSants ou misérables, les jugements de cour vous rendrons blancs ou noirs".

15.Posté par terla c st pierre le 09/03/2017 19:23 (depuis mobile)

Bizard la fraude electorale de mars 2014 a st pierre le procureur n'a pas fait appel de la decision du tribunal administratif.c'est st pierre faut pas toucher fontaine. 2 poids 2 mesures.

14.Posté par Satya le 09/03/2017 19:17

Tout ça pour ça !
Mais ce ne sera pas la premiére fois.
On a vu le non-lieu au bénéfice de Sarkozy.
Gageons que Fillon bénéficiera lui aussi de relaxe ou non-lieu.

13.Posté par malzack le 09/03/2017 19:03

Ça parait plus credible !

12.Posté par klod le 09/03/2017 19:00

pas de partie pris sur un sujet aussi grave , laissons la justice faire son boulot et respectons là

pas comme les fillonistes qui injurie la constitution en mettant en doute l'indépendance de la justice , mais bon , on a la droite diiiiiiiiiiire que l'on ne mérite pas : vive les communards , vive ZOLA, vive les démocrates et les humanistes , vive la République, une certaine FRANCE !

11.Posté par miro le 09/03/2017 18:59

Bravo, monsieur le Procureur général ! si vous estimez que la justice n'est pas faite, alors que justice soit faite ! ... tel est mon souhait !

10.Posté par klod le 09/03/2017 18:40

normal , dans un "état de droit" .........le suspens continue

vive la République .

9.Posté par Enfin le 09/03/2017 18:38 (depuis mobile)

Gout'anou!!

8.Posté par GIRONDIN le 09/03/2017 18:22

Il ne faut pas encore désespérer !

7.Posté par Babeuf le 09/03/2017 18:20

Bonne décision tellement il était impensable que ces gens là aient été blanchis!

6.Posté par quartier francais le 09/03/2017 18:01

sa fait rappeler l affaire du MAIRE DE Ste SUZANNE ou le procureur avait annoncer a l audience tous les dérives de se MAIRE mais au résultat rien
qu est ce que sait cette justice ou va t on
ses décideur de la cour d appel on t il vraiment une conscience arrêtez de nous rabaisser
quelle honte pour notre ile
comment peut on tomber si bas
QUI PROTÈGE SES ÉLUS INGRATS a les écouter se midi à la télé ils sont intègre et a écouter le MAIRE de l entre deux c est pas lui le fautif mais belle et bien ses ancien employer
MR LE MAIRE UN PEU DE DIGNITÉ SVP QUEL HONTE DE VOTRE PART

5.Posté par Elle le 09/03/2017 17:39 (depuis mobile)

Qui va brandir le panneau acharnement en premier ? Les paris sont ouverts !

4.Posté par kakou le 09/03/2017 14:29

Euh 😒

3.Posté par sincère le 09/03/2017 14:07

Que justice sois faite !

Pour tout le monde c'est pareil sinon ça sert à quoi la justice si ce n'est que des petits qui sont condamnés, aucun sens d'autant plus que ça va créer des problèmes : manifestations...

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