Le sénateur UMP, Philippe Marini, s'est prononcé lundi sur RTL concernant la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée définitivement la semaine dernière. En tant que rapporteur général du Budget il a admis que, "sans doute", les femmes divorcées seraient plus pénalisées par cette réforme destinée à compenser la suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'impôt sur la fortune.
A partir du 1er janvier 2012, le droit de partage acquitté en cas de divorce va passer de 1,1 à 2,5%, du fait de cette réforme fiscale. Or, les mères sont généralement celles qui restent dans le domicile conjugal avec les enfants et qui devront donc payer la plus grande part de cette taxe. Donc les couples qui se partagent un bien après un divorce vont être davantage imposés. Ce qui devrait rapporter entre 300 et 400 millions d’euros à l’Etat…
A partir du 1er janvier 2012, le droit de partage acquitté en cas de divorce va passer de 1,1 à 2,5%, du fait de cette réforme fiscale. Or, les mères sont généralement celles qui restent dans le domicile conjugal avec les enfants et qui devront donc payer la plus grande part de cette taxe. Donc les couples qui se partagent un bien après un divorce vont être davantage imposés. Ce qui devrait rapporter entre 300 et 400 millions d’euros à l’Etat…
