Sarkozy/Hollande, du pareil au même pour les contribuables français. Le syndicat Solidaires finances publiques attribue des notes sévères aux deux mandats présidentiels en matière de justice fiscale.
La première donnée à avoir en tête concerne les prélèvements obligatoires. S’ils sont en progression (de 43,4% en 2007 à 44,5% en 2016), leur répartition a lentement évolué au fil des deux quinquennats pour frapper plus largement les foyers les moins aisés. C’est le constat amer dressé par Jocelyn Cavillot, administrateur Réunion-Mayotte chez Solidaires Finances Publiques.
Les indicateurs nationaux, qui incluent ceux des DOM, sont commentés par le syndicat. " Les prélèvements obligatoires sur la période 2007-2016 sont passés de 254 milliards d’euros à 286 milliards mais cette pression fiscale supplémentaire s’est lentement déportée vers les ménages", regrette le syndicat.
A titre comparatif, l’impôt sur les sociétés est lui passé d’un taux de 20% (sur la masse de ces prélèvements obligatoires) à 17% l’an dernier. Une bascule qui s’explique en grande partie, selon le syndicat, par le "cadeau" offert aux entreprises par le président Hollande avec le CICE. Si l’initiative du Crédit d’impôt compétitivité emploi est louable, à son origine, puisqu’il devait permettre un sursaut en matière d’embauches, son application contient un point faible, indiquent Pascal Valiamin et Eric Metro, du syndicat Solidaires.
Aucun contrôle n’est assuré par les services fiscaux sur la réalité des embauches qui donnent droit au CICE. "Le dossier de l’entreprise est instruit et il n’y a aucun contrôle, le constat est aussi simple que ça", reconnaît Jocelyn Cavillot.
Le "cadeau CICE" aux entreprises "sans contrôle sur la création d’emploi"
Face à cette manne financière qui a échappé au budget de l’Etat sans contrepartie sur l’emploi, d’autres leviers compensateurs ont été actionnés. Malheureusement, pour Solidaires, ces leviers sont tous venus accabler les ménages via l’impôt sur le revenu, la TVA, ou se sont retrouvés plus subtilement dans la hausse des taxes locales. Un processus qui s’est finalement calqué sur le transfert des compétences aux collectivités.
La première donnée à avoir en tête concerne les prélèvements obligatoires. S’ils sont en progression (de 43,4% en 2007 à 44,5% en 2016), leur répartition a lentement évolué au fil des deux quinquennats pour frapper plus largement les foyers les moins aisés. C’est le constat amer dressé par Jocelyn Cavillot, administrateur Réunion-Mayotte chez Solidaires Finances Publiques.
Les indicateurs nationaux, qui incluent ceux des DOM, sont commentés par le syndicat. " Les prélèvements obligatoires sur la période 2007-2016 sont passés de 254 milliards d’euros à 286 milliards mais cette pression fiscale supplémentaire s’est lentement déportée vers les ménages", regrette le syndicat.
A titre comparatif, l’impôt sur les sociétés est lui passé d’un taux de 20% (sur la masse de ces prélèvements obligatoires) à 17% l’an dernier. Une bascule qui s’explique en grande partie, selon le syndicat, par le "cadeau" offert aux entreprises par le président Hollande avec le CICE. Si l’initiative du Crédit d’impôt compétitivité emploi est louable, à son origine, puisqu’il devait permettre un sursaut en matière d’embauches, son application contient un point faible, indiquent Pascal Valiamin et Eric Metro, du syndicat Solidaires.
Aucun contrôle n’est assuré par les services fiscaux sur la réalité des embauches qui donnent droit au CICE. "Le dossier de l’entreprise est instruit et il n’y a aucun contrôle, le constat est aussi simple que ça", reconnaît Jocelyn Cavillot.
Le "cadeau CICE" aux entreprises "sans contrôle sur la création d’emploi"
Face à cette manne financière qui a échappé au budget de l’Etat sans contrepartie sur l’emploi, d’autres leviers compensateurs ont été actionnés. Malheureusement, pour Solidaires, ces leviers sont tous venus accabler les ménages via l’impôt sur le revenu, la TVA, ou se sont retrouvés plus subtilement dans la hausse des taxes locales. Un processus qui s’est finalement calqué sur le transfert des compétences aux collectivités.
La lutte contre la fraude fiscale est répétée à l'envi par les gouvernements successifs mais ne se retrouvent pas dans les faits, peuvent en témoigner les agents
Sous le mandat Sarkozy, détaille Solidaires, "la volonté était de réduire le poids des prélèvements obligatoires pour faire face à la crise. Cela s’est traduit par le bouclier fiscal comme mesure emblématique pour les plus aisés. En rajoutant la baisse de la TVA dans la restauration, la défisc des heures supplémentaires, c’est quelque 40 milliards d’euros de recettes qui ont été abandonnées".
Pour compenser cette perte de recettes, des choix regrettables avaient été faits à l’époque, selon Solidaires. A commencer par l’imposition totale des indemnités de départ à la retraite, l’imposition des indemnités journalières d’accident du travail, le gel du barème ou de la demi-part en faveur des parents isolés ou encore les hausses des prélèvements sociaux.
François Hollande n’a pas fait mieux. "L’absence de réforme fiscale n’a fait que poursuivre la mandature précédente", regrettent les agents des impôts/Trésor public. "Le quinquennat Hollande qui devait initier une réforme de fond n’a été qu’un leurre. Il a été caractérisé par une première période de forte hausse des impôts au début, puis une baisse relative, loin de rattraper les transferts de prélèvements sur les ménages avec la fin de l’exonération des heures supplémentaires, la non revalorisation des tranches de l’IR, l’abaissement du quotient familial ou la remise en cause de l’exonération de la majoration des pensions des retraités ayant plus de 3 enfants".
Moins d'agents = moins de contrôles
A l’inverse, le très symbolique CICE accordé au patronat et qui devait, dans le deal consenti à l’époque, amorcer une reprise des embauches, a coûté 53 milliards entre 2014 et 2017. Tout au plus le CICE a créé entre 50 000 et 100 000 emplois entre 2013 et 2014. "Et encore, vous voyez que le comité de suivi censé évaluer cette action publique, reste très flou dans les chiffres", en rigole même Solidaires.
En plus de ce transfert de la contribution fiscale de l’entreprise vers les ménages, le syndicat reproche aux gouvernements successifs d’avoir fragilisé la lutte contre la fraude fiscale en réduisant les effectifs. Depuis 2002, la DGFIP a perdu 37600 emplois dont 3100 affectés sur le seul contrôle fiscal. Une cinquantaine d’emplois "seulement", "grâce à la vigilance des syndicats", ont été perdus à La Réunion ces quatre dernières années. Un motif de satisfaction qui ne compense pas l’inquiétude des agents. Les contribuables, malgré le forcing pour dématérialiser les démarches, demeurent tout aussi nombreux à réclamer un contact au guichet. "Un SIP* a été ouvert à Saint-Louis récemment. La direction pensait soulager l’accueil sur Saint-Pierre mais on se rend compte par exemple que le nombre de personnes reçues à Saint-Pierre n’a jamais baissé depuis". Preuve pour les syndicats que l’humain reste indispensable.
*service impôts particuliers
Pour compenser cette perte de recettes, des choix regrettables avaient été faits à l’époque, selon Solidaires. A commencer par l’imposition totale des indemnités de départ à la retraite, l’imposition des indemnités journalières d’accident du travail, le gel du barème ou de la demi-part en faveur des parents isolés ou encore les hausses des prélèvements sociaux.
François Hollande n’a pas fait mieux. "L’absence de réforme fiscale n’a fait que poursuivre la mandature précédente", regrettent les agents des impôts/Trésor public. "Le quinquennat Hollande qui devait initier une réforme de fond n’a été qu’un leurre. Il a été caractérisé par une première période de forte hausse des impôts au début, puis une baisse relative, loin de rattraper les transferts de prélèvements sur les ménages avec la fin de l’exonération des heures supplémentaires, la non revalorisation des tranches de l’IR, l’abaissement du quotient familial ou la remise en cause de l’exonération de la majoration des pensions des retraités ayant plus de 3 enfants".
Moins d'agents = moins de contrôles
A l’inverse, le très symbolique CICE accordé au patronat et qui devait, dans le deal consenti à l’époque, amorcer une reprise des embauches, a coûté 53 milliards entre 2014 et 2017. Tout au plus le CICE a créé entre 50 000 et 100 000 emplois entre 2013 et 2014. "Et encore, vous voyez que le comité de suivi censé évaluer cette action publique, reste très flou dans les chiffres", en rigole même Solidaires.
En plus de ce transfert de la contribution fiscale de l’entreprise vers les ménages, le syndicat reproche aux gouvernements successifs d’avoir fragilisé la lutte contre la fraude fiscale en réduisant les effectifs. Depuis 2002, la DGFIP a perdu 37600 emplois dont 3100 affectés sur le seul contrôle fiscal. Une cinquantaine d’emplois "seulement", "grâce à la vigilance des syndicats", ont été perdus à La Réunion ces quatre dernières années. Un motif de satisfaction qui ne compense pas l’inquiétude des agents. Les contribuables, malgré le forcing pour dématérialiser les démarches, demeurent tout aussi nombreux à réclamer un contact au guichet. "Un SIP* a été ouvert à Saint-Louis récemment. La direction pensait soulager l’accueil sur Saint-Pierre mais on se rend compte par exemple que le nombre de personnes reçues à Saint-Pierre n’a jamais baissé depuis". Preuve pour les syndicats que l’humain reste indispensable.
*service impôts particuliers
(depuis mobile)
