A l’occasion de la fête de la Salette qui aura lieu le jeudi 13 septembre 2013, le député-maire de saint-leu a décidé de fermer toutes les écoles de la commune.
En tant que parents d’élèves, cette décision nous interpelle tant sur le plan du droit que sur la laïcité qui régissent les écoles publiques,
Pour ces raisons, nous souhaiterions que Monsieur le Député-Maire et Monsieur le Recteur de l’Académie tous deux agents de l’État, nous éclairent sur les raisons qui motivent cette fermeture des écoles pour la fête de la Salette? Et où se trouve l’intérêt supérieur de nos enfants dans cette décision ?
Faut-il rappeler que le Conseil d’État considère que le maire peut s’appuyer sur ses pouvoirs généraux de police en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans les établissements scolaires (CE 10 mars 1995, Commune de Vesoul). Le maire peut donc utiliser ses pouvoirs pour décider de la fermeture temporaire des établissements scolaires, mais les circonstances doivent l’imposer, car le juge contrôle l’adéquation de la mesure aux circonstances. L’impossibilité d’accès des véhicules de secours et d’incendie à l’établissement peut motiver la fermeture temporaire d’un établissement.
Alors devons-nous considérer que la fête de la Salette (fête religieuse catholique) pourrait avoir des incidences sur le «bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans les établissements scolaires?» nous ne le croyons pas.
Par ailleurs, il serait transparent pour nous parents d’élèves d’avoir l’avis de Monsieur le Recteur d’académie sur cette fermeture, avis prévu par loi? A-t-il été informé de cette fermeture le 19 septembre ?
Que pense Monsieur le Recteur d’académie de la suppression d’une journée d’école pour les écoles d’une circonscription classée en Zone d’Éducation Prioritaire pour des motifs religieux ? Cette journée sera-t-elle récupérée? Les enseignants qui ne travailleront pas en raison de cette fermeture des écoles, seront-ils payés? Si oui, par l’État ou par la commune de Saint-Leu?
Enfin, qu’en est-il du personnel communal des écoles, devra-t-il être présent, étant donné que les écoles seront fermées?
Des parents d’élèves