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Blog de Pierrot

Fermeture des écoles : Et si le Préfet s'était emballé un peu vite ?


Par - Publié le Jeudi 6 Novembre 2014 à 21:09 | Lu 2375 fois

Fermeture des écoles : Et si le Préfet s'était emballé un peu vite ?
Le Préfet a décidé de déférer au tribunal administratif la décision de treize maires d'accorder une journée de congés à leur personnel communal, au motif que les maires doivent "pourvoir au fonctionnement des écoles" et qu'il le leur "appartient pas, mais uniquement au recteur, de déterminer les jours de fermeture des établissements scolaires".

J'avoue que j'ai du mal à suivre le raisonnement du préfet. Ce n'est pas la première fois que des maires décident d'accorder une journée de congés exceptionnels à leurs personnels communaux. Et personne n'y a jamais rien trouvé à redire.

La position du Préfet aurait pu être compréhensible quand les maires avaient annoncé, dans un premier temps, qu'ils fermaient les écoles. Mais comprenant leur erreur, ils ont fait marche arrière et décidé de simplement mettre leur personnel en congé, de façon à leur permettre de faire le pont du 11 novembre. Conséquence : les écoles resteront ouvertes mais la cantine et la surveillance par les "taties" ne sera plus assurée.

Cette dernière décision est-elle encore illégale? Le juge administratif nous le dira et sa décision servira de jurisprudence pour tous les maires.

Deux positions vont sûrement s'opposer. Celle des maires qui avanceront qu'en tant que patrons, il ont le droit d'accorder une journée de congés supplémentaire à leurs employés. Ce à quoi le Préfet rétorquera que ça n'est possible qu'à condition de ne pas perturber le fonctionnement des écoles.

L'absence de cantine et de surveillance sera-t-elle suffisante pour que le tribunal administratif condamne les maires? La décision des juges sera intéressante car, en cas de condamnation, cela reviendrait à dire que les grèves d'enseignants sont également illégales, dans la mesure où elles perturbent le fonctionnement des écoles. Allant même parfois jusqu'à entrainer la fermeture des écoles. Ce qui ne sera pas le cas lundi prochain...

On sera vite fixés...

Au fait, le Préfet aurait-il également porté plainte si la raison sous-jacente à ce jour de congé supplémentaire n'avait pas été un mouvement de protestation contre le gouvernement. "Son" gouvernement ?

Il n'en demeure pas moins que Dominique Sorain joue gros dans cette affaire. J'espère qu'il a pris conseil auprès de bons juristes avant de déposer sa plainte car sa crédibilité serait sérieusement écornée si sa première décision d'importance depuis son arrivée devait être déboutée par les juges...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par KLD le 06/11/2014 21:45

Le résultat moral est le meme, prendre les écoles en otage / elle est belle "la droite réunionnaise" !!!

2.Posté par JORI le 06/11/2014 22:33

Comme vous le dîtes si bien, les maires de droite "ont décidé de simplement mettre leur personnel en congé, de façon à leur permettre de faire le pont du 11 novembre", en quoi alors cela devient il un mouvement de contestation contre des décisions du gouvernement en place?. Bien des administrations ou entreprises ont du accorder cette journée pour faire le pont à leur personnel, est ce à dire qu'elles sont en protestation contre les décisions du gouvernement?. Si vous ne comprenez pas le préfet, j'ai également du mal à vous comprendre!.

3.Posté par le droit le 07/11/2014 03:17

Attendons la décision du TA qui donnera une décision sur le droit! Après on pourra échanger sur la question!!!! Avant Nou fé ladi lafé! D un côté comme de l autre!!!

4.Posté par JANUS le 07/11/2014 07:23

Il existe dans notre Code pénal un "délit d'intention" ...

Il est intéressant de le comprendre, pour comprendre la position du Préfet ...

Les maires avaient l'intention de commettre un "délit" : Fermer les écoles.

C'est un délit, puisque cela ne relève aucunement de leur autorité, mais de celle du Recteur ...

Et pour réaliser ce "délit", ils utilisent un moyen légal : Retirer le personnel communal des écoles.

L'intention était là et cela suffit pour considérer que le délit est constitué ... Comme, en plus, ils mettent leur intention en actes, je pense que Monsieur le Préfet joue sur du velours ...

A titre annexe, il faudra que les maires en question aillent jusqu'au bout de leur démarche, et qu'ils ferment ce jour-là TOUS les services communaux ... de peur d'être taxés de "délit de discrimination" ... :-)

5.Posté par steph le 07/11/2014 08:30

les maires n'ont aucun pouvoir sur l'équipe pédagogique, ça c'est sur et certain !!!

mais ils ont tout pouvoir sur les bâtiments et employés communaux, vu que les bâtiments appartiennent à la mairie et ce sont leurs employés !!!

maintenant, les parents se révoltent parce que les maires ont pris la décision de fermer les écoles, si ce n'avait pas été le cas, les parents auraient quand même grogner !!!

quand les élus ne font rien, on crie ... quand ils le font, on crie ... faut arrêter un peu !!!
on les a élu pour nous représenter, s'ils ont pris cette décision, on se doit de les suivre, en soutien de leurs actions !!!!

6.Posté par BLUESHARK @ Jori le Super Nullard le 07/11/2014 08:57 (depuis mobile)

De toute façon vous ne jamais rien! !!

7.Posté par BLUESHARK @ Jori le Super Nullard le 07/11/2014 08:59 (depuis mobile)

De toute façon jamais vous y comprenez quelque chose!

8.Posté par Et le peuple ? le 07/11/2014 12:11

Les maires de droite ont voulu fermer les écoles... N'ayant pas le pouvoir de le faire, ils mettent leur personnel en congé payé par les contribuables... La Justice jugera, mais le peuple jugera aussi !

9.Posté par Zeus69 ZEUS69 le 07/11/2014 12:25

Eh bien nous y voila , les decisions qui ne plaisent pas aux socialos sont systematiquement denigrées quitte a porter l'affaire devant le tribunal , c'est la nouvelle forme de Démocratie et de liberté de pensée selon les potes de Moi Président , allons nous admettre la dictature , allons nous envoyer les Maires droite au goulag , ceci se pratique encore dans certains pays . Certe pour certains qui travaillent cela va poser un probleme , pour une journée cela vaut il le coup de perdre sa liberte et sa dignite ?

10.Posté par noe le 07/11/2014 12:30

Lors des "ponts" , le personnel communal affecté dans les écoles ne bénéficie de la journée de congé supplémentaire ..
Ne pas oublier que ce personnel a plein de congés , à cause des vacances scolaires !

Les cours et l'accueil des élèves seront assurés mais les enfants seront remis aux familles pendant la pause méridienne , en l'absence de cantine et de moyens de surveillance !

11.Posté par "VIEUX CREOLE" le 07/11/2014 12:42

Les onze ,douze...maires qui ont décidé par un geste spectaculaire la fermeture de leurs mairies et des écoles de leurs communes, ont changé de tactique en se rendant compte que cette décision risquait de se retourner contre eux ( décision prise à la légère , puis rectifiée !! ) .Cependant , en donnant congé à leur personnel communal , ces élus ont-ils vraiment mesuré les conséquences que cela aurait sur le bon fonctionnement des écoles concernées ? J'ai lu ( pas dans cette rubrique )que des maires communistes( sous un gouvernement de droite avaient à l'époque pris des mesures semblables : cela ne justifie pas un comportement détestable, essentiellement politicienne et partisane ,et de ces anciens maires et des onze ou douze élus .qui sont ,actuellement ,"en résistance" contre Hollande et son 1er Ministre ! Ce sont des" politiciens" démagos ,honteusement populistes ! On a de plus en plus l'impression que leur positionnement découle plutôt d' "une consigne" ( bien sûr non rendue publique mais non démentie ) qui aurait été donnée par des responsables de la "droite forte" ,aprés la défaite de Nicolas Sarkozy , de mai 2012 (des journaux parisiens) !! Certains semblent considérer que le Gouvernement serait , seulement ,celui de tel ou tel citoyen ...Quels que soient les reproches , qu'on peut faire à Valls , " son" Gouvernement reste celui de la France et de tous les Français même si cela contrarie certains : tous les pays du monde raisonnent ainsi et c'est la réalité de notre démocratie ! ! !

12.Posté par Lilas le 07/11/2014 12:54

4. Sauf qu'en l'espèce vous n'êtes pas en droit pénal mais en droit administratif. Vous avez des notions avoisinantes dans ce droit (le détournement de procédure, par exemple) mais qui à mon sens ne trouvent pas à s'appliquer ici.

Sur le fond de l'article, je ne saurais trop dire dans quel sens le TA va juger. En effet, à mon sens, ce qui est en jeu ici c'est la continuité du service public, qui est un principe constitutionnel depuis 1979. Mais comme le dit Pierrot Dupuy, à partir du moment où les écoles restent ouvertes mais seuls certains services non essentiels sont fermés. D'ailleurs ces services sont ils concrètement des services publics?

Par contre, quelque chose qui me choque dans cet article, c'est le parallèle dressé avec les grèves d'enseignants. C'est ou de la mauvaise foi ou une mauvaise connaissance du droit. La continuité du service public est un principe constitutionnel. Mais le droit de grève est un droit fondamental. En droit, un droit fondamental l'emporte toujours sur un principe (qu'il soit constitutionnel ou non). Simplement, le principe peut venir nuancer le droit (d'où par exemple le service minimum). Par contre, les maires n'ont eux pas la protection d'un droit fondamental pour leur décision. Le parallélisme dressé est donc parfaitement spécieux sur le plan du droit mais également d'un simple point de vue intellectuel. Cette orientation du discours journalistique à l'approche d'échéances électorales est vraiment triste.

13.Posté par Anne-Cécile le 07/11/2014 13:24

Effectivement, il serait bon de rappeler que les écoles sont une compétence de la mairie, toutes les dépenses liées aux affaires scolaires incombent aux mairie car un premier magistrat a le droit de faire ouvrir et de faire fermer une école quand il le veut si le motif est légitime.
Les maires ont bien raison de faire ce mouvement en précisant que les écoles restent ouvertes au vu de la décision de Monsieur le Préfet.
Aux parents d'emmener leurs enfants 10 min avant le début des classes et de venir les récupérer lors de la pause méridienne. Mais aux parents d'être solidaires de ce mouvement contre cette réforme qui n'a ni queue ni tête. Je le dis et répète cette réforme a été faîte dans l'urgence . L'intérêt de l'enfant n'a pas été priorisé et les mairies se sont vues encore une fois piégées car l'Etat se désengage de plus en plus financièrement sur des secteurs prioritaires tels que l'éducation. Quand des pays dit émergents ont compris que l'Education doit être le poste de dépenses le plus important , en France, les économies se font sur l'Education creusant davantage l'écart entre les enfant venant des milieux défavorisés et ceux venant des milieux les plus aisés où l'accès à la culture n'est pas du tout le même. Alors soyez solidaires chers parents, car cette réforme a un coût qui pèsera sur votre fiche d'avis d'imposition l'année prochaine.

14.Posté par Zeus69 ZEUS69 le 07/11/2014 13:34

Post 11 , retablissons la verite , il est President au mieux de 10% des Français , et ça ça n'est pas la Democratie , lorsque l on est désavoue à ce point et que l on a un soupçon d'honneur on fait comme Le Général De Gaulle , on s'en va !!!!!!

15.Posté par Mwa la pa di le 07/11/2014 13:43

l'attitude des maires en question me semble pas correcte. Ils entrent dans une notion de prise d'otages peu honorable avec le mandat que leur a confié la population. Il y a d'autres moyens que d'utiliser les familles et enfants en bouclier pour revendiquer.


16.Posté par " VIEUX CREOLE" le 07/11/2014 14:39

A Zeus 69 ( post 14 ) :
La france est une démocratie !Elle ne se gouverne pas pars les sondages decertains instituts qui sont rarements d'accord dans les résultats qu'ils publient et même qui se sont plus d'une fois trompés ! Rassurez-vous , je sais trés bien que François Hollande est trés impopulaire en ce moment ! Il le sait pertinemment et reconnaît même avoir fait des erreurs ! De Gaulle était de Gaulle ! Aucun Président ne ressemble à tel autre : Sarkozy (qui est UM.P.( regroupant des gaullistes et des non-gaullistes) était loin de ressembler et de se comporter comme de Gaulle ! Hollande (qui est socialiste ne se comporte pas toujours comme Mitterrand .! la France est une République et une Démocratie et ,jusqu'à preuve du contraire nous avons une Constitution qui régit l'a durée de mandat d'un Président de la République , mandat qui n'est pas soumis au gré variable des sondages des institut de sondages !!!

17.Posté par Candide le 07/11/2014 15:31

La vrai question, monsieur Dupuy, c'est : auriez vous eu la même analyse si le gouvernement avait été de droite et les maires de gauche ?
Sincèrement, à la lecture de vos récentes interventions sur votre blog, j'en doute.
Et c'est cela qui me dérange le plus chez les gens en général, et chez vous en particulier : il n'y a aucune cohérence dans vos arguments puisqu'ils sont d'abord conditionnés par les opinions politiques : un "oui" de droite peut devenir un "non" de gauche.
J'espère que le tribunal administratif rappellera aux maires et à vous même ce qu'est la loi et qu'ils doivent, en tant qu'officiers de police judiciaire, être les premiers à l'appliquer.

18.Posté par JORI le 07/11/2014 16:22

7.Posté par BLUESHARK @ Jori le Super Nullard le 07/11/2014 08:59
Venant de vous, celui qui ne peut assumer ses idées sous son propre pseudo, je prends cela pour un compliment.

19.Posté par phil le 07/11/2014 19:00

mr dupuis encore un juge de gauche qui applique la loi selon les personnes lol

20.Posté par kaskavel le 07/11/2014 19:12

Perdu Pierrot !!! le TA a donné raison au Préfet !!! Préfet : 1 Zinfos : 0

21.Posté par Ca sent pas la vanille le 07/11/2014 20:34

Je rejoins tout à fait l'avis de Candide sur les blogs curieux de Pierrot Dupuy ces derniers temps très orientés (je dirais même que ca glisse à droite droite toute). Ca va être encore de la faute à Taubira.........
Je me félicite de la démarche du préfet et de la décision du TA; C'est écœurant d'instrumentaliser les employés communaux de cette façon quelque soit son bord politique en prenant un décision démagogique (qui refusera un pont que dis je un viaduc de 4 jours) et de surcroît en prenant les enfants en otage et en plus avec notre argent.....

22.Posté par la lutte finale le 07/11/2014 21:28

le parallèle avec la grève est hors sujet.
confondre grève et pouvoir discrétionnaire de l'employeur....c'est bien malheureux..

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