
Le Préfet a décidé de déférer au tribunal administratif la décision de treize maires d'accorder une journée de congés à leur personnel communal, au motif que les maires doivent "pourvoir au fonctionnement des écoles" et qu'il le leur "appartient pas, mais uniquement au recteur, de déterminer les jours de fermeture des établissements scolaires".
J'avoue que j'ai du mal à suivre le raisonnement du préfet. Ce n'est pas la première fois que des maires décident d'accorder une journée de congés exceptionnels à leurs personnels communaux. Et personne n'y a jamais rien trouvé à redire.
La position du Préfet aurait pu être compréhensible quand les maires avaient annoncé, dans un premier temps, qu'ils fermaient les écoles. Mais comprenant leur erreur, ils ont fait marche arrière et décidé de simplement mettre leur personnel en congé, de façon à leur permettre de faire le pont du 11 novembre. Conséquence : les écoles resteront ouvertes mais la cantine et la surveillance par les "taties" ne sera plus assurée.
Cette dernière décision est-elle encore illégale? Le juge administratif nous le dira et sa décision servira de jurisprudence pour tous les maires.
Deux positions vont sûrement s'opposer. Celle des maires qui avanceront qu'en tant que patrons, il ont le droit d'accorder une journée de congés supplémentaire à leurs employés. Ce à quoi le Préfet rétorquera que ça n'est possible qu'à condition de ne pas perturber le fonctionnement des écoles.
L'absence de cantine et de surveillance sera-t-elle suffisante pour que le tribunal administratif condamne les maires? La décision des juges sera intéressante car, en cas de condamnation, cela reviendrait à dire que les grèves d'enseignants sont également illégales, dans la mesure où elles perturbent le fonctionnement des écoles. Allant même parfois jusqu'à entrainer la fermeture des écoles. Ce qui ne sera pas le cas lundi prochain...
On sera vite fixés...
Au fait, le Préfet aurait-il également porté plainte si la raison sous-jacente à ce jour de congé supplémentaire n'avait pas été un mouvement de protestation contre le gouvernement. "Son" gouvernement ?
Il n'en demeure pas moins que Dominique Sorain joue gros dans cette affaire. J'espère qu'il a pris conseil auprès de bons juristes avant de déposer sa plainte car sa crédibilité serait sérieusement écornée si sa première décision d'importance depuis son arrivée devait être déboutée par les juges...
J'avoue que j'ai du mal à suivre le raisonnement du préfet. Ce n'est pas la première fois que des maires décident d'accorder une journée de congés exceptionnels à leurs personnels communaux. Et personne n'y a jamais rien trouvé à redire.
La position du Préfet aurait pu être compréhensible quand les maires avaient annoncé, dans un premier temps, qu'ils fermaient les écoles. Mais comprenant leur erreur, ils ont fait marche arrière et décidé de simplement mettre leur personnel en congé, de façon à leur permettre de faire le pont du 11 novembre. Conséquence : les écoles resteront ouvertes mais la cantine et la surveillance par les "taties" ne sera plus assurée.
Cette dernière décision est-elle encore illégale? Le juge administratif nous le dira et sa décision servira de jurisprudence pour tous les maires.
Deux positions vont sûrement s'opposer. Celle des maires qui avanceront qu'en tant que patrons, il ont le droit d'accorder une journée de congés supplémentaire à leurs employés. Ce à quoi le Préfet rétorquera que ça n'est possible qu'à condition de ne pas perturber le fonctionnement des écoles.
L'absence de cantine et de surveillance sera-t-elle suffisante pour que le tribunal administratif condamne les maires? La décision des juges sera intéressante car, en cas de condamnation, cela reviendrait à dire que les grèves d'enseignants sont également illégales, dans la mesure où elles perturbent le fonctionnement des écoles. Allant même parfois jusqu'à entrainer la fermeture des écoles. Ce qui ne sera pas le cas lundi prochain...
On sera vite fixés...
Au fait, le Préfet aurait-il également porté plainte si la raison sous-jacente à ce jour de congé supplémentaire n'avait pas été un mouvement de protestation contre le gouvernement. "Son" gouvernement ?
Il n'en demeure pas moins que Dominique Sorain joue gros dans cette affaire. J'espère qu'il a pris conseil auprès de bons juristes avant de déposer sa plainte car sa crédibilité serait sérieusement écornée si sa première décision d'importance depuis son arrivée devait être déboutée par les juges...