Lors de son discours devant le Sénat, le premier ministre Édouard Philippe avait esquissé la possibilité d’exonération des charges pour certaines entreprises : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture ». Alors que bon nombre de commerçant s’apprêtent à ouvrir le 11 mai, cette décision tombe à point nommée rapporte Les Echos.
Les modalités d’application seront prochainement détaillées par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Cette décision concerne toutes les entreprises de moins de 10 salariés frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu’au 11 mai. Les échéances des mois de mars, avril et mai seraient supprimées.
Dans les faits, cette exonération ne constitue qu’une première étape d’un plan de relance pour l’économie française qui pourrait être dévoilé en septembre ou en octobre par Bruno Lemaire. Pour autant, trois filières sont déjà identifiées : le tourisme, l’automobile et l’aéronautique.
À la demande du Président de la République, nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.?[https://t.co/JLG11XttL2]url:https://t.co/JLG11XttL2
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) [4 mai 2020]url:https://twitter.com/GDarmanin/status/1257373064125386759?ref_src=twsrc%5Etfw
