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Faut-il retirer le permis de construire au maire ?


Un langage que la mairie de St-Denis ne connait pas. Les permis ne sont pas une question d'argent contrairement à ce qui se pratique dans les mairies, mais une question d'urbanité bien pensée.

Par kada - Publié le Mardi 6 Novembre 2012 à 09:39 | Lu 849 fois

Exemple sur St-Denis centre, une catastrophe d'urbanisme : qui signe les permis ?

Faut-il retirer le permis de construire au maire ?
La politique de la ville a été mise en place à la fin du XXème siècle, cette politique est enfermée dans des concepts et des procédures dépassés qui ne satisfont pas la grande majorité de la population. Elle est donc à reconsidérer dans un souci d’urbanité.

Aucun problème ne peut être résolu sans une compréhension globale du phénomène urbain, des ses équilibres et des évolutions en cours. On ne peut soigner un organe sans se soucier de la santé du corps humain tout entier. La politique de la ville doit être fondée sur une connaissance de la ville et son évolution tout en préservant les paysages et habitations existant.

Reconcevoir une approche globale intégrant la culture :
« La ville est d’abord une ville pour habiter ensemble le mieux possible. Réfléchissons plutôt qualité de vie, lieux de rencontre, équilibres sociaux, accès aux biens et services, réponse aux besoins fondamentaux de chacun… »

« il est fondamental que nous revisitions nos besoins de construction, au regard de tout ce que nous avons créé ». « Transformer, réutiliser, modifier, ne s’agit-il pas d’actions aussi utiles qu’imaginer de nouveaux bâtiments ?... Prendre en compte l’existant autant que l’intention

Ne serait-il pas nécessaire de réhabiliter une culture de l’aménagement compréhensible par tous et de reconsidérer en conséquence nos méthodes? Comment conserver ou redonner une urbanité à nos villes et nos territoires ? Comment maintenir une mixité sociale ? Comment « développer des formes urbaines et des qualités d’habitat qui rendent la ville dense désirable, et donc durable » ?

Le changement passe nécessairement par une plus grande considération pour l’habitant, son identité locale, sa culture.

Conclusion
Réhabiliter la politique de la ville, la refonder, la rendre crédible pour tous les partenaires, habitants inclus, la revitaliser. La réhabilitation ne peut se faire sans démolir les constructions anormales et non-conformes à l’environnement et aux bâtis existants. Une forte amende n’efface pas l’irréparable.

Un langage que la mairie de St-Denis ne connait pas. Les permis ne sont pas une question d'argent contrairement à ce qui se pratique dans les mairies, mais une question d'urbanité bien pensée.

LES IMPOTS FONCIERS EXHORBITANTS DU CENTRE VILLE S OCCUPENT DE LA QUESTION FINANCIERE,

http://lenimportequoireunion.over-blog.com




1.Posté par KADA le 06/11/2012 08:46

trop c'est trop l 'argent coule à fleau le bateau chavire,

2.Posté par océane le 06/11/2012 15:56

"Nul n'est censé ignorer la loi."
Règle du droit français.

3.Posté par Mouvement Citoyens le 06/11/2012 16:01

Oui retirer les permis de construire en Mairie vite "Nul n'est censé ignorer la loi."
Règle du droit français.

4.Posté par paolo le 06/11/2012 18:55

dénoncer la recrudescence des permis abusive!

Je ne suis pas spécialiste de l'urbanisme, mais les données du problème sont aisées à comprendre. Chaque commune a un Plan Local d'Urbanisme (PLU), nouveau nom de l'ex-Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce Plan prévoit, pour simplifier, une surface maximum constructible, et la répartition de cette surface sur le territoire de la commune, et la part d'un même terrain pouvant être construite (les jardins ne sont ainsi pas seulement un agrément pour l'habitant, c'est une obligation légale), ce pour éviter un urbanisme anarchique ou des villes étouffantes et à la salubrité douteuse.

5.Posté par kada le 06/11/2012 19:01

- Conditions d’exercice du droit à l’information (105)

1. - Instruction de la demande (106)

Désignation d’un responsable

Les ministres et les préfets doivent désigner pour les services placés sous leur autorité une personne responsable
de l’accès aux documents administratifs (Art. 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté
d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la
loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). De même, sont également tenus de désigner une personne responsable :

6.Posté par RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L’ADMINISTRATION le 06/11/2012 19:59

RESPONSABILITE POUR FAUTE DE L’ADMINISTRATION

Manquement aux obligations de police

Police générale

Pouvoirs de police générale du maire
Pouvoirs de police générale du préfet MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE POLICE (5300)

A. - Police générale (5301)

1. - Pouvoirs de police générale du maire (5302)

La responsabilité de l’autorité de police peut être engagée lorsque cette autorité commet une faute dans
l’exercice des pouvoirs conférés par les articles L. 2212-2 5° du C.G.C.T., L.2212-4 du C.G.C.T. [voir fiche 34 :
Police générale du maire].

Le juge administratif apprécie l’ampleur de la faute commise au regard des conditions d’exercice des activités de
police. En principe, une distinction peut être effectuée entre les mesures de prévention prises sur le fondement de
l’article L. 2212-2-5° du C.G.C.T., qui engagent la responsabilité de l’autorité lorsqu’une « faute simple » est
commise (dysfonctionnement, mauvaise appréciation de la situation, etc.) et les mesures prises en situation
d’urgence (C.G.C.T., art. L. 2212-4), qui n’entraînent la responsabilité de l’autorité qu’en cas de « faute lourde »
(ex-faute d’une exceptionnelle gravité).



Police spéciale

Manquement aux règles d’urbanisme

Prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme

Prise en compte des risques dans les autorisations d’occupation du sol

Certificat d’urbanisme
Permis de construire et autres autorisations

Délimitation réglementaire des risques
Causes exonératoires de responsabilité

7.Posté par massacre St Denis le 08/11/2012 13:39

donner un gros coup gueule contre la mairie de Saint-Denis pour le massacre du centre ville avec biensur la Magouille

Saint-Denis bouge et grandi.avec ces bandit

8.Posté par ville le 10/11/2012 06:50

La politique de la ville n'a rien à voir avec la délivrance des permis de construire, faut pas tout mélanger

9.Posté par la politique injuste de la ville de st denis le 11/11/2012 19:12

ça c 'est sur ils délivrent des permis sur un peril et en plus ils ne savent même plus s'ils délivrent un permis pour une villa ou un immeuble ! la politique de la ville devrait savoir faire appliquer les lois en démolissant les constructions illégales quand elle portent préjudice aux avoisinants quant on s'attaque aux proprietés des personnes de 90 ans en laissant le constructeur continuer de construire alors qu'il ya des plaintes,la ville devrait avoir honte d inposer des constructions illégales en échange de l 'argent des PV alors que la construction va durer toute la vie pour les autres !

10.Posté par Expedit ELFORDY le 12/11/2012 06:56

Et oui, LE MAIRE c'est vraiment le fil d'ariane de toutes les magouilles d'une commune pas seulement sur les permis de construire mais aussi sur les expropriations, en connivence avec le CG et l'état, je vais vous donner un exemple qui se déroule en ce moment, à Trois Basins, un homme occupe actuellement l'annexe de la mairie qui a étée construite sur son terrain et ce n'est pas tout, une grande partie semble t-il de la ville a étée construite sur son terrain dont LA MAIRIE.... Ca commence a bouger a la Réunion, "l'homme s'instruit et ça c'est la plus grande peur du pouvoir"

11.Posté par Une famille en détresse à ste clotilde le 20/11/2012 22:07

3 ans de bataille contre l'urbanisme Réactions Négatif

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