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FSU: Nous tenons à dénoncer la sanction arbitraire prise par le maire de Sainte-Rose


- Publié le Lundi 10 Juin 2013 à 14:28 | Lu 603 fois

FSU: Nous tenons à dénoncer la sanction arbitraire prise par le maire de Sainte-Rose
Nous tenons à dénoncer la sanction arbitraire prise par le Maire de Sainte Rose concernant notre camarade, Monsieur MUSSARD , employé à la piscine municipale. En effet ce dernier a reçu une mise à pied avec suspension de salaire, juste parce que le premier magistrat lors d’une de ses visites sur ce site, a considéré que son employé était assis dans une position inadéquate. Nous dénonçons les insultes et le ton employé par le Maire dans un lieu public à l’encontre de ce travailleur.

Nous avons consulté l’ensemble de toutes les lois de la république et toutes les jurisprudences existantes et jamais nous n’avons, dans une autre commune française, rencontré un motif aussi ridicule de sanction. N’importe qui, est à même de déceler ici la sanction déguisée faite sur mesure pour notre collègue pour des raisons autres, mais surtout pas professionnelles.

Notre syndicat présent dans de nombreuses collectivités se fait un devoir de combattre de telle mesure en dehors de toute considération politique et nous assurerons la défense de notre collègue jusqu‘ au bout.

Nous tenons également à dénoncer le mutisme de la Mairie de Sainte Rose face à nos multiples demandes de rendez vous !!!

La qualité du dialogue social mis en avant par le gouvernement est un baromètre de l’état de santé de la démocratie sur l’ensemble du territoire de la république. Force est de constater qu’à notre grand regret, qu’à Sainte Rose cela ne soit pas vraiment une priorité.

Le droit pour un travailleur de présenter sa défense et de se faire représenter par des organisations syndicales sont inscrits dans la loi et nul ne peut y déroger. L’Etat de droit oblige que l’exécutif municipal use légalement de son pouvoir et y avoir recours pour y exercer une vengeance
personnelle doit être bannie de l’exercice du service Public.

De plus l’empressement de sanctionner un agent au mépris de toute règle de droit a conduit la municipalité à enfreindre toutes les procédures légales nécessaires en la matière. Aussi, pour combattre cet ignoble injustice nous assisterons notre collègue dans le dépôt d une requête en
référé et au tribunal administratif pour annuler cette sanction arbitraire. Le contexte social que traverse notre ile aujourd’hui , doit conduire chaque employeur à faire preuve de modération et de respect quant à l’exercice du pouvoir que leur situation provisoire leur confère.

Un référé suspension, ainsi qu’un référé en annulation a été déposé au Tribunal Administratif de Saint‐Denis.

D’autres procédures sont actuellement à l’étude.

P/o : TURPIN Daniel et GERBITH Patrick (SDU CLIAS Départemental)



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