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Expulsés du Tram Train : Le rapporteur public propose une éventuelle annulation de la DUP


Ce matin, l'avocate de la famille Elisabeth et de la famille Moutouvirin était entendue au Tribunal administratif de Saint-Denis. Un rapporteur public y a pris la parole à propos d'une annulation de la DUP (Déclaration d'utilité publique), compte tenu du budget toujours incertain du projet.

Par Johanne Chung To Sang - Publié le Jeudi 4 Février 2010 à 15:50 | Lu 2117 fois

Expulsés du Tram Train : Le rapporteur public propose une éventuelle annulation de la DUP
Ce sont deux familles dont les terrains sont menacés qui se sont présentées au Tribunal administratif ce matin. Leur avocate commune, Me Caroline Chane Meng Hime, a évoqué une "trop grande emprise de la Région" sur les terrains des familles. En effet, alors qu'une certaine portion du terrain serait nécessaire à l'élaboration du projet, la Région voudrait s'approprier la totalité du terrain de ces deux familles, au nom de la construction du Tram-Train. Qu'on les expulse de leur terrain alors que la Région n'a besoin que d'une partie, voilà exactement ce qui agace les familles concernées.

Le rapporteur public - magistrat chargé de donner un avis sur l'affaire - a quant à lui évoqué une "jurisprudence audacieuse, qu'il faudrait faire évoluer en fonction des données nouvelles". Car le coût du projet ne cesse de fluctuer. De 1,3 milliard initialement prévus, c'est maintenant "environ 5 milliards qui devront être déboursés, avec des remboursements jusqu'en 2054", précisait Me Chane Meng Hime, avocate.

Pas de budget fixe, pas d'expropriations

Ainsi, l'absence d'un budget fixe et bouclé pourrait donner lieu à l'annulation des expropriations; c'est ce qu'a expliqué le rapporteur public devant le Tribunal administratif, ce qui a constitué selon Me Chane Meng Hime un "rapport courageux et innovant". Idris Desaï, à la tête de l'association Tracé Tram qui lutte contre le tracé du projet, insistait sur le fait qu'il fallait "considérer le dossier actuel et non pas celui de 2006".

Quelques familles habitant sur le tracé du Tram-Train, de la rue Lucien Gasparin, de la rue Gilbert des Molières, ou encore de la Possession étaient présentes ce matin pour soutenir les familles Elisabeth et Moutouvirin dont les terrains se trouvent respectivement à la Grande Chaloupe et dans la rue Maréchal Leclerc de Saint-Denis.

"Il va y avoir un effet boule de neige"

Pour Idris Desaï, lui-même habitant de la rue Gilbert des Molières, les propos du rapporteur public ce matin étaient primordiaux pour la suite des événements. "Beaucoup de familles hésitaient à prendre un avocat, parce qu'elles ne connaissent pas le domaine juridique, mais après ce qui a été dit ce matin, il pourrait il y avoir un effet boule de neige", espère-t-il.

"La stratégie de la Région c'est de toucher d'abord les parcelles les plus isolées", constate Idris Desaï. Il se sent d'autant plus concerné par la décision de justice que si les habitants des parcelles de la rue Lucien Gasparin sont expropriés, ce sera bientôt au tour de la rue Gilbert des Molières d'être cédée au Tram-Train, prochaine rue à passer sur le tracé prévu.

Une décision dans les prochaines semaines

Le Tribunal administratif rendra donc sa décision dans les semaines à venir. Si l'annulation - totale ou partielle - de la déclaration d'utilité publique est annoncée, les deux familles concernées pourront ne pas avoir à quitter les lieux. "En cas d'annulation partielle, le cas pourra au moins service de jurisprudence pour les autres habitants expropriés", a conclu le président de Tracé Tram.




1.Posté par Pierre Dupuy Junior le 04/02/2010 17:01

Faudra préciser aux familles (et à Idris Desaï) qu'étant donné qu'il s'agit d'un recours en annulation devant le tribunal administratif, une règle de droit vieille de plus d'un siècle (1864, pour être plus précis) dispense les familles du ministère d'un avocat. Ils devront toutefois s'acquitter des autres frais (enregistrement du recours et autres joyeusetés, je ne connais pas la liste par coeur) . Par contre, faire attention aux délais: 2 mois après la notification de l'acte pour un recours en annulation.

2.Posté par azur le 04/02/2010 17:55

je me demande si dans cette affaire, on ne confond pas 2 choses:

- l'arreté déclarant d'utilité publique le tram-train, qui a déjà donné lieu à des jugements du TA
- les arrêtés de cessibilité des parcelles à exproprier.; (2 en cause ici ) j'ai l'impression qu'il ne s'agit ici que de cela....c'est loin de remettre en cause la DUP de tout le projet.....seulement l'expropriation de 2 parcelles
Zinfos devrait nous éclairer sur ce qui est effectivement concerné par l'affaire venue à l'audience de ce matin

l'avocat n'est pas obligatoire si on demande l'annulation d'une décision administrative, du Préfet en l'espèce.....mais, bonjour pour monter , tout seul, un recours qui tienne la route dans une matière aussi complexe !...en pratique, il est indispensable!

Post 1 ---il n'existe plus de droit de timbre à acquitter lors du dépôt d'un recours

3.Posté par Un riverain concerné par l'expropriation le 04/02/2010 19:13

A POST 2 : il s'agissait de l'arreté de cessibilité concernant 2 parcelles.
En fait, il y a une première arrete de cessibilité qui avait été prononcé sur la grande Chaloupe pour des parcelles. cette arreté fut annulée devant le TA pour motif qu'on ne pouvait pas saucissiner l'arret de cessibilité.
Ensuite fin octobre, le prefet a prononcé un autre arreté de cessibilité entre sainte marie et saint paul. Les quelques familles seulement ont reçu leur notification dont Monsieur Elisabeth et Mmme Moutivirin. Dans le contexte des choses, tout a changé, le cout du projet n'est plus le même. De 1,3 milliards, on a passé à prés de 1,9 milliards d'euros sans compter la redevance annuelle qu'il faudra reverser aux privés soit au total plus de 5 milliards d'euros pour 40 KM. Devant cette incertitude, les familles ne peuvent pas être expropriés. Enfin, au nom du tram train bon nombre de parcelles sont pris par la Région pour des raisons bancales (opération foncière rélaisée également). Il est vrai qu'un avocat n'est pas nécessaire pour un recours mais il faut connaitre les textes et les délais.
Concernant la DUP, 2 recours sont déposées devant la cour d'appel de bordeaux pour une annulation totale.

4.Posté par sitarane le 05/02/2010 06:35

Enfin, ces quelques infos sont les biens venus. Il faudrait un vrai communiquant qui accompagnerait tous les expropriés du Tram train. Ne pas distiller seulement au compte-goutte des infos sujettes à caution. Si vous voulez vraiement aider ces personnes, il faudrait une organisation un peu plus solide!
La mobilisation contre ce tracé néfaste pour près de 300 personnes mériterait l'adhésion d'un plus grand nombre.
Je suis pour le tram train, mais contre le tracé actuel
Bon courage à vous

5.Posté par lareuniondebout le 05/02/2010 07:18

Les choses se compliquent pour le clan VERGES, et aujourd'hui, nous voyons bien que ce dossier a été monté par des amateurs, pour des amateurs au détriment des réunionnais et de la souffrance.

Qui s'est posé la question, quand au recours qui a été déposé par une organisation syndicale pour annuler la décision d'engager TRAMTISS pour la réalisation du TRAMTRAIN du président verges?
Personne, à part la Direction de la Région, qui coincé entre le calendrier électoral, et qui voit se dessiner chaque jour une défaite pour le PCR.
Le jugement du TA sera décisif pour la Réunion, est enterrera définitivement le TRAM TRAIN pour deux raisons. Le forcing de la Région pour les expropriations, et le montage financier qui fait douter les investisseurs.

nou la pas besoin un train juste pou zot, dans le sud nous roule dans charette

6.Posté par azur le 05/02/2010 11:05

Merci post 3pour cette mise au point qui confirme d'ailleurs ce que je pensais
Si d'autres personnes se voient notifier des arrêtés de cessibilité, il est souhaitable qu'elles les contestent en faisant éta du même argument, à savoir qu'ils sont la conséquence d'une DUP au chiffrage incertain.....ça n'aboutit pas à l'annulation de la DUP, mais ça annule l'arreté de cessibilité et empêche l'expropriation des terrains

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