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Expulsés du Tram Train : Le rapporteur public propose une éventuelle annulation de la DUP

Ce matin, l'avocate de la famille Elisabeth et de la famille Moutouvirin était entendue au Tribunal administratif de Saint-Denis. Un rapporteur public y a pris la parole à propos d'une annulation de la DUP (Déclaration d'utilité publique), compte tenu du budget toujours incertain du projet.

Ecrit par Johanne Chung To Sang – le jeudi 04 février 2010 à 15H50

Ce sont deux familles dont les terrains sont menacés qui se sont présentées au Tribunal administratif ce matin. Leur avocate commune, Me Caroline Chane Meng Hime, a évoqué une « trop grande emprise de la Région » sur les terrains des familles. En effet, alors qu’une certaine portion du terrain serait nécessaire à l’élaboration du projet, la Région voudrait s’approprier la totalité du terrain de ces deux familles, au nom de la construction du Tram-Train. Qu’on les expulse de leur terrain alors que la Région n’a besoin que d’une partie, voilà exactement ce qui agace les familles concernées.

Le rapporteur public – magistrat chargé de donner un avis sur l’affaire – a quant à lui évoqué une « jurisprudence audacieuse, qu’il faudrait faire évoluer en fonction des données nouvelles« . Car le coût du projet ne cesse de fluctuer. De 1,3 milliard initialement prévus, c’est maintenant « environ 5 milliards qui devront être déboursés, avec des remboursements jusqu’en 2054« , précisait Me Chane Meng Hime, avocate.

Pas de budget fixe, pas d’expropriations

Ainsi, l’absence d’un budget fixe et bouclé pourrait donner lieu à l’annulation des expropriations; c’est ce qu’a expliqué le rapporteur public devant le Tribunal administratif, ce qui a constitué selon Me Chane Meng Hime un « rapport courageux et innovant« . Idris Desaï, à la tête de l’association Tracé Tram qui lutte contre le tracé du projet, insistait sur le fait qu’il fallait « considérer le dossier actuel et non pas celui de 2006« .

Quelques familles habitant sur le tracé du Tram-Train, de la rue Lucien Gasparin, de la rue Gilbert des Molières, ou encore de la Possession étaient présentes ce matin pour soutenir les familles Elisabeth et Moutouvirin dont les terrains se trouvent respectivement à la Grande Chaloupe et dans la rue Maréchal Leclerc de Saint-Denis.

« Il va y avoir un effet boule de neige »

Pour Idris Desaï, lui-même habitant de la rue Gilbert des Molières, les propos du rapporteur public ce matin étaient primordiaux pour la suite des événements. « Beaucoup de familles hésitaient à prendre un avocat, parce qu’elles ne connaissent pas le domaine juridique, mais après ce qui a été dit ce matin, il pourrait il y avoir un effet boule de neige« , espère-t-il.

« La stratégie de la Région c’est de toucher d’abord les parcelles les plus isolées« , constate Idris Desaï. Il se sent d’autant plus concerné par la décision de justice que si les habitants des parcelles de la rue Lucien Gasparin sont expropriés, ce sera bientôt au tour de la rue Gilbert des Molières d’être cédée au Tram-Train, prochaine rue à passer sur le tracé prévu.

Une décision dans les prochaines semaines

Le Tribunal administratif rendra donc sa décision dans les semaines à venir. Si l’annulation – totale ou partielle – de la déclaration d’utilité publique est annoncée, les deux familles concernées pourront ne pas avoir à quitter les lieux. « En cas d’annulation partielle, le cas pourra au moins service de jurisprudence pour les autres habitants expropriés« , a conclu le président de Tracé Tram.

 

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