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Faits-divers

Expropriations à l'Etang-Salé : la Sodegis privilégie les recours amiables


L'audience de la chambre de l'expropriation a été courte ce lundi matin. Le président de la cour a annoncé la radiation des dossiers d'expropriation déposés par plusieurs familles dans le cadre de l'aménagement de la Butte Citronnelle. Un signe d'apaisement dans le conflit qui dure depuis une décennie. La Sodegis souhaite en effet négocier à l'amiable avec chaque propriétaire.

Par Isabelle Serre - Publié le Lundi 26 Avril 2021 à 12:19

C'est le Premier Président lui-même qui était, ce lundi matin, à la tête de l'audience de la chambre de l'expropriation de la cour d'appel. D'énormes dossiers étaient posés devant lui afin d'être examinés alors que plusieurs requérants s'étaient installés dans le prétoire. Mais Alain Chateauneuf a annoncé que les dossiers étaient provisoirement radiés puisque la Sodegis devrait désormais négocier en direct avec les appelants. 

Depuis plus de dix ans, le projet d’aménagement de la Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravines Sheunon à l’Etang-Salé, qui prévoit la construction de logements sociaux par la Sodegis, nécessite d’exproprier plusieurs propriétaires.

Une procédure que plusieurs familles et héritiers de ce patrimoine foncier ont contesté, y compris devant le tribunal administratif .  En 2016, ce dernier leur a donné tort au motif que le projet répondait à une finalité d’intérêt général et non à un objectif purement financier au bénéfice des élus et de la Sodegis.

Le projet d'aménagement visait aussi la résorption d'habitat insalubre ; 77 logements étant insalubres. Cependant, les propriétaires des parcelles, épaulés dans leur combat par l'association des Révoltés 974, avaient assuré n'avoir jamais été destinataires du rapport de l'ARS déclarant cette insalubrité.

Ce lundi, l'avocate de la Sogedis, Me Anne Belloteau, a déclaré à la sortie de la salle d'audience que la radiation administrative de l'affaire concernait quatre parcelles de terrain puisque la Sodegis, en concertation avec la commune de l'Etang Salé, avait décidé de retirer ces parcelles de l'opération d'aménagement. "Des échanges pour parvenir à la rétrocession aux expropriés de ces parcelles sont en cours et pourront avoir lieu sereinement sur le terrain amiable et non plus judiciaire", a indiqué la robe noire.

Devant la cour d'appel, l'association Les Révoltés du 974 manifestait en soutien des requérants c omme elle l'avait déjà fait en juin dernier. Elle a renouvelé son souhait de remboursement des procédures judiciaires en cours depuis le début du conflit entre les expropriés, la Sogedis et la mairie de l'Etang-Salé.
 



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