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Justice

Expropriations à l’Étang-Salé : Les révoltés 974 manifestent devant la cour d'appel


C’est en soutien à l’une de leurs adhérentes, directement concernée par les mesures d’expropriations menées sur la commune de l’Etang Salé, que les membres de l’association des Révoltés 974 manifestaient devant la cour d’appel à Saint-Denis ce lundi. Le conflit concerne toujours les mêmes parcelles, dont au moins trois familles se réclament propriétaires, documents à l’appui. L’association dénonce l'illégalité du projet d’aménagement de la Butte Citronnelle confié à la Sogedis.

Par - Publié le Lundi 22 Juin 2020 à 17:29 | Lu 6248 fois

Photo : Soe Hitchon
Photo : Soe Hitchon
Voilà déjà plus d’une dizaine d’années que le projet d’aménagement de la Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravines Sheunon à l’Etang-Salé peine à avancer. Et pour cause, la construction des quelque 700 logements sociaux prévue par la Sodegis nécessite d’exproprier plusieurs propriétaires sur 42 hectares. Une procédure très lourde, que plusieurs familles et héritiers de ce patrimoine foncier ont contesté. Une partie d'entre eux, ainsi que l'association des Révoltés 974 (qui dénonce le dysfonctionnement du système judiciaire) qui les assiste, manifestaient devant la cour d'appel ce lundi. Selon eux, les projet est mal fondé et l'enquête a été mal menée. 
 
Mais le tribunal administratif a, à plusieurs reprises, rejeté les différentes requêtes émanant des propriétaires, jugeant l’expropriation comme étant "d’intérêt public" . En effet, l'objectif est de rendre accessibles plusieurs friches, d'améliorer la desserte des quartiers, de réorganiser les secteurs destinés à l'habitation et de créer des logement sociaux.Tout cela en rasant 77 logements jugés insalubres par l'Agence régionale de santé.

Les propriétaires contestent l'insalubrité
 
Pour la Sodegis, il s'agit donc d'un projet d'aménagement mais aussi de résorption d'habitat insalubre (RHI) à cause de ces 77 logements insalubres. Mais les propriétaires des parcelles, ainsi que l'association des Révoltés 974 assurent n'avoir jamais reçu le rapport de l'ARS à ce sujet, malgré leurs demandes. 

De plus, l"'intérêt public" est contesté car les propriétaires affirment que le projet ne concerne peut-être pas des logements sociaux. 

Trois familles se disputent le même terrain

Et si l'affaire n'était déjà pas assez complexe, trois familles différentes ont aujourd’hui en leur possession un titre de propriété pour la même parcelle AX23 de plus de 1000 m2 visée par le projet. "Ils se sont basés sur le cadastre qui n'est pas bon, au lieu des actes", affirme Xavier Fontaine, porte-parole de l'association. Ensuite, l'enquête aurait été menée par la Sodegis sans même convoquer les propriétaires. "Leurs droits ont été ignorés ainsi que leur succession". 

C'est pour cela qu'un administrateur judiciaire a été nommé, afin de déterminer qui possède quoi et de représenter les absents. Car ce lundi, l'une des propriétaires était présente à la cour d'appel pour une audience devant déterminer le montant des indemnités qu'elle devrait percevoir en cas d'expropriation. Elle a été renvoyée au 26 octobre. L'affaire concernant les indemnités se déroule en parallèle de celle concernant l'expropriation contestée. 

Photo: Mairie de l'Etang-Salé - letangsale.fr
Photo: Mairie de l'Etang-Salé - letangsale.fr


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par LAMPION le 22/06/2020 18:29

Le Maire est roi sur sa commune, ce n'est pas la peine qu'une société, LA SODEGIS fait le fanfaron pour mené une politique de construction. Cela fait longtemps que l'on construit à la REUN et beaucoup de personnes viennes du canal du Mozambique. NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE , C'est le MAIRE qui décide s'il y a expropriation c'est MONSIEUR LE MAIRE LE RESPONSABLE. Bon courage zot toute.

2.Posté par Jambalac le 22/06/2020 20:34

Tout cela en rasant 77 logements jugés insalubres par l'Agence régionale de santé.
............................................

ENCORE L'ARS ?

3.Posté par chantal le 23/06/2020 06:31

Je propose qu'ils aillent s'installer au rond point des Azalées au Tampon. Apparemment on peut s'y installer comme on veut sans risquer une expropriation, en plus c'est gratis....

4.Posté par CALOUNE le 23/06/2020 09:58

ils ont raison de se battre ils ont sué pour avoir ça ! ne les laissez pas faire ! j'en aurais fait autant si c

5.Posté par Jambalac le 23/06/2020 13:21

3.Posté par chantal le 23/06/2020 06:31

Je propose qu'ils aillent s'installer au rond point des Azalées au Tampon. Apparemment on peut s'y installer comme on veut sans risquer une expropriation, en plus c'est gratis....
..................................................

C'est de l'humour ou une triste conception du respect du droit de propriété ?

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