Le bras de fer débuté il y a presque dix ans entre Jean-Bernard Caroupaye et les autorités judiciaires au sujet de l'exploitation d'une de ses sociétés située en zone rouge inondable avait franchi un cap, le 11 mars dernier, avec la décision du tribunal correctionnel. Ce dernier avait condamné le célèbre transporteur à 5.000 euros d'amende. Sa société à 15.000 euros.
Pour rappel, un mois plus tôt, un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende avait été requis à l'encontre de l'ancien président de la FNTR ainsi que 50.000 euros d'amende pour sa SAS située à proximité immédiate de l'usine de Bois Rouge.
Le parquet de Saint-Denis a estimé que cette condamnation était insuffisante et a interjeté appel. Jean-Bernard Caroupaye devra venir s'expliquer devant les magistrats de la rue Juliette Dodu, parfois moins conciliants que ceux de Champ-Fleuri. Et ce malgré le fait que la zone en question soit bientôt classée en zone bleue et que preuve ait été faite que les travaux effectués n'ont pas d'incidence sur le plan hydraulique par rapport à la situation historique.
La municipalité lui propose un terrain en échange d'un déménagement
On se souvient qu'en 2011, alors qu'il possédait un terrain de sept hectares dans le quartier de La Cressonnière à Saint-André, le transporteur avait accepté de déménager au motif que son activité bruyante dérangeait les riverains qui, peu à peu, s'étaient installés tout autour de son exploitation dans des logements sociaux. En échange de son départ, la mairie lui avait proposé de venir s'adosser à l'usine de Bois Rouge. Le terrain d'environ 3,5 hectares était à l'époque une décharge sauvage.
Pour y installer sa société de traitement et de recyclage de matériaux, Jean-Bernard Caroupaye avait été contraint de remblayer la parcelle et de construire une digue afin de créer une plateforme. Entre temps, un protocole d'accord voté en conseil municipal, puis transformé en bail, avait été signé avec la commune. À cette époque, il n'existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI).
Mais la collectivité s'était rendue compte que le terrain en question se situait en zone rouge inondable. Un permis de construire lui avait été attribué, puis retiré en 2014 avant que le tribunal administratif annule cette décision.
Ses engins saisis
En 2015, le quatrième dossier déposé par le chef d'entreprise auprès de la préfecture était enfin accepté sous réserve qu'il régularise la digue et qu'aucun aménagement ne soit réalisé en zone basse, là où les engins de chantier de la NRL étaient entreposés.
En 2017, après plusieurs arrêtés de mise en demeure, les choses n'étaient toujours pas réglées. En 2018 et 2019, la préfecture, qui avait au départ donné un délai d'un mois pour ce faire, renouvelait ses demandes à l'issue des nombreux passages des experts de la DEAL. Les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été immobilisés courant 2019, suite à une décision de la cour d'appel. C'est toujours le cas aujourd'hui.
En 2020, une nouvelle demande de mise en conformité en indiquait que la plateforme empiétait toujours sur la zone rouge inondable et que la terre était souillée par les hydrocarbures.
Pour le parquet, s'il y avait un vice caché dès le départ, Jean-Bernard Caroupaye aurait dû se retourner contre la municipalité et demander des dommages et intérêts. "M. Caroupaye a poursuivi ses aménagements sans tenir compte des régularisations qui lui étaient demandées", avait reproché la représentante de la société, Bérengère Prud'homme.
C'est désormais aux juges de la cour d'appel d'en décider.
Pour rappel, un mois plus tôt, un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende avait été requis à l'encontre de l'ancien président de la FNTR ainsi que 50.000 euros d'amende pour sa SAS située à proximité immédiate de l'usine de Bois Rouge.
Le parquet de Saint-Denis a estimé que cette condamnation était insuffisante et a interjeté appel. Jean-Bernard Caroupaye devra venir s'expliquer devant les magistrats de la rue Juliette Dodu, parfois moins conciliants que ceux de Champ-Fleuri. Et ce malgré le fait que la zone en question soit bientôt classée en zone bleue et que preuve ait été faite que les travaux effectués n'ont pas d'incidence sur le plan hydraulique par rapport à la situation historique.
La municipalité lui propose un terrain en échange d'un déménagement
On se souvient qu'en 2011, alors qu'il possédait un terrain de sept hectares dans le quartier de La Cressonnière à Saint-André, le transporteur avait accepté de déménager au motif que son activité bruyante dérangeait les riverains qui, peu à peu, s'étaient installés tout autour de son exploitation dans des logements sociaux. En échange de son départ, la mairie lui avait proposé de venir s'adosser à l'usine de Bois Rouge. Le terrain d'environ 3,5 hectares était à l'époque une décharge sauvage.
Pour y installer sa société de traitement et de recyclage de matériaux, Jean-Bernard Caroupaye avait été contraint de remblayer la parcelle et de construire une digue afin de créer une plateforme. Entre temps, un protocole d'accord voté en conseil municipal, puis transformé en bail, avait été signé avec la commune. À cette époque, il n'existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI).
Mais la collectivité s'était rendue compte que le terrain en question se situait en zone rouge inondable. Un permis de construire lui avait été attribué, puis retiré en 2014 avant que le tribunal administratif annule cette décision.
Ses engins saisis
En 2015, le quatrième dossier déposé par le chef d'entreprise auprès de la préfecture était enfin accepté sous réserve qu'il régularise la digue et qu'aucun aménagement ne soit réalisé en zone basse, là où les engins de chantier de la NRL étaient entreposés.
En 2017, après plusieurs arrêtés de mise en demeure, les choses n'étaient toujours pas réglées. En 2018 et 2019, la préfecture, qui avait au départ donné un délai d'un mois pour ce faire, renouvelait ses demandes à l'issue des nombreux passages des experts de la DEAL. Les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été immobilisés courant 2019, suite à une décision de la cour d'appel. C'est toujours le cas aujourd'hui.
En 2020, une nouvelle demande de mise en conformité en indiquait que la plateforme empiétait toujours sur la zone rouge inondable et que la terre était souillée par les hydrocarbures.
Pour le parquet, s'il y avait un vice caché dès le départ, Jean-Bernard Caroupaye aurait dû se retourner contre la municipalité et demander des dommages et intérêts. "M. Caroupaye a poursuivi ses aménagements sans tenir compte des régularisations qui lui étaient demandées", avait reproché la représentante de la société, Bérengère Prud'homme.
C'est désormais aux juges de la cour d'appel d'en décider.
