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Faits-divers

Exploitation en zone inondable : Jean-Bernard Caroupaye condamné


Le bras de fer débuté il y a près de dix ans entre l'entrepreneur et les autorités judiciaires au sujet de l'exploitation d'une de ses sociétés située en zone inondable franchit un cap aujourd'hui avec le délibéré du tribunal correctionnel qui s'est penché sur la question. Jean-Bernard Caroupaye s'est déplacé pour entendre le délibéré. Il a été condamné.

Par Isabelle Serre - Publié le Vendredi 11 Mars 2022 à 08:07

Un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Bernard Caroupaye et 50.000 euros d'amende pour sa SAS située à la Marine ont été requis par le parquet de St-Denis, le 11 février dernier.

Le transporteur était une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel, suspecté d'avoir continué à exploiter une de ses sociétés située en zone inondable, d'y avoir effectué des aménagements et des travaux sans autorisation.

Difficile cependant de rejeter toute la faute sur le transporteur. En 2011, il avait en effet accepté de déménager ses installations de Saint-André et d'aller s'implanter sur un terrain proposé par la commune à titre compensatoire, proche de l'usine de Bois-Rouge. Les 3,5 hectares étaient à l'époque une décharge sauvage. Jean-Bernard Caroupaye avait alors entrepris de remblayer la parcelle, d'y construire une digue afin de créer une plateforme de recyclage de matériaux, de terrassement et de démolition. 

Il est utile de préciser qu'à cette époque, il n'existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI) jusqu'à ce que la commune se rende compte que la société Caroupaye se situait dans une zone rouge. Un permis de construire qui lui avait été attribué avait été retiré puis ré-attribué suite à une décision de justice en 2014. En 2015, la préfecture avait accepté le dossier du prévenu sous réserve de certaines régularisations. De mises en demeure en demande de mises en conformité et multiples passages des agents de la DEAL, les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été saisis suite à une décision de la cour d'appel.

En 2020, une étude avait révélé que l'incidence hydraulique sur le terrain en question était nulle permettant même un prochain classement en zone bleue. Le bras de fer administratif et judiciaire débuté il y a près de dix années franchit aujourd'hui un nouveau cap avec la décision du tribunal. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné à 5.000 euros d’amende. Sa  société par actions simplifiée écope de 15.000 euros d’amende. 

Régis Labrousse sur place




1.Posté par almuba le 11/03/2022 05:23

Mi mort pour l'exploitation.

2.Posté par Ben le 11/03/2022 05:24

Ben oui, ce n’est pas que de sa faute, d’où la faible condamnation. J’ai pas vu, il s’est allongé dans la salle d’audience, ou dans le parking pour contester ou pas? Est ce qu’on doit s’attendre à une grève des transporteurs comme acte de soutien dans les prochains jours? Je demande toujours, ce sont des pros de l’impro…

3.Posté par Et un de + le 11/03/2022 08:36

Un réunionmou de +

4.Posté par Ouais... le 11/03/2022 08:46

Bon bin nous la compris, pour fionner y faut mete un cravate et un colle blanc, l elite ne se flingue pas entre elle.

5.Posté par boul le 11/03/2022 09:06

pour une fois c'est pas un truc très grave

6.Posté par A LREM le 11/03/2022 09:11

c pas lui c est sa femme

7.Posté par Veritas le 11/03/2022 09:50

Allez dort medor... 🤣 🤣 🤣

8.Posté par De lo i coule plus dans la rivière le 11/03/2022 10:20

Mais là, il est transporteur ou terrassier? Bon ceci étant, il ne fait que cumuler des condamnations. Y aurait-il un challenge " transporteurs" dont nous ne sommes pas informer? Celui qui arriverait 1er gagnera un séjour au frais de l'Etat?🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣

9.Posté par komssameme le 11/03/2022 10:56

Pouak à li même ! Drôle de personnage... Un pote à l'IP.

10.Posté par Gros blanc le 11/03/2022 11:18

Zistis makro !!! Rienk 5000 ???

11.Posté par Squid le 11/03/2022 13:02

5k + 15k ?

Une paille pour ce gars

12.Posté par cyclope exalté le 11/03/2022 14:14

C'est de chez lui que viennent tous ces tractopelles et autres engins qui fleurissent sur la RN 1 du coté de Bel air, bien que la circulation leur soit strictement interdite ?

Il a du tomber sur un juge qui a failli s'encastrer dans un tracto sans feux trainant à 20 à l'heure sur la 4 voies....

13.Posté par Mdr le 11/03/2022 17:24

Condamné à dormir sur la paille?
Ah non, condamné à une amende de paille plutôt lol
Le mec a du débourser 2 fois plus pour payer son baveux :-P

14.Posté par jojo le 13/03/2022 14:19

Pauvre homme ! ...y fait pitié ... certaines fois, la justice est bien trop impitoyable .... mais la loi est la loi ! .... nul ne peut y déroger ...

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