Un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Bernard Caroupaye et 50.000 euros d'amende pour sa SAS située à la Marine ont été requis par le parquet de St-Denis, le 11 février dernier.
Le transporteur était une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel, suspecté d'avoir continué à exploiter une de ses sociétés située en zone inondable, d'y avoir effectué des aménagements et des travaux sans autorisation.
Difficile cependant de rejeter toute la faute sur le transporteur. En 2011, il avait en effet accepté de déménager ses installations de Saint-André et d'aller s'implanter sur un terrain proposé par la commune à titre compensatoire, proche de l'usine de Bois-Rouge. Les 3,5 hectares étaient à l'époque une décharge sauvage. Jean-Bernard Caroupaye avait alors entrepris de remblayer la parcelle, d'y construire une digue afin de créer une plateforme de recyclage de matériaux, de terrassement et de démolition.
Il est utile de préciser qu'à cette époque, il n'existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI) jusqu'à ce que la commune se rende compte que la société Caroupaye se situait dans une zone rouge. Un permis de construire qui lui avait été attribué avait été retiré puis ré-attribué suite à une décision de justice en 2014. En 2015, la préfecture avait accepté le dossier du prévenu sous réserve de certaines régularisations. De mises en demeure en demande de mises en conformité et multiples passages des agents de la DEAL, les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été saisis suite à une décision de la cour d'appel.
En 2020, une étude avait révélé que l'incidence hydraulique sur le terrain en question était nulle permettant même un prochain classement en zone bleue. Le bras de fer administratif et judiciaire débuté il y a près de dix années franchit aujourd'hui un nouveau cap avec la décision du tribunal. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné à 5.000 euros d’amende. Sa société par actions simplifiée écope de 15.000 euros d’amende.
Régis Labrousse sur place
Le transporteur était une nouvelle fois à la barre du tribunal correctionnel, suspecté d'avoir continué à exploiter une de ses sociétés située en zone inondable, d'y avoir effectué des aménagements et des travaux sans autorisation.
Difficile cependant de rejeter toute la faute sur le transporteur. En 2011, il avait en effet accepté de déménager ses installations de Saint-André et d'aller s'implanter sur un terrain proposé par la commune à titre compensatoire, proche de l'usine de Bois-Rouge. Les 3,5 hectares étaient à l'époque une décharge sauvage. Jean-Bernard Caroupaye avait alors entrepris de remblayer la parcelle, d'y construire une digue afin de créer une plateforme de recyclage de matériaux, de terrassement et de démolition.
Il est utile de préciser qu'à cette époque, il n'existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI) jusqu'à ce que la commune se rende compte que la société Caroupaye se situait dans une zone rouge. Un permis de construire qui lui avait été attribué avait été retiré puis ré-attribué suite à une décision de justice en 2014. En 2015, la préfecture avait accepté le dossier du prévenu sous réserve de certaines régularisations. De mises en demeure en demande de mises en conformité et multiples passages des agents de la DEAL, les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été saisis suite à une décision de la cour d'appel.
En 2020, une étude avait révélé que l'incidence hydraulique sur le terrain en question était nulle permettant même un prochain classement en zone bleue. Le bras de fer administratif et judiciaire débuté il y a près de dix années franchit aujourd'hui un nouveau cap avec la décision du tribunal. Jean-Bernard Caroupaye a été condamné à 5.000 euros d’amende. Sa société par actions simplifiée écope de 15.000 euros d’amende.
Régis Labrousse sur place
