MENU ZINFOS
Faits-divers

Exploitation en zone inondable : Jean-Bernard Caroupaye aux prises avec la justice


Les tourments judiciaires de Jean-Bernard Caroupaye se sont poursuivis ce vendredi devant le tribunal correctionnel. L'affaire concerne sa société de démolition et de recyclage située en zone rouge inondable près de l'usine de Bois Rouge. La justice lui reproche d'avoir exploité sur une zone interdite et d'y avoir effectué des travaux et des aménagements sans autorisation.

Par Isabelle Serre - Publié le Vendredi 11 Février 2022 à 18:25

Exploitation en zone inondable : Jean-Bernard Caroupaye aux prises avec la justice
Vêtu de sa traditionnelle chemise blanche impeccablement repassée et d'un pantalon sombre, Jean-Bernard Caroupaye, 60 ans, comparaissait une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis ce vendredi.
Cette fois-ci, point de travail dissimulé ou de fraude fiscale, c'est au sujet du terrain sur lequel se trouve la société de terrassement, de démolition et de recyclage du saint-andréen. 

Humble à la barre, le sexagénaire a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, versant presque des larmes dans un discours empreint de victimisation déjà entendu lors de précédentes audiences. Pourtant, une fois n'est pas coutume, la messe n'est pas dite. Car en 2011, alors qu'il possédait un terrain de sept hectares dans le quartier de La Cressonnière, le célèbre transporteur avait accepté de déménager au motif que son activité bruyante dérangeait les riverains qui, peu à peu, s'étaient installés tout autour de son exploitation. En échange de son départ, la mairie lui avait proposé de venir s'installer dans le quartier de La Marine, et de s'adosser à l'usine de Bois Rouge. Le terrain d'environ 3.5 hectares était à l'époque une sorte de décharge sauvage.

Zone rouge inondable

Pour y installer sa société de traitement et de recyclage de matériaux, Jean-Bernard Caroupaye avait été contraint de remblayer la parcelle et de construire une digue afin de créer une plateforme. Entre temps, un protocole d'accord voté en conseil municipal, puis transformé en bail, avait été signé avec la commune. A cette époque, il n'existait ni Plan de prévention des risques naturels (PPRN) ni Plan de prévention du risque inondation (PPRI).

Là où le bât blesse, c'est lorsque la collectivité s'est rendue compte que le terrain en question se situait en zone rouge inondable. Un permis de construire lui avait été attribué, puis retiré en 2014 avant que le tribunal administratif annule cette décision.

En 2015, le quatrième dossier déposé par le chef d'entreprise auprès de la préfecture était enfin accepté sous réserve qu'il régularise la digue et qu'aucun aménagement ne soit réalisé en zone basse, là où les engins de chantier de la NRL étaient entreposés. 

En 2017, après plusieurs arrêtés de mise en demeure, les choses n'étaient toujours pas réglées. "Les échanges constants entre les autorités et mon client tout au long de cette histoire prouvent sa bonne volonté", tonne l'avocat du prévenu, Me Frédéric Cerveaux.

Matériel saisi

Pendant ce temps, l'exploitation sur le site s'était poursuivie sans que les remblais situés sur 4400 m2 en zone rouge et 2200 m2 en zone basse ne soient évacués. En 2018 et 2019, la préfecture, qui avait au départ donné un délai d'un mois pour ce faire, renouvelait ses demandes à l'issue des nombreux passages des experts de la DEAL. Les engins de Jean-Bernard Caroupaye avaient été immobilisés courant 2019, suite à une décision de la cour d'appel. C'est toujours le cas aujourd'hui. "Au moins cette audience va me permettre de sortir de cet enfer", s'est lamenté l'ancien président de la FNTR.

C'est un enfer

Pourtant, malgré une nouvelle demande de mise en conformité en 2020 indiquant que la plateforme empiétait toujours sur la zone rouge inondable et que la terre était souillée par les hydrocarbures, la préfecture constatait, suite à une énième étude topographique, que depuis le début du contentieux "aucune aggravation n'était constatée sur le plan hydraulique par rapport à la situation historique".

L'incidence hydraulique étant nulle, le bras de fer entre l'entrepreneur pourrait s'arrêter là. Et à en juger par les échanges entre les magistrates, le représentant de la DEAL, Jean-Bernard Caroupaye et son avocat pendant l'audience, tous penchés sur les photographies illustrant chacune des périodes citées, il y a un espoir.

"Vous forcez la main"

"Pas d'accord" lance la représentante de la société. Pour Bérengère Prud'homme, s'il y avait un vice caché dès le départ, Jean-Bernard Caroupaye aurait dû se retourner contre la municipalité et demander des dommages et intérêts. "J'avais pas le choix", s'exclame l'intéressé qui aurait alors été dans l'obligation de cesser son activité.

"Que l'impact soit nul aujourd'hui ne change rien au fait que de 2016 à 2020, M. Caroupaye ait poursuivi ses aménagements sans tenir compte des régularisations qui lui étaient demandées", renchérit le parquet, requérant 1 an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende pour Jean-Bernard Caroupaye et 50.000 euros d'amende pour la SAS. Parce qu'il n'a cessé "de forcer la main", la procureure adjointe demande que le matériel saisi soit définitivement confisqué.

Alors que la zone devrait bientôt être classée en zone bleue, Jean-Bernard Caroupaye sera fixé sur son sort judiciaire le 11 mars.




1.Posté par Ladilafé le 11/02/2022 21:38

Ces affaires nous rappellent un élu du même profil actuellement adjoint et proche de Richard NIRLO bien connu dans le Nord et qui jongle souvent avec maladresse entre la politique et les affaires oubliant parfois les frontières.
Tout cela avec la bénédiction du maire dit-on !
Ces politiques !!!!

2.Posté par Une exploitation en zone humide ! le 11/02/2022 22:37

Carroupaye s’entraînait pour terminer la route digue !

3.Posté par HULK le 11/02/2022 23:23

Ôtez-moi d'un doute : c'est bien le même qui menace de bloquer les routes et que le préfet laisse faire sans agir? Mais dans quel monde vivons-nous? Un monde où les voyous font la loi? Il serait temps de virer cette clique mafieuse et le préfet avec...

4.Posté par Olivier le 12/02/2022 00:13

A trop vouloir tirer sur la corde, elle finit par céder

5.Posté par Patoche le 12/02/2022 00:49

Connaissant le fonctionnement de la « justice » française qui est simplissime, cela devrait bien se passer pour l’ultra riche Bernard Caroupaye comme cela se passe toujours bien pour les ultras riches.
La justice française fonctionne simplement . Si tu es pauvre tu vas morfler.
Si tu es riche cela ira.
Pas plus compliquer que cela .

6.Posté par BinBin le 12/02/2022 05:00

Sa un qualité i VIEN SU CHANTIER avec savate 2 doigts, chemisette, téléphone scotché à l'oreille à raconter leur vie. Pendant que les travailleurs triment à en crever devant ses personnages nauséabonds. L'EXEMPLE VIENT D'EN HAUT.. KkKkKkKk..!!!

7.Posté par 🎊 le 12/02/2022 06:21

Comme en métropole, et malheureusement partout ailleurs, quand t’as de la thune et des connaissances surtout politiques tu ne risques rien.
C’est l’argent qui commande ce bas monde et tu marches sur qui tu veux.


8.Posté par valeo le 12/02/2022 07:02

Encore lui?
Décidément, ce monsieur ne respecte rien (après avoir volé le fisc de 1 000 000 €).
Et il met la zizanie avec les transporteurs pour la NRL.
Est-ce cela un voyou?

9.Posté par Dignité le 12/02/2022 07:18

Ce fut un temps il s'est cru César et maintenant il a fini Pompée

10.Posté par Antiflic le 12/02/2022 07:33

Il est temps qu'il paye ses arnaques

11.Posté par Indien le 12/02/2022 08:13

Caroupaye finira très mal comme APAVOU et bien d autres : trop grande gue...le, trop abuseur, trop imbu de sa personne et surtout il se croit au dessus des lois et depuis quelques temps, il se fait condamner et saisir ; un temps pour tout , un temps pour gagner mais si tu triches en permanence arrive le temps pour perdre.

12.Posté par majie le 12/02/2022 08:45

Il est intouchable. La réunion le département le plus corrompu de la France, ou tout est permis quand on a les bonnes relations. Je, tu, moi .... avec la complicité des élus et de la préfecture. La loi, n'a aucun droit

13.Posté par Le Jacobin le 12/02/2022 09:27

Patel Ibrahim
Bernard Caroupye
Apavou Immobilier
Le clan des siciliens

La déchéance !

14.Posté par titi45 le 12/02/2022 09:36

li les inosan moins les coupable 🤫

15.Posté par Zaine976 le 12/02/2022 10:00

Le parrain devrait être jaloux 😂😂😂😂😂

16.Posté par SOMANKE le 12/02/2022 10:01

Présenté comme elle l’est, cette affaire là n’est pas perdue pour Caroupaye, loin de là.
Mais ATTENTION, la justice et les médias ont de la mémoire et la mémoire est trompeuse voire même menteuse.
Surtout, elle nous emprisonne non pas dans une connaissance quelconque, mais dans une «croyance ».
Mettre le doigt dans l’engrenage judiciaire, c’est prendre le risque d’y rester toute sa vie avec le statut du départ (coupable ou innocent)
Les commentaires des zinfonautes ((qui n’ont pas lu l’article avec l’attention qu’il mérite) en témoignent.
« Juger, c’est comprendre » dit on,
Ce qui est sûr c’est qu’il est impossible de juger en laissant libre cour à son ressenti, à ses pulsion qu’elles soient amoureuses ou haineuses.

17.Posté par Bibi le 12/02/2022 10:52

C'est ce même condamné qui veut bloqué les routes, chercher l'erreur, plus c gros plus ça passe.

18.Posté par Cyclone le 12/02/2022 11:22

Comment ça se fait que Caroupaye na le même zavocat que Patel son grand kamarade ? Que la CCI ? Kissa i paie lo facture ?
Enkor un magouille. Kom di créol tout ça i manze dans même marmite

19.Posté par klod le 12/02/2022 18:45

caroupaye , ex pote à robert didder ,


ha si tout viaduc ........................

20.Posté par klod le 12/02/2022 20:07

mi mor pou la justice ................................ heu, non , lol de relol !

21.Posté par polo974 le 12/02/2022 21:21

Juste une question: zone bleue, c'est dans la mer?

(Ou bien juste là où il faut le disque de stationnement?)

22.Posté par Kaspalbol le 13/02/2022 11:04

Somanké Karoupaye la pa fé ryien ! poukié li plèr dovan lo zize ?

I mank jis li lanse a li dan la karavane la liberté ! met a li en kroi dane somin ! jé son sinéma !

Pou fé ri la guèle li lé bon, aster i pisse dan kilote ! é la pa fini somanké, va mouye lo pantalon !

23.Posté par Tania 974 le 14/02/2022 06:53

Dans tout ça le plus petit mange toujours le plus gros dans cet affaire là

24.Posté par vince le 14/02/2022 12:25

il a pas dit que c'était pour le bien de la population cette fois????

25.Posté par Carroupaye ne pourra pas se refaire une santé financière avec le 14/02/2022 18:00

la route digue….
Véran vient de cautionner le choix de Huguette pour un tout viaduc.
Le canard des transporteurs est noir !

26.Posté par Guétali le 14/02/2022 20:44

Mi mort pou le Zone rouge inondable

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes