Dominique Fournel, conseiller régional en charge de la nouvelle route du Littoral
En début d'assemblée plénière, l'Alliance a interpellé la majorité régionale sur la question de l'exploitation des carrières pour la construction de la Nouvelle Route du Littoral. Pour rappel, ce grand chantier a besoin de 18 millions de tonnes d'agrégats. La semaine dernière, l'Alliance a dénoncé le passage en force de la Région sur l'exploitation des carrières, passant outre la décision des maires des communes concernées, en réclamant un PIG (Projet d'intérêt général) auprès des services de l'Etat.
"Nous demandons au président de Région de proposer à la commission permanente de rapporter ses délibérations relatives à l'engagement de la procédure de PIG pour des sites d'emprunts (carrières ndlr)", explique Béatrice Leperlier, conseillère régionale de l'Alliance. L'opposition réclame au président de Région, Didier Robert, l'ouverture d'une réelle concertation avec les communes, mais également de tenir informée la population réunionnaise sur "l'exhaustivité" des sites de carrières.
La décision de passer par un PIG pour l'exploitation des carrières de plusieurs communes de l'île a déclenché l'ire du député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, assimilant cette décision à une "déclaration de guerre" de la part de la collectivité régionale.
"Si le maire use de procédé dilatoire (...) le préfet peut mettre en oeuvre le PIG"
Mais cette vision diffère de celle de la majorité régionale. Dominique Fournel, conseiller régional en charge de la Nouvelle Route du Littoral, explique : "Pour la ravine du Trou (carrière de Saint-Leu ndlr), il faut modifier le PLU (Plan local d'urbanisme). La première démarche a été de se concerter avec le maire de Saint-Leu pour la révision de son PLU", explique Dominique Fournel. La Région, en tant que maître d'ouvrage, peut justifier de l'utilisation d'un PIG en cas de blocage, la construction de la Nouvelle Route du Littoral ayant été décrétée projet d'intérêt général. "Si le maire use de procédé dilatoire, en refusant de modifier son PLU, le préfet peut mettre en œuvre le PIG", poursuit-il.
"Le PIG est un instrument prévu par la loi si les discussions n'aboutissent pas avec le maire. Cela permet de passer au-delà de l'attentisme des maires concernés", ajoute Dominique Fournel. La majorité régionale est claire. "On ne passe pas en force dans ce dossier, comme il a été dit dans le communiqué de l'Alliance", lâche-t-il.
Si la demande d'exploitation de carrière relève du secteur privé (entreprises ayant obtenues le marché), le plus long reste l'instruction du dossier. Il faut compter en moyenne 10 mois entre le dépôt du dossier à la DEAL et l'attribution ou non de l'accord d'exploitation. "Le PIG ne peut être pressenti sans l'accord de la DEAL. Cette procédure peut être enclenchée rapidement si l'autorisation d'exploitation est validée par la DEAL et en cas de refus du maire concerné", conclut Dominique Fournel.
"Nous demandons au président de Région de proposer à la commission permanente de rapporter ses délibérations relatives à l'engagement de la procédure de PIG pour des sites d'emprunts (carrières ndlr)", explique Béatrice Leperlier, conseillère régionale de l'Alliance. L'opposition réclame au président de Région, Didier Robert, l'ouverture d'une réelle concertation avec les communes, mais également de tenir informée la population réunionnaise sur "l'exhaustivité" des sites de carrières.
La décision de passer par un PIG pour l'exploitation des carrières de plusieurs communes de l'île a déclenché l'ire du député-maire de Saint-Leu, Thierry Robert, assimilant cette décision à une "déclaration de guerre" de la part de la collectivité régionale.
"Si le maire use de procédé dilatoire (...) le préfet peut mettre en oeuvre le PIG"
Mais cette vision diffère de celle de la majorité régionale. Dominique Fournel, conseiller régional en charge de la Nouvelle Route du Littoral, explique : "Pour la ravine du Trou (carrière de Saint-Leu ndlr), il faut modifier le PLU (Plan local d'urbanisme). La première démarche a été de se concerter avec le maire de Saint-Leu pour la révision de son PLU", explique Dominique Fournel. La Région, en tant que maître d'ouvrage, peut justifier de l'utilisation d'un PIG en cas de blocage, la construction de la Nouvelle Route du Littoral ayant été décrétée projet d'intérêt général. "Si le maire use de procédé dilatoire, en refusant de modifier son PLU, le préfet peut mettre en œuvre le PIG", poursuit-il.
"Le PIG est un instrument prévu par la loi si les discussions n'aboutissent pas avec le maire. Cela permet de passer au-delà de l'attentisme des maires concernés", ajoute Dominique Fournel. La majorité régionale est claire. "On ne passe pas en force dans ce dossier, comme il a été dit dans le communiqué de l'Alliance", lâche-t-il.
Si la demande d'exploitation de carrière relève du secteur privé (entreprises ayant obtenues le marché), le plus long reste l'instruction du dossier. Il faut compter en moyenne 10 mois entre le dépôt du dossier à la DEAL et l'attribution ou non de l'accord d'exploitation. "Le PIG ne peut être pressenti sans l'accord de la DEAL. Cette procédure peut être enclenchée rapidement si l'autorisation d'exploitation est validée par la DEAL et en cas de refus du maire concerné", conclut Dominique Fournel.
