Politique

Evolution de l'article 73: La garde des Sceaux répond à Ratenon

Jeudi 10 Mai 2018 - 11:07

Le gouvernement reste ouvert à l’évolution de l’article 73 pour le département de La Réunion, mais à la condition que l’ensemble des élus se retrouvent à parler d’une même voix. Et c’est cette divergence qui a permis à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, de répondre défavorablement au député Jean-Hugues Ratenon, chargé d’auditionner les élus d’Outre-mer sur cette question. Le gouvernement reste donc fidèle à la ligne politique décidée lors de la réforme de la décentralisation de 2003.


Jean-Hugues Ratenon : Madame la ministre, le Président de la République propose une révision de la Constitution. Dans ce contexte, je m’interroge sur l’avenir de l’outre-mer, et tout particulièrement sur celui du département de La Réunion. En effet, depuis la départementalisation de 1946, il y a eu, certes, des évolutions, mais aujourd’hui, les chiffres parlent d’eux-mêmes : fort taux de chômage, illettrisme, manque de logements, une économie orientée vers l’importation plutôt que la production locale ; bref, un modèle socio-économique inadapté.

Il est donc impératif de proposer d’autres outils pour de nouvelles façons de penser et de faire. Lors de son allocution en Guyane, le 28 octobre 2017, le Président de la République s’est clairement exprimé pour une révision de l’article 73, afin de donner plus de moyens à nos collectivités. Le député du groupe La République en marche M. Hubert Julien-Laferriere et moi-même sommes chargés par la délégation aux outre-mer d’un rapport d’étude comparative des statuts outre-mer. Du 20 au 24 avril 2018, nous avons auditionné, à La Réunion, plus de trente organisations et personnalités du monde politique, associatif, syndical, économique.

Des divergences sont apparues, mais il ressort, pour une large majorité d’entre elles, une volonté d’adapter les textes de lois à La Réunion. Or le projet validé aujourd’hui par le Conseil des ministres exclut d’emblée La Réunion d’un certain nombre de dispositifs. Dans l’un des articles du texte, il est mis en exergue que le cinquième et le sixième alinéa de l’article 73 vont être remplacés par des dispositions qui restent plus contraignantes que pour les autres départements d’outre-mer. Pourquoi avoir pris cette décision unilatérale sans discuter avec les élus ? Madame la ministre, est-ce une discrimination voulue ? Est-ce un manque de confiance envers la population et ses élus ? Êtes-vous prête à vous appuyer sur le rapport commandé par la délégation aux outre-mer pour réécrire ce projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Nicole Belloubet : Monsieur le député, j’ai été très attentive à vos propos et à votre questionnement, comme je le suis d’ailleurs, de manière générale, à toutes les propositions qui émanent des élus. Ma réponse tiendra en deux points. Nous avons effectivement fait une proposition concernant l’article 73 de notre Constitution, qui précise que les départements et les régions d’outre-mer pourront bénéficier d’un régime propre de différenciation des normes. L’article 73 organiserait alors une nouvelle procédure, qui simplifie la possibilité, pour les collectivités ultramarines, de fixer elles-mêmes les règles qui seront applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières. Dans le texte que nous proposons, le département et la région de La Réunion continueront à bénéficier d’un régime spécifique, conformément au choix retenu en 2003.

Les habilitations prévues ne pourront donc porter, pour ce qui les concerne, que sur les matières qui relèvent de leurs compétences. J’entends ce que vous me dites, mais vous avez vous-même, monsieur le député, prononcé le mot de "divergence". Si j’ai bien compris, vous faites état de divergences et proposez de continuer à réfléchir. Nous avons fait une proposition qui s’appuie, pour ce qui concerne La Réunion, sur ce qui avait déjà été décidé en 2003. Si tous les élus font des propositions qui se caractérisent par une certaine convergence, nous pourrons bien entendu les étudier ensemble.
Zinfos974
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1.Posté par inconnu le 10/05/2018 11:16

Elle a tres bien repondu et cette dame réponds toujours aux questions sans langue de bois.


2.Posté par Padamalgampoullé le 10/05/2018 11:32

Et v'lan, dans la gueule à Ratenon !

En tout cas, l'amendement Virapoullé n'empêche pas les Saint-Andréens d'organiser des milices pour lutter contre les voleurs...

3.Posté par noe le 10/05/2018 11:39

C'est qui ces "ploucks" qui se croient au-dessus de tout pour demander le changement de l'article 73 de notre Constitution … cet article protège la Réunion des dérives autonomistes et indépendantistes de certains élus mal lunés ! Vive l'Ascension !

4.Posté par Hoarau le 10/05/2018 11:46 (depuis mobile)

Discrimination VOULUE????????? Tu m"etonnes Simone

5.Posté par Créole la Reunion le 10/05/2018 12:41 (depuis mobile)

Que le député Français Ratenon nous explique en quoi et comment la modification des alinéas de l’article 73 va nous permettre de développer notre économie et réduire tous nos maux. A quand un débat sur un plateau de télévision ?

6.Posté par Bien joué Ratenon le 10/05/2018 13:26 (depuis mobile)

Bien joué Monsieur Ratenon.
On est fière de vous.

7.Posté par A inconnu le 10/05/2018 13:45 (depuis mobile)

Continuez à le rester : inconnu.

8.Posté par En marche toute le 10/05/2018 13:46

Cher Jean Hugues,
Le costume de député est trop grand pour toi, tu essayes d'exister en faisant feu de tous bois mais force est de constater que tu t'égares trop souvent.
Tu as été élu par rejet de l'autre avec moins de 23% au premier tour, alors profite bien et n'en fait trop camarade.
Article 73 ou pas, La Réunion reste et restera La Réunion.
Monte au créneau pour accompagner nos aînés, notre jeunesse, nos entreprises, nos agriculteurs, nos étudiants. MACRON n'est pas inaudible à tout, tu sortira grandit en le sollicitant au nom des Réunionnais. Soit en marche et tu gagneras en respect. Tu as une carte à jouer, tes 6 autres collègues représentent le passé, l'avenir t'appartient et si tu bosses bien tu seras ministre d'outre mer d'un prochain gouvernement MACRON
Avec MELECHON, ta route est barrée, car ce tribun n'accèdera jamais à la présidence de la république. Insoumis toi ? Non tu mérites mieux, ton parcours en atteste.

9.Posté par Merci patron le 10/05/2018 13:51 (depuis mobile)

Langue de bois (tout justifier et son contraire).

Comment justifier des régimes différents au sein de l''outre-mer qui est déjà une mini particularité nationale ? Mainmise sur la réunion affectionnée par les gros fonctionnaires pistonnés?

10.Posté par Bien sûr ! Mais bien évidemment !! le 10/05/2018 15:05

........."fort taux de chômage, illettrisme, manque de logements, une économie orientée vers l’importation plutôt que la production locale".......

Et il suffit de modifier un article de loi pour que la réalité s'adapte aux obstacles sociaux économique ?

11.Posté par huguette le 10/05/2018 15:33

Chaque TOM a ses particularités et a ce titre beneficie d'un regime différent

Prenons OUVEA dont a parle recemment et la bas il y a des loies propres a OUVEA
sachant qu'il y a un chef de village que tout le monde respecte
et si vous voulez faire quelque chose
il faudra passer par lui et faire la COUTUME

Alors ne soyez pas etonné car c est tres complique

12.Posté par patoche le 10/05/2018 15:38

Cet article 73 ne protège en rien de la possibilité futur d'autonomie ou d'indépendance sur le territoire de La Réunion si celles ci sont souhaités à La Réunion.

Cet article ne sert absolument à rien à part freiner la Réunion dans son développement économique.

Tous les autres outres mers qui n'ont pas cet alinéa de cet article s'en sorte mieux que nous en terme d'emploi, d'économie, d'agriculture, de tourisme, de nombre de personne vivant sous le seuil de pauvreté, etc...

Devons nous rappeler ici que notre taux de chômage est nettement supérieur à celui de la Guyane , de la Martinique et de la Guadeloupe??? Devons nous rappeler ici que La Réunion est la région d outre mer qui s'en sort le moins en bien à l exception de Mayotte qui est département depuis peu de temps...

Il faudra un jour regarder la réalité en face et réalisé que la région réunion est un total fiasco économique.

De plus tous les outres mers bénéficiant de plus d'autonomie n'ont en rien demandé leur indépendance.

Cet amendement est l'oeuvre d'une personne dont l'esprit est resté bloqué aux années 60 voire 70 . Et qui n'a pas compris que le monde avait changé en 2018.

Personne qui a bâti toute sa carrière politique et sa fortune en jouant sur la peur d'une hypothétique indépendance. Tactique qui a bien marché mais il serait peut être temps de passer à autre chose en 2018... Nous ne sommes plus en 1946 MDR.

13.Posté par En.marche ... carté le 10/05/2018 15:49 (depuis mobile)

Y a des militants en.marche à la Reunion. Soit ils attendent un retour du gouvernement (affaires judiciaires classées) soit un poste.

Bientôt zot va marche carté

14.Posté par Président des riches le 10/05/2018 15:55 (depuis mobile)

Président des riches un jour.

Président des hyper riches toujours.

15.Posté par Jimail le 10/05/2018 16:14

Mr Ratenon , qui êtes vous pour parler au nom des réunionnais ? Vous avez été élu car face à vous il y avait un NUL C’est tout . Limiter vous à votre canton .

16.Posté par GODEFROI1099 le 10/05/2018 17:29 (depuis mobile)

Bien sûr comme si une réforme constitutionnelle était la solution. Surtout avec les incompétents qui nous entourent. Reprenez vos cours de droit constitutionnel et voyez déjà les possibilités de l''article 72 al 4 avant de parler de l''article 73.

17.Posté par cmoin le 10/05/2018 18:06

Les fameuses spécificités de la réunion:on veut tout sans rien donner en échange.

18.Posté par Jimail le 10/05/2018 18:24 (depuis mobile)

JIMAIL vous êtes..... idiot.

Député : un canton pour vous ?
Vous avez été plus loin que le CM 2 ? Non apparemment.

19.Posté par ah ah ah le 10/05/2018 18:41

Oussa la Réunion i sa va avec un dépité comme ça ?
Nou lé vraiment mal barré.

20.Posté par Santa le 10/05/2018 18:43 (depuis mobile)

Posté 8. Plus de taxe sur la plus values des entreprises délocalisé fin de la taxe impôts sur la richesse Besse des dotations de l''état en vers les collectivités oui vive macron mais pour vous .....

21.Posté par Ignorant le 10/05/2018 19:06 (depuis mobile)

Alinea 1 et 2...bosse un peu JH..message pour tes collegues.deputes et.senateurs feignants..

22.Posté par TICOQ le 10/05/2018 19:36

Et Paf le chien ! Faudrait d'abord être solidaires entre vous et parler d'une seule voix messieurs les politiciens, avant de proposer quoi que ce soit. On est loin du compte.

23.Posté par Maskagaz le 10/05/2018 20:16

Post 8 EN MARCHE TOUTE: Bien dit et bien écrit, mais je doute fort que RATENON puisse être un jour adoubé par LREM: trop manichéen ce mec! Qu'il reste avec FI, et surtout qu'il évite de se prendre pour Staline!

24.Posté par Bryandoht le 10/05/2018 20:19

Ratenon, assez faire honte la Réunion ! Il faut être à la hauteur pour défier un JPR ou un Debré qui ont marqué leurs empreintes à l’évolution constitutionnelle de l’île.


25.Posté par Dépité ton moman le 10/05/2018 20:23 (depuis mobile)

Post 19 : ahahaha.

Vous savez qui est dépité ?

26.Posté par Milou le 10/05/2018 21:16 (depuis mobile)

Cest degoutant creoles y soutient pas creole li la trop peur ratenon la sorte den bas li la reussit a monte plus haut li les depute parce ke lu les noir li les pas ecouter a zot reunionnais soutiens a li zoreil y parle français creole les tjrs esclav

27.Posté par tiorpia le 10/05/2018 22:13 (depuis mobile)

Ratenon excelle dans le travail physique (dans la peau d un contrat aide) pour la suite il se plante toujours ... encore et encore du grand n importe quoi.....

28.Posté par Zouave le 10/05/2018 22:41

Bravo M. Ratenon! Vous avez posé la question qui dérange mais de bon sens. La réponse de la ministre qui botte en touche n'est pas à la hauteur. Elle est bien macronnienne...

29.Posté par Décibel le 11/05/2018 00:32

Madame la Ministre bien répondu
Bien on écoute les uns et les autres on s' en sort plus
Qu'ils s' estiment heureux qu'on leur donne pas l'indépendance
Tu leur donnes la main ils te prennent le bras.

30.Posté par loulou le 11/05/2018 09:30

l'île de la réunion en sortira grandie quand son peuple enlèvera les chaînes de son cerveaux , notre faiblesse c'est notre division et ça fait le jeu des autres , la majorité des réunionnais ne seront jamais à la hauteur par manques d'ambitions et de caractère ils se feront toujours accompagnés par les autres , pour développer une île il faut la cohésion du peuple ici c'est le contraire les gens passent plus de temps à donner de l'importance aux gens venus d'ailleurs et ça dans tous les domaines , je suis créole mais il manque, quelque chose de grand à certains créoles ils ne l'ont pas encore j'ai vécu 10 ans en métropole j'ai fréquenté des métros des corses des antillais et d'autres nationalités ils sont plus solides que nous dans la tête, je ne suis pas heureux de ce constat mais c'est une réalité sous nos yeux ça défile tous les jours , le chemin est long l'union fait la force et la division je vous laisse deviner

31.Posté par Décibel le 11/05/2018 12:39

@30 Loulou

En voila un qui voit juste er qui résume bien la situation à la Réunion
Effectivement vous serez toujours dépendants de quelqu'un
La question est pourquoi
La réponse est par ce que vous êtes en retard sur tout
Il ne suffit pas de vous porter le poison à la maison mais il faudrait vous
apprendre à le pêcher
Quand vous aurez compris ça vous aurez tout compris

32.Posté par "VIEUX CREOLE" le 11/05/2018 13:27

A CEUX qui vivent encore dans le passé épouvantable des années 1959- 65 - 70 : ce passé est maintenant derrière nous!!! Un peuple ,,une population qui veut se libérer de son statut politique peut le faire de nos jours....LE P.C.R. a tenté ( par un vote autodétermination faire ,en catimini ,"EN MISSOUK" ,par l'entremise du bloc de l'immense U.R.S.S ,devant des instances !! en 71-72 ...Ces initiatives ,ces interventions ont échoué en 71-72, devant la trés grande détermination de la grosse majorité des Réunionnais fortement mobilisée par les Militants de "L 'A.R.D.F. ,malgré des violences lors des manifestations hostiles des Partisans de l'abrogation de a Loi de 1946 !!!
- LE JOUR où UN Parti politique et ses leaders demanderont "l'INDEPENDANCE DE LA REUNION"(son détachement de la République française ) et qu'une majorité claire de nos Compatriotes serait d'accord avec cette solution , nous auront cette INDÉPENDANCE : ce sera la volonté du Peuple , point à la ligne!!!

- UN PEU DE COURAGE" MESSIEURS-DAMES LES INDÉPENDANTISTES" FAITES COMME LES KANAKS aprés les accords signés avec " le Gouvernement Rocard" !) : ils se prononceront par" un scrutin d’autodétermination " trés bientôt ) ou ALORS "FOUTEZ- NOUS LA PAIX!" !!! NOTRE ÎLE A BESOIN de Sérénité ,de Concorde et de PAIX pour pouvoir avancer vers plus de progrès

33.Posté par loulou le 11/05/2018 17:59

défendre ces idées ce n'est pas demander l'indépendance , se montrer donner de la valeur ajoutée à son île et de ne pas dire amen à chaque fois que PARIS décide, la réunion a besoin de sécurité et de paix je suis pour mais avec des réunionnais qui en ont la capacité et la dignité , paix n'est pas égale vaseline je suis comptable de formation cette méthode je la connais pas. OH poste 32 le courage ce n'est pas la fuite en avant et dire amen à chaque fois , vous le vieux sage si vous êtes vraiment le vieux analyser regarder et faîtes votre synthèse avec une analyse fine.

34.Posté par klod le 11/05/2018 18:17

heu ................oui "vieux créoles" ............ ou pas .

en attendant le vira tire vers le bas ek son amendement , à ce jour "d'aujourd'hui".


Ca donne , comme pour beaucoup de chose sur ce "territoire" , l'éternelle impression que la run974, c'est

: " nou lé gentil , nou lé français , nou lé fooormidable" ........................ tout en étant le drom le plus" enchomagé" ................

y a quelque chose qui cloche , mais , pas grave , pa la ek sa , nou lé kontan , nou "lé fièreu" .................... et "nou la fé et nou lé en lèr " !

inquiétant , à mon sens depuis "70 ans ".

35.Posté par Bryandoht le 11/05/2018 19:57

Ces excès montrent ses limites , une belle démonstration médiatique de nullité authentique !

36.Posté par Bryandoht le 11/05/2018 20:03

Ses excès montrent ses limites , une belle démonstration médiatique de nullité authentique !

37.Posté par "VIEUX CREOLE" le 11/05/2018 23:30

Le terme "INDÉPENDANCE " a bien été écrit date Journal soviétique "La PRADA " qui publiait cette revendication dans les années 71-72 !!! Des réformes doivent être apportées à " la Loi de régionalisation et de décentralisation" que MITTERRAND avait fait voter aprés son élection à l"Élysée... .Il est évident que : la politique que mènent les DIRIGEANTS de nos deux principales Collectivités locales , la mentalité q'u"ils entretiennent , leurs pratiques politiciennes du passé NE POURRONT PAS DURER ENCORE LONGTEMPS !! C'est au " Collectif des parlementaires" ( qui existe depuis peu et qui a fonctionné dans certains cas!!!) de prendre ses Responsabilités !! CES PARLEMENTAIRES CONNAISSENT LA POSITION D’ÉMINENTS SPÉCIALISTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL ( dont notre Compatriote Ferdinand MelIn Soucramanien, Docteur en droit Constitutionnel : l'Amendement- Virapoullé sur lequel le Maire saint Andréen s' accroche comme "CARAPATES su tétés-boeuf" ( expression que tous les Réunionnais connaissent bien ) EST UN FREIN" à des réformes importantes indispensables à notre Île !!!

38.Posté par Hummm le 12/05/2018 09:43

Voir certains brandir encore l epouvantail de l indépendance, ma fait dire que leur imbécillité est d une constance métronomique. L amendement Virapoullé doit etre aboli

39.Posté par oté la Réunion le 13/05/2018 12:55

Réclamer le respect de spécificités locales, refuser de faire des courbettes, c'est seulement avoir de la dignité, une culture, une identité! OUI aux revendications, OUI à un référendum, OUI à une Réunion qui demande le respect.
Bravo Loulou, vous avez raison!

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