En dévoilant récemment son patrimoine, le député-maire Thierry Robert avait menacé de quitter la France, où il estime payer trop d'impôts, pour une destination toute choisie : l'île Maurice. Mais depuis 2012, Maurice n'est plus un "paradis fiscal" et le gouvernement mauricien joue désormais la carte de la "transparence" avec l'administration fiscale française, à en croire l'avocat spécialiste en droit des affaires, David Hoarau.
"Maurice n'est plus un paradis fiscal depuis un moment. Une convention existe entre l'île Maurice et la France depuis 2010 et a été renforcée récemment en 2012 par un avenant (la convention existante conclue avec l’Île Maurice ne contenait pas de disposition opérante d’échange de renseignements ndlr). Elle permet aujourd'hui l'échange d'informations fiscales avec la France. Et lorsqu'un contribuable français est soupçonné de fraude ou d'évasion fiscale à Maurice, l'administration fiscale est prévenue", explique-t-il.
Pour l'avocat, ceux qui possèdent des comptes dans l'île soeur ont "du souci à se faire", souligne-t-il. "Jusqu'en 2010, les informations étaient bloquées entre Maurice et la Réunion. Aujourd'hui il n'y a plus de problèmes. Faire de la fraude ou de l'évasion fiscale à Maurice, c'est mort de chez mort", précise David Hoarau.
Et maintenant, c'est le "grand déballage" à Maurice. "Nombreux sont les contribuables et entreprises réunionnaises à avoir été attrapés la main dans le pot de confiture", ajoute David Hoarau. Ce dernier affirme avoir plusieurs dossiers en sa possession concernant des sociétés et contribuables de la Réunion: "L'administration fiscale sait aujourd'hui qui a fait de l'évasion fiscale à Maurice", explique-t-il.
Les Seychelles, le vrai paradis fiscal de la zone
Dans la zone, il existe encore un paradis fiscal : les Seychelles. "Il n'y a pas de convention avec la France. Mettre en place une convention avec cette île sera plus difficile car elle est tournée vers le Commonwealth (Royaume-Uni ndlr)", précise David Hoarau.
Au-delà de Maurice et des Seychelles au niveau local, la lutte contre les paradis fiscaux reste très compliquée car le "pouvoir de l'argent est infini", selon lui. "En Europe, il existe des paradis fiscaux comme la Belgique, le Luxembourg ou encore l'Irlande. Tant qu'il n'y aura pas de loi sur la taxation des dividendes pour les entreprises implantées légalement dans ces paradis fiscaux, rien ne changera", explique l'avocat.
Si la France décidait de taxer les dividendes de ces entreprises françaises, le résultat obtenu serait plus de recettes fiscales et le retour à une croissance positive. "Mais entre payer des impôts en milliards en France et en millions dans les paradis fiscaux, le choix est fait pour le moment", ajoute l'avocat. Il faudrait une vraie volonté politique pour changer les choses. "Il y a trop d'intérêts en jeu et, ni Hollande ni Sarkozy ne pourront changer les règles", conclut-il.
"Maurice n'est plus un paradis fiscal depuis un moment. Une convention existe entre l'île Maurice et la France depuis 2010 et a été renforcée récemment en 2012 par un avenant (la convention existante conclue avec l’Île Maurice ne contenait pas de disposition opérante d’échange de renseignements ndlr). Elle permet aujourd'hui l'échange d'informations fiscales avec la France. Et lorsqu'un contribuable français est soupçonné de fraude ou d'évasion fiscale à Maurice, l'administration fiscale est prévenue", explique-t-il.
Pour l'avocat, ceux qui possèdent des comptes dans l'île soeur ont "du souci à se faire", souligne-t-il. "Jusqu'en 2010, les informations étaient bloquées entre Maurice et la Réunion. Aujourd'hui il n'y a plus de problèmes. Faire de la fraude ou de l'évasion fiscale à Maurice, c'est mort de chez mort", précise David Hoarau.
Et maintenant, c'est le "grand déballage" à Maurice. "Nombreux sont les contribuables et entreprises réunionnaises à avoir été attrapés la main dans le pot de confiture", ajoute David Hoarau. Ce dernier affirme avoir plusieurs dossiers en sa possession concernant des sociétés et contribuables de la Réunion: "L'administration fiscale sait aujourd'hui qui a fait de l'évasion fiscale à Maurice", explique-t-il.
Les Seychelles, le vrai paradis fiscal de la zone
Dans la zone, il existe encore un paradis fiscal : les Seychelles. "Il n'y a pas de convention avec la France. Mettre en place une convention avec cette île sera plus difficile car elle est tournée vers le Commonwealth (Royaume-Uni ndlr)", précise David Hoarau.
Au-delà de Maurice et des Seychelles au niveau local, la lutte contre les paradis fiscaux reste très compliquée car le "pouvoir de l'argent est infini", selon lui. "En Europe, il existe des paradis fiscaux comme la Belgique, le Luxembourg ou encore l'Irlande. Tant qu'il n'y aura pas de loi sur la taxation des dividendes pour les entreprises implantées légalement dans ces paradis fiscaux, rien ne changera", explique l'avocat.
Si la France décidait de taxer les dividendes de ces entreprises françaises, le résultat obtenu serait plus de recettes fiscales et le retour à une croissance positive. "Mais entre payer des impôts en milliards en France et en millions dans les paradis fiscaux, le choix est fait pour le moment", ajoute l'avocat. Il faudrait une vraie volonté politique pour changer les choses. "Il y a trop d'intérêts en jeu et, ni Hollande ni Sarkozy ne pourront changer les règles", conclut-il.
