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Etat d'urgence: Cinq assignés à résidence portent plainte contre Bernard Cazeneuve


- Publié le Vendredi 26 Février 2016 à 11:53 | Lu 662 fois

Etat d'urgence: Cinq assignés à résidence portent plainte contre Bernard Cazeneuve
Malgré la levée de leur assignation à résidence il y a quelques semaines, cinq hommes ont déposé plainte hier contre le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et son délégataire, l’ex-directeur des libertés publiques du ministère de l’intérieur, Thomas Andrieu, pour "atteinte à la liberté". L’annonce a été faite par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et leur avocat, Me Arié Alimi.

Les cinq plaignants, tous de confession musulmane et âgés entre 30 et 50 ans, estiment que leurs assignations à résidence étaient infondées. En effet, leur assignation avait été abrogée par les autorités sans qu’aucun élément nouveau ne soit apparu à leur dossier. Pour leur avocat, c’est une preuve que "le ministère et son délégataire savaient que les motifs étaient totalement flous et peut-être même faux". Il considère donc que les autorités ont donc "arbitrairement maintenu des assignations".

Me Arié Alibi affirme qu’en France, "50 personnes auraient vu leurs assignations à résidence abrogées sur les 400" dont certaines sur la base de notes blanches du ministère de l'Intérieur, pourtant supprimées par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur en 2002. "En réalité, elles n'ont jamais vraiment disparu", indique pour sa part Me Michel Tubiana, avocat de la LDH, qui ajoute "qu’elles sont produites de manière industrielle par la DCRI et utilisées par le ministère sans qu'il n'en vérifie la véracité".

Avec le dépôt de ces plaintes, les avocats espèrent faire bouger les lignes. "S'il le faut, nous irons jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme", prévient  Michel Tubiana, qui n'est pas le seul à dénoncer l'usage de ces notes.




1.Posté par GIRONDIN le 26/02/2016 12:40 (depuis mobile)

C'est une très bonne nouvelle, même si au final.....rien

2.Posté par Amédi le 26/02/2016 15:29

L'encadrement de l'état d'urgence à la petite sauvette?!

3.Posté par Eno2016 le 26/02/2016 17:51

Les gros "critiqueurs" , les empêcheurs de tourner en rond ... doivent être assignés à résidence !
J'adhère !

4.Posté par reveillez vous le 26/02/2016 19:32

surtout que notre liberté sur internet va passer une mauvaise passe...(suppression de blablater en étant anonyme, suppression des sites sans représentant Français , obligation de mouchard chez les fournisseur....bref..ca va donner ...

tous ca pour préservé notre liberté bien sur....

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