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National

Etat d’urgence : Paris risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme


- Publié le Vendredi 27 Novembre 2015 à 14:10 | Lu 1167 fois

La France a alerté le 24 novembre 2015 par courrier le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle pourrait déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dans le sillage immédiat de la mise en place de l’état d’urgence sur tout le territoire national après les attentats terroristes de Paris.

Ceci en application de l’article 15 de la Convention de sauvegarde qui permet notamment aux Etats de déroger aux obligations édictées par le texte fondamental en cas de guerre, mais aussi si "un autre danger public" venait à  menacer "la vie de la nation".

Paris souligne ainsi que des "attentats terroristes de grande ampleur" ont été perpétrés le 13 novembre dernier. Et pour justifier la période de 3 mois d'état d'urgence, il est précisé que "la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international".

De plus, toujours selon l'ambassadrice de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, "de telles mesures sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes".




1.Posté par noe le 27/11/2015 13:32

Je suis pour "l'état d'urgence" de longue durée en France ...
La France , mon pays d'abord , l'Europe ensuite !

Il y avait trop de laisser-aller , trop de liberté de faire , de dire n'importe quoi ...
On sait que "trop" de liberté nuit à la communauté !
Force doit tj rester à la loi !

2.Posté par Pamphlétaire le 27/11/2015 14:25

Tout à fait Noe. Je suis en symbiose avec vous.
Et j'ajoute que si les salariés de France sont soumis aux 35 heures ou moins pour certaines corporations, les terroristes ne sont pas soumis à cette prescription et qu'ils rigolent de cela. Exemple, dans une manufacture d'armes, il est fabriqué moins d'armes en 35 heures qu'en 39 heures ou plus et qu'en 32 heures, il y aura encore moins de rendement...C'est la simple logique qui nous conduit à la ruine.
ruine : nom féminin. Destruction, perte.
(…) science sans conscience n'est que ruine de l'âme. Rabelais, Pantagruel, VIII.
En quelques jours, s'accumulèrent toutes les ruines : perte d'un être cher, perte de toute fortune, de toute situation, de l'estime publique, abandon des amis. Écroulement total. Rien ne resta debout de ce qui les faisait vivre. R. Rolland, Jean-Christophe, Antoinette, p. 856.

3.Posté par A mon avis le 27/11/2015 15:08

@ 1 noé : question de dire n'importe quoi, vous parlez en expert !

4.Posté par 974 E.D le 27/11/2015 16:02 (depuis mobile)

comment privé la liberté peut résoudre le probléme "terroriste".....bien au contraire je pense que c'est un signe qui montte que les terroristes ont réussis leur coup...car le peuple accepte de se refermé sur lui méme...

5.Posté par c''''est officiel le 27/11/2015 18:59

la réalité c'est ça :
"seuls quatre droits restent intacts : le droit à la vie de l’article 2, l’interdiction de la torture et traitements inhumains ou dégradants de l’article 3, l’interdiction de l’esclavage de l’article 4, et le principe de légalité des infractions et des peines de l’article 7.

La France se libère du cadre de la Convention européenne pour tous les autres droits fondamentaux : liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, liberté d’association, liberté de religion, liberté d’aller et venir, règles du procès équitable, intimité de la vie privée, vie familiale…"

Un commentateur : " Finalement nous serons obligés d’avaler toute propagande sans broncher, gare à celui qui ose douter. Le pire sera le temps de la dénonciation, ça ne saurait tarder."

6.Posté par gaston97400 le 28/11/2015 22:38

@ 5 c''''est officiel, bon, on se contentera de ces 4 droits, comme en chine,

7.Posté par Choupette le 29/11/2015 06:47

3.Posté par A mon avis

:-D

8.Posté par citronnelle le 30/11/2015 12:04

"""" Un peuple qui est prêt à sacrifier un peu de libertés pour plus de sécurité finit par perdre les deux. """ (Benjamin Franklin)

quand les grandes mesures sociales (réduction du RSA, de l'ARE, des retraites... de plus de 50%, quand le chômage va sur-exploser..., quand il n'y aura plus de smic, plus de protection grâce au code de travail... ) vont arriver.... certain que Neo comme d'autres béni oui oui, vous serez nombreux à aller manifester dans les rues, à vous plaindre et vous vous réveillerez enfin!!! Mais il sera trop tard car vous constaterez que vous n'avez plus le droit de manifester (juste de fermer votre g****e et de dire oui) et qu'ils vous tireront dessus avec de vraies balles comme hier dans les manifestations contre le COP21! Nous ne sommes plus libres!

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