Société

Etang-Salé : Le Tribunal Administratif juge l’expropriation "d’intérêt public"

Lundi 24 Octobre 2016 - 14:55

Le projet d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre des quartiers Butte Citronnelle, Pied des Roches et Ravine Sheunon est au cœur d’un contentieux dénoncé par la famille Fontaine, qui risque bien de perdre le bénéfice d’un héritage foncier.


Etang-Salé : Le Tribunal Administratif juge l’expropriation "d’intérêt public"
L’aménageur social Sodegis travaillant pour le compte de la mairie de l’Etang-Salé a obtenu gain de cause devant le Tribunal Administratif. Par un jugement du 20 octobre 2016, les quatre requêtes émanant de propriétaires ont été rejetées. Le Tribunal a ainsi admis le caractère d’utilité publique de l’opération.

La procédure d’expropriation a été soutenue par des arrêtés préfectoraux pris en 2010 et 2014. Les terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de la phase II de cette opération d’aménagement concernés seront cédés au profit de la Sodegis.

Le tribunal a constaté que l’opération projetée visait à remédier aux problèmes d’insalubrité, de circulation et de réseaux rencontrés dans ces quartiers résultant de la précarité et de la dégradation de l’habitat et comportant 77 logement insalubres, mais aussi d’importantes zones de friches inexploitées, d’un réseau de voies publiques insuffisant, de problèmes de ruissellement de eaux pluviales et d’une absence de réseau d’assainissement.

Il a également relevé que le projet devait permettre, notamment, de rendre ainsi accessible plusieurs friches insérées dans le tissu urbain, d’améliorer la desserte des quartiers, de réorganiser les secteurs destinés à l’habitation, de créer de nouvelles capacités de logements avec 504 logements collectifs et 100 individuels, de créer une offre d’équipements publics et de services de proximité, et enfin d’améliorer l’image urbaine et paysagère.

Le tribunal administratif a ainsi admis que le projet répondait à une finalité d’intérêt général, et non à un objectif purement financier au bénéfice des élus et de la Sodegis.

Par ailleurs, il a reconnu la nécessité de la mesure, l’expropriant n’étant pas en mesure de réaliser le projet dans des conditions équivalentes sans recourir à l’expropriation, dès lors que l’opération visait précisément trois secteurs en raison de la présence de logements insalubres et de zones de friche excluant l’existence de conditions équivalentes sur le reste du territoire communal.

Le tribunal a alors estimé que les inconvénients que comporte ce projet, notamment les atteintes au droit de propriété portant sur une superficie de 4,8 hectares sur une emprise totale du projet de 42 hectares, n’étaient pas excessifs eu égard au but d’intérêt général poursuivi.
Laurence Gilibert - laurence.gilibert@zinfos974.com
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1.Posté par citoyen le 24/10/2016 15:36

Intérêt général, voila ce qui va prévaloir dans les diverses procédures sur les propriétés non mises en valeur que les propriétaires attendent pour faire monter les enchères; et bien la ruée vers l'or , ce ne sera pas pour eux, surtout s'il s'agit de biens de famille; donc , que ces héritiers là n'ont eu que le mérite de les avoir sans travailler. Trop de population sur une surface de quelques milliers de Km2, il faut partager

2.Posté par ma tite case à terre à 2300 euros sans la clim le 24/10/2016 15:57

Ne reste plus aux enfants de la famille Fontaine qu'à poser une demande de logement auprès de
Lacouture et de ceux-ci :

http://www.sodegis.re/la-gouvernance/la-gouvernance-de-lentreprise/

3.Posté par La vérité vraie... le 24/10/2016 16:44

Décision dure pour la famille mais juste. Je suis entièrement d'accord avec @post1.

4.Posté par ptit tangue le 24/10/2016 18:41

Par contre si les consorts ROBERT ne sont pas d'accord sur le prix proposé lors de l'expro il y a encore moyen de gagner beaucoup de sous en indemnisation............car expropriation ne veut pas dire vol .............car ces terrains ont de la valeur post 1 .....même si c est un héritage, on ne peut être déposséder pour deux sous...

5.Posté par Dazibao le 24/10/2016 19:10

Si c'était le terrain d'un gros zozo.................................

6.Posté par Moussajee le 25/10/2016 00:38 (depuis mobile)

Si c'était le terrain d'une grosse ponte on aurait jamais exproprié ! D'autant plus qu'il y a d'autres couleuvres derrière cette expropriation ! Selon que vous serez puissants ou misérables...courage à la famille Fontaine !

7.Posté par Ma sonnerie le 25/10/2016 06:16 (depuis mobile)

Bon courage à eux.. les expériences possessionnaises doivent servir ! Tant que la maçonnerie gouvernera politiques et justice, les petits auront à trembler!

8.Posté par Frangins en prison le 25/10/2016 06:34

Si c'était le terrain d'un gros zozo.................................


Il faut appliquer un autre filtre pour analyser ce genre de situation : non pas la distinction gros zozo/ ti zozo mais plutôt initié à la franc-maçonnerie / non initié.

9.Posté par citoyen le 25/10/2016 08:39

La France aurait dû appliquer le système en vigueur dans certains pays de cette planète: la terre ne nous appartient pas; au mieux donc , on loue des terres et à votre décès vous les rendez à l'Etat: c'est ça "l'intérêt public". La gestion à la socialiste....mais surtout pas le socialisme français où on dégote les pires "papangues-rapiangues" prêts à tout pour rafler le maximum au détriment des autres

10.Posté par pipoteur le 25/10/2016 10:24

@post9: assez d'accord avec vous... Tous ces gens qui deviennent riches simplement par héritage d'un terrain devenu constructible, qui n'ont jamais mouillé leur chemise pour gagner leur vie ça me dégoûte! rien de plus injuste que l'héritage qui reproduit les inégalités.
Mais les français (réunionnais) sont trop c...ns pour vouloir une imposition digne de ce nom sur les successions alors que la plupart n'hériteront jamais.
Si l'impôt sur les successions était multiplié par 10, la TVA, l'IR baisseraient encourageant les VRAIS travailleurs.

11.Posté par HORTENSIA le 25/10/2016 11:43

Ben facile prendre terrain de monde ! et alors meme qu'on devienne heritier nos parents et grands parents ont travaillé trés dur pour transmettre à leurs enfants et petits enfants !
et si on prenait un terrain à monsieur le maire serait-il d'accord ! ou bien se battrait-il ?
je ne vois pas où est le probleme !
ceux qui sont pas d'accord avec ça ceux sont des jaloux, des envieux !

12.Posté par pays pourri!!!. le 25/10/2016 13:39

les copains des copains vont se frotter les mains...on trouve toujours les mêmes au sommet.???

13.Posté par napicouillon le 26/10/2016 06:55

Il faut aller voir un peu derrière tout ça.

Les gros promoteurs attendent tous avec impatience et sont tous à l'affût des terrains pour faire fortune et s'engraisser au détriment de ceux qui ont encore un semblant de patrimoine : Bien provenant de la sueur de leurs parents ou de leurs efforts.
Patrimoine que certains cherchent à préserver en pensant à l'avenir de leurs enfants tout en essayant de les protéger du chômage, "qui comme à tant d'autres citoyens", leur fait un méchant clin d'œil....
Mais les rapaces sont là et les guettent !!!...

aller voir derrière l'économie mixte avec tous ces grands Groupes qui volent les terrains sous-entendus non exploités correctement !!!..
Les actionnaires avec un très gros pourcentage de nos élus ne font que leurrer le peuple.
Subventions et tirer maximum de profits : c'est leur seul objectif. ils s'en mettent plein les poches et se moquent bien de ceux qui veulent avoir un toit décent.

Nombreux sont les logements sociaux infectes où beaucoup s'en plaignent. Là aussi les travaux calculés à moindre coût à la construction avec très grosses marges bénéficiaires pour ces promoteurs n'entraînent que déboires pour les locataires qui voient très vite les dégradations dues aux malfaçons dans leurs logements.

Il faut arrêter la mascarade en donnant de grands coups de pieds dans la fourmilière !!!....

14.Posté par JOCELYNE FONTAINE le 25/01/2017 17:16

Je n 'avais pas vu cet article;
A qui sait lire et connait le dossier , tel que SODEGIS ,le résultat démontre le parti pris du JUGE !

Même si vous démontrez l 'escroquerie , on vous VOLE par tous les moyens et EN BANDE ORGANISEE !

VOLEURS EN COLS BLANCS, Continuez à spolier et à sortir les lois de leur essence et vous verrez ce qui va se passer !

QUAND JE DIS VOLEURS JE PESE MES MOTS ET QUAND JE PARLE DE VOYOUX EN COLS BLANCS aussi !

Nos valeurs morales sont mises à sac par des représentants de l 'ordre et de l Etat :
ils se prennent pour des dieux : Pauvres gens !

Et pour ceux qui se réjouissent , je ne vous souhaite pas la même chose .la vie se charge toujours de nous recadrer !

Je conserve le plaisir d 'avoir compris ce qui s'est tramé dans mon dossier et je préfère malgré tout ma place à celle de ces voyoux .
Je prends la mesure de cette réflexion de W.SHAKESPEARE " Quelle époque terrible que celle où des idiots dirigent des aveugles !"

Je vous salue !

Jocelyne FONTAINE

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