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Politique

Étang-Salé : La Municipalité refuse les demandes de l’opposition


Le Conseil municipal de L’Étang-Salé a eu lieu hier. Dans une atmosphère houleuse, les 17 points de l’ordre du jour ont été abordés. Le maire a rejeté les demandes de son opposant Mathieu Hoarau sur trois points. La mairie explique cette décision.

Par - Publié le Samedi 5 Septembre 2020 à 07:52

Étang-Salé : La Municipalité refuse les demandes de l’opposition
Le communiqué de la mairie de l’Étang-Salé :


Mesdames, Messieurs les conseillers,


Par trois lettres en date des 23 et 24 août dernier, Monsieur HOARAU Mathieu m'a demandé de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal les questions suivantes :

- Le dépôt d'une main courante (pour délit de favoritisme, prises illégales d'intérêts, abus de biens sociaux et détournement de fond publics), la constitution de partie civile pour demander réparation et la saisine de l'association ANTICOR pour que celle-ci se constitue également partie civile dans ces différentes procédures ;

- La création a minima de 100 postes d'adjoints techniques, administratifs et d'animation et la création d'une commission paritaire ad hoc chargée d'établir la liste des agents à « stagiairiser » ;

- La présentation de la mise en oeoeuvre du régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP) à l'Etang-Salé et la prime Covid-19.


Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales que le Maire n'est tenu d'inscrire des points à l'ordre du jour que si cette demande émane d'un tiers des conseillers municipaux.

La demande d'inscription à l'ordre du jour des trois points précités ayant été présentée uniquement par Monsieur HOARAU Mathieu, celle-ci n'est pas recevable.

En tout état de cause, les questions dont l'inscription à l'ordre du jour sont demandées ne relèvent pas de la compétence du conseil municipal. Pour ces motifs, j'ai refusé d'inscrire les demandes de Monsieur HOARAU Mathieu à l'ordre du jour.


À toutes fins utiles et pour de plus amples précisions, est a disposition l'analyse réalisée par un avocat expert en droit des collectivités territoriales. En outre et pour les élus qui souhaiteraient avoir des précisions sur le RIFSEEP, je rappelle que les délibérations adoptées sont consultables en mairie (Délibérations n° 14 du 06 Décembre 2016, et n° 19 du 28 Mars 2018 sur l'instauration du RIFSEEP ainsi que la fiche sur le RIFSEEP rédigée).


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par LAVERITE le 05/09/2020 08:50

Lo maire un voix la pi pou lontemps....

2.Posté par Yabeleso le 05/09/2020 15:21

Création de 100 postes à l'étang salé qui va payer?

3.Posté par Le Jacobin le 06/09/2020 11:34

100 POSTES DE + SANS CONCOURS

Hoarau cherche à caser sa famille et ses amis, la Mairie plancha à billet

4.Posté par Souvenir souvenir . le 06/09/2020 12:15

Allez soyez curieux ou Lacouture il a mis les 2 ancien candidats des municipales et l'avancement grade pour sa dulcinée 2020 sa c'est intéressant pour la population .

5.Posté par polo974 le 06/09/2020 17:44

""" La demande d'inscription à l'ordre du jour des trois points précités ayant été présentée uniquement par Monsieur HOARAU Mathieu, celle-ci n'est pas recevable. """

Mensonge ! ! !
Il n'était obligé de, mais il pouvait...

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