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Courrier des lecteurs

Et une condamnation ! A quand les autres ????


Eau non conforme à Bras Panon ! Veolia condamné !

Par Hugues MARIE-LOUISE - Publié le Mercredi 27 Janvier 2016 à 12:13 | Lu 324 fois

Et une condamnation ! A quand les autres ????
Pour être élu pour son troisième mandat Daniel Gonthier, à Bras-Panon, a promis aux Panonnais une usine de potabilité. Les travaux devaient démarrer en 2017… Tout en sachant que dans cette ville, existent des investissements payés par nos impôts et laissés à l’abandon (Citerne Caroline pas en service mais infrastructures et canalisation payés avec les impôts des Panonnais, infrastructures de Bras-Patrick (décanteurs, local technique, récepteur d’eau…), laissées à l’abandon, investissements payés par les Panonnais).

Mais lui comme les autres ne cessent de mentir aux Panonnais.

Le Maire a dit : Une station de traitement de l’eau potable est inscrite dans le schéma directeur de la ville. Avec l’ARS, la commune est en train de mettre en place le périmètre de protection. Une étude sera lancée dans les prochains mois pour la réalisation d’une station de potabilisation.

Le Sous-Préfet a dit : Les installations de production et de distribution de l’eau doivent être autorisées et les captages doivent bénéficier de périmètres de protection. La commune de Bras-Panon s’est engagée dans une procédure de régularisation administrative de l’ensemble de son service d’eau potable. Procédure qui a été examinée par le CODERST.

Les phénomènes de pollution autour des prises d’eau sont analysés et gérés par la mairie en liaison étroite avec les services de l’Etat. L’analyse de l’ARS n’a pas mis en évidences des parasites dans les eaux de la commune de Bras-Panon.

Le règlement Véolia dit : Le distributeur s’engage à mettre en œuvre un service de qualité et garantie : - des prestations de contrôle régulier de l’eau, - d’assistance technique, - d’accueil téléphonique, - de respect des horaires de rendez-vous, - d’étude et de réalisation rapide, - de mise en service rapide de l’alimentation en eau.

La loi dit : En vertu des articles L. 1321-1, 2 et 7 du code de la santé publique et des dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2007 : "Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine est tenue d’assurer que cette eau est propre à la consommation et qu’elle répond aux exigences de qualité définies par ledit arrêté".

Force est restée à la justice parce que la société Véolia a été reconnu comme responsable contractuel pour défaut de fourniture d’une eau propre à la consommation. Cette société doit délivrer une eau conforme à sa destination. Un Panonnais a attaqué Véolia en justice. La société Véolia a été condamnée par le tribunal d’instance de Saint-Benoît le 18 janvier 2016 et devra payer des indemnisations et des frais de justice. (RG n° 11-15-000291 du 18/01/2106)

Si d’autres personnes souhaitent attaquer cette société, je me ferais un plaisir de les aider dans leur combat…

H. MARIE-LOUISE (BPI)



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