Quand on relit le communiqué officiel de Gérard Ethève annonçant son départ, il est écrit que "le conseil de surveillance d’Air Austral a accepté, vendredi 6 avril, de me relever de mes fonctions de président du directoire de la compagnie. J’ai formulé cette demande à nos administrateurs afin de faciliter le redressement d’Air Austral. (...) J’assisterai la conduite de la direction d’Air Austral jusqu’à l’arrivée de mon successeur, aux côtés de MM. Alain Abadie, Joseph Bréma et Michel Frappier de Montbenoît, qui ont également demandé à être relevés de leurs fonctions".
Le communiqué est clair : Gérard Ethève et ses quatre plus proches collaborateurs démissionnent en tant que membres du directoire. Mais nulle part il n'est dit qu'ils démissionnent de la société. Nuance...
Pour mieux comprendre, un petit rappel du droit des sociétés.
Les sociétés sont administrées et gérées par des "mandataires sociaux", chargés d’agir au nom de la société. Le nom des mandataires sociaux est publié au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce sont les représentants légaux, les seules personnes habilitées à engager la société vis a vis des personnes extérieures. Les organes de gestion d’une société sont constitués, selon le type de société (SARL, SA) par un gérant, un directeur général, un directoire, ou un président.
Air Austral étant une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, c’est le président du directoire qui agit au nom de la société. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, révoqués par l’assemblée ou par le conseil de surveillance selon ce que prévoient les statuts.
Autrement dit, et la jurisprudence est claire sur le sujet, on peut à la fois être membre du directoire et salarié d'une entreprise.
Dans leur communiqué, Gérard Ethève, Alain Abadie, Joseph Bréma et Michel Frappier de Montbenoit annoncent leur démission du directoire. D'ailleurs, au sujet de ces derniers, il est dit qu'ils "ont demandé à être relevés de leurs fonctions". Et non pas qu'ils démissionnaient.
On peut donc imaginer qu'ils reconcent à leur statut de mandataires sociaux mais qu'ils cherchent à rester salariés de l'entreprise.
Zinfos étant la bête noire de Gérard Ethève, inutile d'essayer d'avoir confirmation de l'information auprès des principaux intéressés. Peut être que d'autres confrères, plus en cour, auront cette possibilité.
Il est en effet intéressant de savoir si on risque d'assister à un nouveau bras de fer entre la nouvelle équipe débarquant dans quelques semaines ou quelques mois, et les quatre directeurs sortants qui conserveraient leurs postes, qui n'auraient plus pouvoir d'engager la société comme mandataires sociaux, mais qui feraient de la résistance en interne. Quitte à être en position de force pour négocier financièrement un départ...
Le communiqué est clair : Gérard Ethève et ses quatre plus proches collaborateurs démissionnent en tant que membres du directoire. Mais nulle part il n'est dit qu'ils démissionnent de la société. Nuance...
Pour mieux comprendre, un petit rappel du droit des sociétés.
Les sociétés sont administrées et gérées par des "mandataires sociaux", chargés d’agir au nom de la société. Le nom des mandataires sociaux est publié au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce sont les représentants légaux, les seules personnes habilitées à engager la société vis a vis des personnes extérieures. Les organes de gestion d’une société sont constitués, selon le type de société (SARL, SA) par un gérant, un directeur général, un directoire, ou un président.
Air Austral étant une société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance, c’est le président du directoire qui agit au nom de la société. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance, révoqués par l’assemblée ou par le conseil de surveillance selon ce que prévoient les statuts.
Autrement dit, et la jurisprudence est claire sur le sujet, on peut à la fois être membre du directoire et salarié d'une entreprise.
Dans leur communiqué, Gérard Ethève, Alain Abadie, Joseph Bréma et Michel Frappier de Montbenoit annoncent leur démission du directoire. D'ailleurs, au sujet de ces derniers, il est dit qu'ils "ont demandé à être relevés de leurs fonctions". Et non pas qu'ils démissionnaient.
On peut donc imaginer qu'ils reconcent à leur statut de mandataires sociaux mais qu'ils cherchent à rester salariés de l'entreprise.
Zinfos étant la bête noire de Gérard Ethève, inutile d'essayer d'avoir confirmation de l'information auprès des principaux intéressés. Peut être que d'autres confrères, plus en cour, auront cette possibilité.
Il est en effet intéressant de savoir si on risque d'assister à un nouveau bras de fer entre la nouvelle équipe débarquant dans quelques semaines ou quelques mois, et les quatre directeurs sortants qui conserveraient leurs postes, qui n'auraient plus pouvoir d'engager la société comme mandataires sociaux, mais qui feraient de la résistance en interne. Quitte à être en position de force pour négocier financièrement un départ...
