Le 14 août dernier, la tension est à son paroxysme dans l’agence postale de Saint-Joseph. Après avoir attendu une heure, Stéphane et son associé viennent faire un virement pour la création de leur entreprise et doivent récupérer un justificatif de versement pour le notaire.
Ce jour-là, les trois imprimantes de l’agence sont en panne et le papier ne peut pas être édité. L’agence propose alors de rédiger un papier à la main avec un cachet faisant foi. Une proposition que les deux hommes refusent de peur que le notaire n’accepte pas le document, ce qui sera effectivement le cas, et le ton monte.
Un des responsables de l’agence arrive, mais la situation va s’envenimer. "Le directeur est arrivé en menaçant de fermer mon compte. Ce monsieur est un caïd. À un moment, je me suis mis en retrait, mais son jeu était d’attiser la situation", affirme le prévenu à la barre. Ce dernier va alors copieusement insulter le responsable.
Si les témoignages mettent l’ensemble des responsabilités sur Stéphane, ce dernier regrette que les vidéos de surveillance n’aient pas été exploitées comme il l’avait demandé aux gendarmes. De plus, son avocat, Me Frédéric Hoarau, rappelle que les témoignages relevés sont uniquement ceux des employés et non des clients présents.
Pour le ministère public, les faits sont caractérisés. "Le prévenu reconnaît les faits, mais n’a aucune prise de conscience", souligne la procureure avant de requérir 1.000 euros d’amende avec sursis.
"La Poste, ce n’est pas le meilleur accueil au guichet, c’est connu"
Pour la défense, "les faits ne sont pas aussi simples puisque les témoignages ne sont que ceux des employés. Il n’est pas mentionné qu’un peu avant, il y a eu un incident avec une autre autre cliente. La Poste, ce n’est pas le meilleur accueil au guichet, c’est connu".
Le conseil va poursuivre sa plaidoirie en remettant en cause la qualification des faits. "Est-ce que dire que la Poste est de la m…. est un outrage ? C’est une insulte ou une appréciation ? Ces propos doivent être écartés de la notion d’outrage. Reste le terme 'petit con', mais est-ce que le responsable est dépositaire de l’autorité publique? Vous n’avez pas la confirmation de cet élément", affirme la robe noire avant de sortir son joker de la poche.
Me Hoarau va présenter une jurisprudence sur un cas similaire en 1969. "Les débats portaient sur la notion de citoyens ayant une délégation de service public. Le tribunal avait estimé que la fonction servait l’intérêt public, mais l’outrage n’avait pas été retenu, car il n’y a pas de délégation de service public pour les agents de la Poste. De plus, il n’y a pas suffisamment d’éléments matériels pour le condamner" insiste-t-il.
La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 15 mars prochain.
Ce jour-là, les trois imprimantes de l’agence sont en panne et le papier ne peut pas être édité. L’agence propose alors de rédiger un papier à la main avec un cachet faisant foi. Une proposition que les deux hommes refusent de peur que le notaire n’accepte pas le document, ce qui sera effectivement le cas, et le ton monte.
Un des responsables de l’agence arrive, mais la situation va s’envenimer. "Le directeur est arrivé en menaçant de fermer mon compte. Ce monsieur est un caïd. À un moment, je me suis mis en retrait, mais son jeu était d’attiser la situation", affirme le prévenu à la barre. Ce dernier va alors copieusement insulter le responsable.
Si les témoignages mettent l’ensemble des responsabilités sur Stéphane, ce dernier regrette que les vidéos de surveillance n’aient pas été exploitées comme il l’avait demandé aux gendarmes. De plus, son avocat, Me Frédéric Hoarau, rappelle que les témoignages relevés sont uniquement ceux des employés et non des clients présents.
Pour le ministère public, les faits sont caractérisés. "Le prévenu reconnaît les faits, mais n’a aucune prise de conscience", souligne la procureure avant de requérir 1.000 euros d’amende avec sursis.
"La Poste, ce n’est pas le meilleur accueil au guichet, c’est connu"
Pour la défense, "les faits ne sont pas aussi simples puisque les témoignages ne sont que ceux des employés. Il n’est pas mentionné qu’un peu avant, il y a eu un incident avec une autre autre cliente. La Poste, ce n’est pas le meilleur accueil au guichet, c’est connu".
Le conseil va poursuivre sa plaidoirie en remettant en cause la qualification des faits. "Est-ce que dire que la Poste est de la m…. est un outrage ? C’est une insulte ou une appréciation ? Ces propos doivent être écartés de la notion d’outrage. Reste le terme 'petit con', mais est-ce que le responsable est dépositaire de l’autorité publique? Vous n’avez pas la confirmation de cet élément", affirme la robe noire avant de sortir son joker de la poche.
Me Hoarau va présenter une jurisprudence sur un cas similaire en 1969. "Les débats portaient sur la notion de citoyens ayant une délégation de service public. Le tribunal avait estimé que la fonction servait l’intérêt public, mais l’outrage n’avait pas été retenu, car il n’y a pas de délégation de service public pour les agents de la Poste. De plus, il n’y a pas suffisamment d’éléments matériels pour le condamner" insiste-t-il.
La décision a été mise en délibéré et sera rendue le 15 mars prochain.
