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Politique

Espace Océan: Une plainte contre Gilbert Annette pour concussion


Par Nicolas Payet - Publié le Vendredi 7 Février 2020 à 14:36 | Lu 9746 fois

Une plainte a été déposée auprès du procureur de la République hier contre le maire de Saint-Denis. À l’origine de la plainte: Mohammad Amine Mogalia, un commerçant dionysien. Il accuse Gilbert Annette de concussion en ayant exonéré la SODIAC et une société privée d’une taxe d'un montant minimum de 4,8 millions d’euros.

L’affaire concerne le projet "Espace Océan" du bas de la rue Maréchal Leclerc qu'a prévu de construire la SCCV Océan Commerce, une filiale de la SODIAC (une SEM de la ville de St-Denis) et de ICADE, une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les bénéficiaires de la concussion, et ce n'est pas un hasard, seraient la SODIAC et ICADE.

L’opération immobilière, commerciale et privée porte sur une surface de 17.551 m2. Les Dionysiens connaissent bien le vaste espace, certains parlent de "trou", au niveau du front de mer.

Pour cet espace, 1.565 places de parking sont prévues : 780 places privées et 785 publiques. Mais la loi établit que pour la taille du projet, il manque entre 400 et 500 places. Or, la non-réalisation de ces places de stationnement est soumise à taxation : 12.195 euros par place, soit 4,8 millions d’euros pour 400 places et 6 millions pour 500 places.

Pour Mohammad Mogalia, la preuve de la non-réalisation de ces places réside dans deux éléments : le fait qu’aucune construction d’aires de stationnement sur le terrain ou à proximité à la charge du bénéficiaire du permis de construire ne soit prévue et le fait qu’il n’y ait aucun contrat de concession à long terme pour un parc public de stationnement. En d’autres termes, il n'est pas prévu dans le projet que les occupants de l'"Espace Océan" bénéficient de places publiques qui leur seraient réservées ailleurs que sur le terrain.

Le paiement de la taxe serait donc obligatoire.

La concussion, selon l’article 432-10 du Code pénal, est "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d’accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires. La tentative des délits prévus au présent article encourt les mêmes peines".




1.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 07/02/2020 15:04

*Rien, absolument RIEN !

*Ne saurait nous étonner

*De la part de cet "EXEMPLAIRE" là

2.Posté par une réunionnaise 97410 le 07/02/2020 15:17

encore un gros galet qui lui tombe sur la tete comme sur la route de la corniche.il est cerné de toutes parts,En cette période des élections mieux vaut "avoir les fesses propres pour monter sur un cocotier".evidemment personnes, je dis bien personnes n'a les "fesses propres" dans cette grande famille déchirée.
meme benard à st paul qui veut sortir la tete sous l'eau pour 2020, on lui a trouvé un proche "vicieux", une petite faiblesse qui trainait et hop!....il gène qui benard, qui a peur de lui?????à saint paul.

3.Posté par néné le 07/02/2020 16:02

ce n'est qu'une plainte mais si elle a été acceptée c'est qu'il a matiere à instruire

4.Posté par Matt le 07/02/2020 16:10 (depuis mobile)

Il faut virer Bareight et consorts.
Ils ne pensent qu' a s enrichir enrichir les amis et familles et cumuler des fonctions.
Les dyonisiens le couillons ou quoi ?

5.Posté par Fidol Castre le 07/02/2020 16:34

Inutile.

Il y a bien longtemps qu'il n'y a aucune suite à aucune plainte.

6.Posté par Veridik le 07/02/2020 16:37 (depuis mobile)

Les chinois se proposent de venir construire le pôle océan en 3jours

7.Posté par Mwin la pa di le 07/02/2020 16:46

Chaque jour amène une nouvelle affaire... Quelque soit la commune...

8.Posté par fox le 07/02/2020 17:54 (depuis mobile)

Sacré Gilbert....

9.Posté par Fred le 07/02/2020 18:17 (depuis mobile)

Bientot une plainte Gilbert Annette à tué un chat avec sa voiture vraiment du grand n'importe quoi

10.Posté par klod le 07/02/2020 18:25

j'adore les périodes électorales dans nout ti péi dit "isle de la réunion" , c'est le moment de porter plainte pour des citoyens " au dessus de tout soupçon" comme ce "Mohammad Amine Mogalia,"...……… .

excellent ! , les administratifs du judiciaire, juges ou autres , et oui , ce sont des administratifs , puisque que payer par mes impots via "l'Etat"...……..


moment de réflexion , lol de relol

: je sais que ces gens dit "juges" notamment , n'aiment pas ce terme "administratif" , ils ont pi etre raison , ils n'agissent pas sur ordre , mais en" leurs âmes et conscience" à la différence de l'administratif de base , ou de haut niveau (atchoum, ne jamais oublier le "à vos souhaits" ......…question d'Education ) ………..donc , non ,les juges ne sont pas des "administratifs" !!!!!!! ……… dans le sens où il n'obéissent pas" par ordre" comme l'administratif lambda , même sortie de l'ENA ou sortie de "la cour " , comme mon pote "garçon la cour " ………………

bref , coooooooooooool , les périodes électorales !


pour préciser , pour les malcomprenants , par le fait de gaston ( bonne fêtes à eux en ce jour) et tibère, les juges , à la différence de l'administratif lambda ( meme sortie de l'ENA , atchoum , à vos souhaits) n'agissent pas sur ordre , mais en leurs âmes et consciences ( au pluriel, et oui ……..) ,

donc , oui , je plussoie au fait que les juges , bien que payer par mes impôts , ne sont pas des administratifs lambda , mais en dehors du "j'acquiesce à ma hiérarchie" auxquels plussoient tout administratif lambda , même de l'ENA ,,,,, hi ;hi ….. !!! !


allez , portons plainte , ce sont les municipales , c'est le moment où jamais !


par le fait .

vive la République , nout si chère "République" garante de "chaque citoyen a le même droit" ,,,,,,,,,,,,,,,,,, ben , j'y crois .

11.Posté par Joseph le 07/02/2020 18:32

Les élections approchent, les délations avec...

12.Posté par Gigi le 07/02/2020 18:46

Ton clan et ta façon de faire m'étonnera toujours. Il est temps de laisser votre place pour des gens compétents. Au revoir Gigi

13.Posté par TICOQ le 07/02/2020 19:13

Un clown a sonné à ma porte pour me parler de la campagne d'E. Bareigts......je l'ai reçu comme il se doit (d'honneur).

14.Posté par GIRONDIN le 07/02/2020 20:12

Plainte déposée quand ?

15.Posté par Tania le 07/02/2020 20:17

Même pas peur...Cette information ne vaut pas un pet de lapin.. comme le bilan d'Annette est plutôt bon à la mairie, on s'attaque aux 20% du programme non réalisé en 2014.lol..
les Dyonisiens sont pas couillons: ils montreront clairement dans les urnes que malgré les diversions, ils plébiscitent une politique de gauche favorable aux classes moyennes, le tout sans augmentation d'impots...

16.Posté par etonnant le 07/02/2020 20:33

la gauche clientéliste et communautaire bois la tasse ?

....
aurai je un trouble de la vision >?....


la gauche qui envoie des enseignants pédophiles dans les outre mers ,....MDR

17.Posté par Rebelote le 07/02/2020 21:11 (depuis mobile)

Nous comprenons mieux pourquoi Annette a cédé sa place à sa belle fille car il ressent qu' une condamnation soit inévitable d autant plus que d autres affaires sont en cours d instruction.

18.Posté par Norbert Sigismeau le 07/02/2020 21:30

COMME PAR HASARD !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

19.Posté par TICOQ le 07/02/2020 22:35

15.Posté par Tania le 07/02/2020 20:17

Le grand gourou vous a retourné le cerveau....

20.Posté par MaskSinger le 07/02/2020 22:50 (depuis mobile)

Monnaie courante avec Zilbert Bareigts...
On exonére les copains coquins, sans cadre juridique, des impots, taxes et autres redevances :
Anciens 03 brasseurs : + 300 000 € de loyers non payés et non réclamés au locataire partant à ste Marie en 2015.

21.Posté par association Injustice 974 le 07/02/2020 23:25 (depuis mobile)

On donne pas cher de sa peau , on parle bien sûr de G.A. , depuis 12 ans qu'' il est le 1 er Magistrat de la ville de st Denis, tout n est que magouilles, et tous ses sbires qui l accompagnent veulent l ''imiter...
Croyez nous , ils ne passeront plus..

22.Posté par grosmakot le 08/02/2020 03:01

Les potentielles démêlées d Annette Ave avec la justice n empêcheront pas sa candidate d être élue comme ce sera le cas pour Nirlo à Ste Marie Alors les délations ne servent à rien les électeurs s en foutent

23.Posté par Zut alors le 08/02/2020 06:57 (depuis mobile)

D''ailleurs, il est beau ce trou béant sur cette commune lorsqu''on roule sur le front de mer. Ah ça, tu ne peux pas le rater, mêmes les mauvaises herbes s''y mettent ? Et les touristes qui doivent se poser des questions ! Les magouilles, tjrs eue !

24.Posté par Dignité le 08/02/2020 07:16

Cet Espace Océan est la honte de Saint Denis et aussi la traduction d'une incompétence crasse de l'équipe municipale sortante.
Ils ont viré, par la voie de l'expropriation, de ce lieu chargé d'histoires des gens qui ne demandaient rien d'autre que de continuer à y vivre, pour y réaliser à la place un projet d'intérêt général. Projet qu'ils n'ont jamais pu faire sortir en raison d'une incapacité à boucler le budget nécessaire.
En clair , ils ont dit : on vire les résidents du quartier et on voit après ce qu'on peut y faire. C'est lamentable comme démarche.
Pour excuser leur légèreté coupable ils mettent en avant des procès en justice qui leur sont faits et qui ne sont pas purgés.
La belle excuse qui signifie en réalité qu'avec les voies de cassation, ce trou béant le restera pour encore longtemps.
C'est un zéro pointé puissance 1000 que mérite l'équipe d'Annette pour cette affaire. Et ils osent encore solliciter le suffrage des dyonisiens pour rester en place encore cinq ans.

25.Posté par le Parrain... le 08/02/2020 05:00

Mi connais pas Mais....
hier soir tout espions SIDNI la pu war...
un boug tout bande zom fenm peaux litik y critik...
y fait foto montage si réseau...
rienk zemploye comunaux...ou responsab associatif...ou bénéficiaires diverses...
depuis la crise GJ que zote la mette si son dos..
tout le mal du peuple su son dos...
les fautes à macron...si son dos...
la pluie y tombe c est li...
soleil y brile...c est li...
no chien y mange volailles..c est li ...
out fenm y chier ek ou ...c est li...
out garçon y fim zamal...c est li...

Mais hier soir, zot là vi son dos lé large... et que nena do moun dans son dos pou pouss à li...
rienk pou mon 1 fois par an mi gagn VOYAGER, mi coule mon ti biltin pou boug là !!!
ZILBEURK...PREPARE BALOTS.

26.Posté par miro le 08/02/2020 08:54

Quel vilain mot que "concussion" ! vous n'auriez pas un autre mot en remplacement ? LOL ...

27.Posté par C''''est le moment le 08/02/2020 09:11

Préssé arrive zelection la. Préssé mete biletin dan ti boite la.
Préssé fé monte le PS kosa zot la fé, Préssé fé monte le PS zot la déconé.
Sin Ni la changé, la été oublié,
Hier soir ma vi, dyonisiene dyonisien y vé le changement pou Sin Ni.
#CestLeMoment
#DidierRobert2020
#ChaudronCaméliaMoufiaAvecDidierRobert

28.Posté par LudauShit le 08/02/2020 12:00 (depuis mobile)

Il est coutumier du fait..
Allez dehors avec ta fille

29.Posté par roland le 08/02/2020 14:54

Une concussion (du latin concussio ; de concussum, supin de concussere : secouer) est, au sens étymologique du terme, une secousse, un ébranlement. Au sens propre, il s'agit d'une malversation dans l'exercice d'une fonction publique, particulièrement dans le maniement des deniers publics.
Le Code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu'ils savent « n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements3 ». Le Code pénal, en son article 432-104, définit ce délit, et le sanctionne d'une peine d'emprisonnement de cinq ans assortie d'une amende de 500.000 euros.
SYNONYMES :exaction - extorsion - malversation - prévarication
CONTRAIRE: intégrité

DÉFINITIONS LAROUSSE
Infraction commise par un représentant de l'autorité publique ou une personne chargée d'une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme qui n'est pas due.

NE PAS CONFODRE
Concussion (Traumatic Brain Injury)

?SI LES JOURNALISTES POUVAIENT UTILISER UN LANGAGE SIMPLE?

30.Posté par Pamphlétaire le 08/02/2020 16:20

Dans cas précis, est-ce que la lessive judiciaire va laver la société de cet énergumène ou elle va laver son honneur, sa réputation par un non-lieu ou par une condamnation mince comme la retraite des vieux...

Elle n'est conduite à ses grands destins douloureux que forcée par une poignée de factieux, une minorité agissante, une bande d'énergumènes et de fanatiques, une bande de forcenés, groupés autour de quelques têtes…
Charles Péguy (1873-1914), la République…, p. 239.

31.Posté par Jaune citron le 09/02/2020 01:40

Le concussionage releve de la vie et de la sphere privée
ce monsieur a le droit de concussionner qui il désire en privéé et entre
adultes majeurs et consentants ....
s il y a conclusion cela ne nous regarde pas.

32.Posté par Clakanoo le 09/02/2020 22:30 (depuis mobile)

"Délation" ?
Une motivation plainte qui serait jugée par certains méprisable et honteuse ?
S''opposer à des agissements non désintéressés qui pénalisent la collectivité serait donc méprisable et honteux?
No comment ! Laissons la justice statuer.

33.Posté par polo974 le 10/02/2020 13:40

non perception d'une taxe sur la non (encore) construction, c'est un peu normal...

on verra le jour où les constructions auront été menées à bout...

la vraie question, c'est qui de la nlr ou du pole océan sera fini avant l'autre...

34.Posté par Veritas le 20/02/2020 23:42 (depuis mobile)

Les mandats de annette ont été un fiasco preuve pôle océan maintenant pour finir en beauté il reste le mandat de dépôt bientôt. Kailouche va suivre derrière étant donné que il ont refusé une visite de domenjo invitations de force. Bonne promenade

35.Posté par ANNETTE AURAIT DÛ FAIRE COMME ROBERT DIDIER. le 21/02/2020 05:43 (depuis mobile)

ANNETTE AURAIT DÛ FAIRE COMME ROBERT DIDIER.

COMMENCER LE CHANTIER POUR SE FAIRE RÉÉLIRE ET S'ENLISER AU FUR ET À MESURE.

LE CONTRIBUABLE DIONISIEN EST LÀ POUR PAYER LA NOTE

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